Justice, fonds de la Préfecture



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Présentation
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Index cumulé

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Archives départementales

d'Eure-et-Loir

 

 

 

 

 

 

 

Justice, fonds de la Préfecture

 

Répertoire méthodique détaillé

par Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS

sous la direction de Xavier COUTAU et Brigitte FERET (2012) ; Rosine COUTAU (2015) ; Cécile FIGLIUZZI (2018)

 

 

Chartres

2018






Présentation retour

1 U



1 U






Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 1 U 1-172
Intitulé Justice, fonds de la Préfecture
Date début cachée 1790
Date fin cachée 1959
Dates extrêmes 1790-1959
Niveau de description Sous-série organique
Description physique Ce versement comporte 171 articles répartis dans 37 boîtes.
Métrage conservé 4,60 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d’Eure-et-Loir, Archives départementales
Localisation physique Archives départementales d'Eure-et-Loir
Producteur, nom 1 Préfecture d'Eure-et-Loir
Catégorie du producteur Administration
Modalités d'entrée Versement de la préfecture d'Eure-et-Loir
Présentation du contenu La sous-série 1 U regroupe les documents provenant de différents bureaux de la Préfecture.
Elle concerne l'organisation, le fonctionnement et la comptabilité des tribunaux, la formation et les listes du jury, le personnel judiciaire, le fonctionnement et les élections des membres des tribunaux de commerce, les frais de justice, des statistiques et les usages agricoles locaux.
Evaluation, tris et éliminations 0,50 cm d'éliminations.
4 liasses concernant les individus placés sous la surveillance de la haute-police ont été extraites et classées dans la sous-série 4 M (Police et gendarmerie) représentant 0,50 cm.
1 liasse concernant les libérations conditionnelles a été également extraite et classée dans la sous-série 1 Y (administration générale des établissements pénitentiaires), cela représente 0,60 cm.
Attention : instrument de recherche modifié le 22 mai 2015. Les cotes 1 U 43 à 45, 47, 58 à 60, 72 à 74 et 86 à 87 ont été supprimées car ces dossiers ont intégré le 8 U.
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Répertoire analytique et chronologique
Modalités d'accès Selon législation en vigueur, en effet en application du Code du Patrimoine et de la loi du 15 juillet 2008, les documents produits ou reçus par la préfecture sont librement communicables.
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Sources complémentaires dans le service des archives 2 U : Tribunal criminel (fin de l'an VIII-an XII), puis Cour de justice criminelle (an XII-1811), puis Cour d'assises (à partir de 1811) ; 3 U : Tribunaux d'instance ; 4 U : Justices de paix ; 5 U : Conseils de prud'hommes ; 6 U : Tribunaux de commerce ; 7 U : Juridictions d'exception : Cour prévôtale d'Eure-et-Loir (1816-1818) ; 8 U : Officiers publics ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la Préfecture ; 4 N : Immeubles et bâtiments départementaux ; 2 O : Administration communale ; 1 Y : Administration générale
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
Descripteur thesaurus \ Justice \
Rédacteur Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS
Date de création description lundi 9 juillet 2012




Plan de classement retour

Généralités et fonctionnement des services
  Ministères de la Justice, de l'Intérieur et du Trésor public
  Comptabilité des services
  Correspondance administrative et judiciaire
  Carte judiciaire, évolution
  Prisons et tribunaux, bâtiments et mobilier
  Comptabilité
    Dépenses de personnel
    Emploi des crédits budgétaires, situations mensuelles
    Journal général des ordonnances de délégations
  Magistrats en exercice ou en retraite
Statistiques
  Condamnations prononcées par les tribunaux civils et criminel
  Infraction au code de la route, condamnations
  Morts accidentelles, suicides, exécutions des prévenus et des condamnés
Tribunal criminel puis cour de justice criminelle puis cour d'assises
  Installation, personnel et fonctionnement
    Frais
      Autres dépenses
    Peine capitale
  Instructions et correspondance
  Liste annuelle du jury
  Assises, préparation
    Jurés tirés au sort, listes
    Jury, formation
    Sessions, fixation des dates
Tribunaux de première instance
  Chartres
    Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération
    Tribunal de police
  Châteaudun
    Installation et fonctionnement
    Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération
  Dreux
    Installation, suppression et fonctionnement
    Personnel, recrutement, enquêtes, nominations
    Traitements et indemnités
  Nogent-le-Rotrou
    Installation et fonctionnement
    Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération
Justices de paix
  Carte judiciaire
  Fonctionnement
    Usages agricoles locaux
      Généralités, commissions d'arrondissements, codification
      Situation par arrondissement
    Correspondance administrative
    Publications
  Personnel
    Juges, élection
      Organisation
      Cantons de l'arrondissement de Chartres, candidats élus
        Affiches comportant le nom des candidats et le réglement du scrutin.
        Listes de candidats avec renseignements.
        Irrégularités, réclamations et plaintes
    Nomination, installation, mutation, candidature, enquête
      Généralités
      Cantons de l'arrondissement de Chartres
      Cantons de l'arrondissement de Châteaudun
      Cantons de l'arrondissement de Dreux
      Cantons de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou
    Traitement et indemnités
  Tribunal paritaire des baux-ruraux
    Election du 23 janvier 1949, préparation
    Tribunaux d'arrondissements et cantonaux, assesseurs
Juridictions prud'homales
Tribunaux de commerce
  Organisation, instruction et fonctionnement
  Chambre consultative de Nogent-le-Rotrou, fonctionnement et élections
  Tribunal de commerce de Chartres
    Personnel, nomination
    Membres, élection
      Listes électorales
      Délégués communaux, formation et nomination
      Organisation
  Tribunal de commerce de Dreux
    Personnel, nomination
    Membres, élection
      Listes électorales
      Délégués communaux, formation et nomination
      Organisation
  Faillites déclarées
Juridictions d'exception




Corps de l'instrument de recherche retour

Généralités et fonctionnement des services retour
Niveau description : Dossier
Ministères de la Justice, de l'Intérieur et du Trésor public retour
Contenu : Circulaires.
Descr. typologie : \ Circulaire \
1 U 11796-1809
Cote : 1 U 1
Niveau description : Dossier
Comptabilité des services retour
Contenu : Instructions du ministère de la Justice, modèles de formulaires, correspondance
Descr. typologie : \ Circulaire \
1 U 21801-1839
Cote : 1 U 2
Niveau description : Dossier
Correspondance administrative et judiciaire retour
Contenu : Consignes de fonctionnement
Descr. action : \ Fonctionnement \
1 U 31800-1815, 1836, 1940
Cote : 1 U 3
Dates : 1800-1940
Niveau description : Dossier
Carte judiciaire, évolution retour
Contenu : Journaux officiels, décrets, rapports, délibérations des conseils municipaux, coupures de presse, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Juridiction \
Descr. typologie : \ Rapport \ Coupure de presse \ Délibération \ Publication officielle \
1 U 4Tribunaux d'instance de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou
Contenu : Suppression, rétablissement, récupération du matériel, rattachement de la justice de paix de Châteaudun au tribunal d'instance.
Cote : 1 U 4
Dates : 1926-1934
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France) \ Dreux (Eure-et-Loir, France) \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \
Thes AD28 : \ Justice de paix \ Tribunal d'instance \
1 U 172Prisons
Contenu : Acquisition par le service des postes de Dreux, rétablissement après travaux de remise en état, suppression.
Cote : 1 U 172
Dates : 1928-1931
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France) \ Dreux (Eure-et-Loir, France) \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \
Prisons et tribunaux, bâtiments et mobilier retour
Contenu : Circulaires, factures, plans, correspondance.
Descr. typologie : \ Circulaire \ Plan \
Typo AD28 : \ Facture \
1 U 51797-1813
Contenu : Contient notamment l'acte de vente des effets mobiliers pour le logement des membres de la Cour d'assises en date du 20 décembre 1811 par maître Peluche à Chartres.
Cote : 1 U 5
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Minute notariale \
Descr. personne : \ Peluche, Antoine (1753-1847 ; notaire) \
1 U 61816-1879
Contenu : Contient notamment le plan du grand salon de la sous-préfecture de Dreux dressé par M. Fairant, tapissier à Dreux (1863).
Cote : 1 U 6
Niveau description : Dossier
Descr. personne : \ Fairant (tapissier) \
Comptabilité retour
Descr. thesaurus : \ Comptabilité publique \
Dépenses de personnel retour
Descr. thesaurus : \ Dépense de fonctionnement \
1 U 7Comptes sommaires
Cote : 1 U 7
Dates : 1843-1846
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Compte financier \
1 U 8Bordereaux des mandats délivrés par le préfet
Cote : 1 U 8
Dates : 1843-1846
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Pièce comptable \
1 U 12Attribution de secours au personnel
Contenu : Extraits d'ordonnances de délégations.
Cote : 1 U 12
Dates : 1843-1844
Niveau description : Dossier
Emploi des crédits budgétaires, situations mensuelles retour
1 U 91844-1846
Cote : 1 U 9
Niveau description : Dossier
Journal général des ordonnances de délégations retour
Descr. typologie : \ Pièce comptable \
1 U 101843-1845
Cote : 1 U 10
Niveau description : Dossier
Magistrats en exercice ou en retraite retour
Descr. thesaurus : \ Magistrat \
1 U 11Demandes de renseignements
Cote : 1 U 11
Dates : 1810-1811
Niveau description : Dossier
1 U 13Attribution de secours aux anciens magistrats et aux veuves de magistrats
Cote : 1 U 13
Dates : 1843-1922
Niveau description : Dossier
Statistiques retour
Descr. typologie : \ Statistique \
Condamnations prononcées par les tribunaux civils et criminel retour
Contenu : Tableaux statistiques, certificats négatifs de poursuites, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Application des peines \ Juridiction \
Descr. typologie : \ Certificat \
Thes AD28 : \ Tribunal d'instance \ Tribunal de grande instance \ Tribunal de police \ Cour d'assises \
1 U 141800-1820
Cote : 1 U 14
Niveau description : Dossier
1 U 151823-1833
Cote : 1 U 15
Niveau description : Dossier
Commentaire sur la communicabilité : Présence de moisissures
1 U 161834-1841
Cote : 1 U 16
Niveau description : Dossier
1 U 171871-1908
Cote : 1 U 17
Niveau description : Dossier
Infraction au code de la route, condamnations retour
Contenu : Etat des affaires par arrondissement, état des décisions de la cour d'appel, état des affaires non résolues.
Descr. thesaurus : \ Application des peines \
1 U 181938-1941
Cote : 1 U 18
Niveau description : Dossier
Morts accidentelles, suicides, exécutions des prévenus et des condamnés retour
Contenu : Etat numérique
Descr. thesaurus : \ Suicide \ Décès \ Application des peines \
1 U 191833-1836
Cote : 1 U 19
Niveau description : Dossier
Tribunal criminel puis cour de justice criminelle puis cour d'assises retour
Sources compl. inter. : L et 2 U
Descr. thesaurus : \ Juridiction \
Thes AD28 : \ Cour d'assises \
Installation, personnel et fonctionnement retour
Descr. thesaurus : \ Personnel \
Frais retour
Descr. thesaurus : \ Dépense de fonctionnement \
1 U 22Exécuteurs des arrêts criminels (bourreaux), attribution de traitement et secours
Contenu : Instructions, états des sommes attribuées, fiches de renseignements, correspondance.
Cote : 1 U 22
Dates : 1802-1841
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
1 U 23Bois de justice et autres instruments de supplice, fourniture et entretien
Contenu : Etats des dépenses, commandes, correspondance.
Cote : 1 U 23
Dates : 1811-1819
Niveau description : Dossier
Autres dépenses retour
1 U 241803-1837
Cote : 1 U 24
Niveau description : Dossier
1 U 211803-1839
Cote : 1 U 21
Niveau description : Dossier
Peine capitale retour
Descr. thesaurus : \ Application des peines \
1 U 25Modalités d'exécution à Dreux
Contenu : Délibération du conseil municipal, correspondance.
Cote : 1 U 25
Dates : 1836-1837
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Délibération \
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France) \
Instructions et correspondance retour
Descr. typologie : \ Circulaire \
1 U 261800-1938
Cote : 1 U 26
Niveau description : Dossier
Liste annuelle du jury retour
Descr. thesaurus : \ Jury d'assises \
Descr. typologie : \ Liste \
1 U 27Jurés, désignation
Contenu : Tableau des individus résidant à Chartres susceptibles d'être appelés à remplir les fonctions de juré (1817-1818), procès-verbal de la commission cantonale de Brou (1903).
Cote : 1 U 27
Dates : 1817-1903
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Liste nominative \ Procès-verbal \
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France) \ Brou (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 29Département dans son ensemble
Cote : 1 U 29
Dates : 1830-1833
Niveau description : Dossier
1 U 30Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Cote : 1 U 30
Dates : 1902
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 28Préparation par arrondissement
Contenu : Etat numérique, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Cote : 1 U 28
Dates : 1935-1938
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Statistique \ Arrêté préfectoral \
Assises, préparation retour
Jurés tirés au sort, listes retour
Contenu : Extraits des minutes du greffe du tribunal d'instance de Chartres, listes nominatives, correspondance
Descr. thesaurus : \ Jury d'assises \
Descr. typologie : \ Liste nominative \ Minute juridictionnelle \
Descr. organisme : \ Tribunal d'instance (Chartres) \
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France) \
Thes AD28 : \ Tribunal d'instance \
1 U 311828-1849
Cote : 1 U 31
Niveau description : Dossier
1 U 321850-1861, 1873-1920
Cote : 1 U 32
Dates : 1850-1920
Niveau description : Dossier
Jury, formation retour
Contenu : Notifications aux jurés, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Jury d'assises \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
1 U 331836, 1914, 1936
Cote : 1 U 33
Dates : 1836-1936
Niveau description : Dossier
Sessions, fixation des dates retour
Contenu : Ordonnances du président de la cour d'appel de Paris
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
1 U 341848
Cote : 1 U 34
Notice : – , noir et blanc.
Niveau description : Pièce
Descr. typologie : \ Affiche \
Tribunaux de première instance retour
Thes AD28 : \ Tribunal d'instance \
Chartres retour
Sources compl. inter. : 3 U 1
Descr. organisme : \ Tribunal d'instance (Chartres) \
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France) \
Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération retour
Contenu : Prestations de serment, correspondance, fiches de renseignements, arrêtés de nomination
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
1 U 35Présidents
Cote : 1 U 35
Dates : 1818-1917
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Président du tribunal \
1 U 36Juges
Cote : 1 U 36
Dates : 1906-1911
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Juge \
1 U 37Juges suppléants
Contenu : 1802-1816, 1908-1910.
Cote : 1 U 37
Dates : 1802-1910
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge suppléant \
1 U 38Juges d'instruction
Contenu : 1810, 1826.
Cote : 1 U 38
Dates : 1810-1826
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge d'instruction \
1 U 39Procureurs
Contenu : 1847, 1905-1911.
Cote : 1 U 39
Dates : 1847-1911
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Procureur \
1 U 40Substituts
Contenu : 1845, 1902-1913.
Cote : 1 U 40
Dates : 1845-1913
Niveau description : Dossier
Typo AD28 : \ Substitut du procureur \
1 U 41Greffiers
Contenu : 1818-1824, 1904.
Cote : 1 U 41
Dates : 1818-1904
Niveau description : Dossier
Descr. action : \ Greffier \
1 U 42Secrétaire du parquet
Cote : 1 U 42
Dates : 1912
Niveau description : Dossier
1 U 46Auxiliaires de justice et gendarmes
Cote : 1 U 46
Dates : 1822-1829
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Auxiliaire de justice \
Thes AD28 : \ Gendarme \
1 U 48Traitements et indemnités
Contenu : Etats mensuels des sommes à payer aux membres du tribunal.
Cote : 1 U 48
Dates : 1824-1845
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
Descr. typologie : \ Statistique \
Tribunal de police retour
Descr. organisme : \ Tribunal de police (Chartres) \
Thes AD28 : \ Tribunal de police \
1 U 49Installation et personnel
Cote : 1 U 49
Dates : 1803-1827
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Personnel \
1 U 50Traitements et indemnités
Contenu : Etats mensuels des sommes à payer au greffier du tribunal.
Cote : 1 U 50
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
Descr. typologie : \ Statistique \
Châteaudun retour
Sources compl. inter. : 3 U 2
Descr. organisme : \ Tribunal d'instance (Châteaudun) \
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France) \
Installation et fonctionnement retour
1 U 511800-1816
Cote : 1 U 51
Niveau description : Dossier
Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération retour
Contenu : Prestations de serment, correspondance, fiches de renseignements, arrêtés de nomination
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
1 U 52Présidents
Cote : 1 U 52
Dates : 1909-1919
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Président du tribunal \
1 U 53Juges
Cote : 1 U 53
Dates : 1905-1913
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Juge \
1 U 54Juges suppléants
Cote : 1 U 54
Dates : 1909-1913
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge suppléant \
1 U 55Juges d'instruction
Cote : 1 U 55
Dates : 1908-1917
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge d'instruction \
1 U 56Juges auditeurs
Cote : 1 U 56
Dates : 1825
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge auditeur \
1 U 57Procureurs
Contenu : 1825, 1906-1922.
Cote : 1 U 57
Dates : 1825-1922
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Procureur \
1 U 61Traitements et indemnités
Contenu : Etats mensuels des sommes à payer aux membres du tribunal.
Cote : 1 U 61
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Statistique \
Dreux retour
Sources compl. inter. : 3 U 3
Descr. organisme : \ Tribunal d'instance (Dreux) \
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France) \
Installation, suppression et fonctionnement retour
1 U 621805, 1809-1824
Cote : 1 U 62
Dates : 1805-1824
Niveau description : Dossier
Personnel, recrutement, enquêtes, nominations retour
Contenu : Prestations de serment, correspondance, fiches de renseignements, arrêtés de nomination
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
1 U 63Présidents
Contenu : 1807-1809, 1907-1920.
Cote : 1 U 63
Dates : 1807-1920
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Président du tribunal \
1 U 64Juges
Contenu : 1801, 1827, 1906-1921.
Cote : 1 U 64
Dates : 1801-1921
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Juge \
1 U 65Juges suppléants
Cote : 1 U 65
Dates : 1908
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge suppléant \
1 U 66Juges d'instruction
Cote : 1 U 66
Dates : 1906-1913
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge d'instruction \
1 U 67Juges auditeurs
Cote : 1 U 67
Dates : 1825
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge auditeur \
1 U 68Procureurs
Cote : 1 U 68
Dates : 1906-1917
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Procureur \
1 U 69Substituts
Cote : 1 U 69
Dates : 1908-1917
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Substitut du procureur \
1 U 70Greffiers
Cote : 1 U 70
Dates : 1901
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Greffier \
1 U 71Commis greffiers
Cote : 1 U 71
Dates : 1905
Niveau description : Dossier
Traitements et indemnités retour
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
1 U 76Produits du greffe attribués aux greffiers et sommes à payer aux greffiers
Contenu : Etats mensuels.
Cote : 1 U 76
Dates : 1801
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Greffier \
Descr. typologie : \ Statistique \
1 U 75Sommes à payer aux membres du tribunal
Contenu : Etats mensuels.
Cote : 1 U 75
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Statistique \
Nogent-le-Rotrou retour
Sources compl. inter. : 3 U 4
Descr. organisme : \ Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou) \
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \
Installation et fonctionnement retour
1 U 771800-1815
Cote : 1 U 77
Niveau description : Dossier
Personnel, recrutement, enquêtes, nominations, rémunération retour
Contenu : Prestations de serment, correspondance, fiches de renseignements, arrêtés de nomination
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
1 U 78Présidents
Contenu : 1819, 1906-1920.
Cote : 1 U 78
Dates : 1819-1920
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Président du tribunal \
1 U 79Juges
Cote : 1 U 79
Dates : 1902-1919
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Juge \
1 U 80Juges suppléants
Contenu : 1801, 1891, 1902-1913.
Cote : 1 U 80
Dates : 1801-1913
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge suppléant \
1 U 81Juges d'instruction
Contenu : 1844, 1908-1919.
Cote : 1 U 81
Dates : 1844-1919
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge d'instruction \
1 U 82Juges auditeurs
Cote : 1 U 82
Dates : 1826
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Juge auditeur \
1 U 83Procureurs
Contenu : 1816-1821, 1910-1922.
Cote : 1 U 83
Dates : 1816-1922
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Procureur \
1 U 84Substituts
Cote : 1 U 84
Dates : 1844
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Substitut du procureur \
1 U 85Greffiers
Cote : 1 U 85
Dates : 1827
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Greffier \
1 U 88Traitements et indemnités
Contenu : Etats mensuels des sommes à payer aux membres du tribunal.
Cote : 1 U 88
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Statistique \
Justices de paix retour
Sources compl. inter. : 4 U
Thes AD28 : \ Justice de paix \
Carte judiciaire retour
1 U 89Répartition, modification et pétitions
Cote : 1 U 89
Dates : 1800-1836
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Pétition \
1 U 90Suppression, projet
Contenu : Délibérations de conseils municipaux, correspondance.
Cote : 1 U 90
Dates : 1945-1946
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Délibération \
Fonctionnement retour
Usages agricoles locaux retour
Descr. thesaurus : \ Usages agricoles locaux \
Généralités, commissions d'arrondissements, codification retour
Contenu : Circulaires, comptes rendus, correspondance.
Descr. typologie : \ Circulaire \ Compte rendu \
1 U 911844-1898
Cote : 1 U 91
Niveau description : Dossier
Situation par arrondissement retour
Contenu : Recueils des usages locaux, nomination des membres des commissions cantonales, propositions des commissions, délibérations de conseils municipaux, rapports.
Descr. typologie : \ Publication officielle \ Délibération \ Rapport \
Thes AD28 : \ Commission cantonale des usages locaux \
1 U 92Chartres
Cote : 1 U 92
Dates : 1840-1905
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 93Châteaudun
Cote : 1 U 93
Dates : 1844-1893
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 94Dreux
Cote : 1 U 94
Dates : 1844-1893
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 95Nogent-le-Rotrou
Cote : 1 U 95
Dates : 1845-1894
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
Correspondance administrative retour
Contenu : Circulaires, demandes de renseignements, correspondance.
Descr. typologie : \ Circulaire \
1 U 961801-1919
Cote : 1 U 96
Niveau description : Dossier
Publications retour
Contenu : "Formulaire général des procès-verbaux à l'usage de tous les militaires de la gendarmerie" (1882) ; "Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police" (août 1909) ; "Revue des justices de paix" (n°10 : octobre 1906 ; n°1 à 10 : de janvier à octobre 1914).
Descr. typologie : \ Publication officielle \
1 U 971882-1914
Cote : 1 U 97
Niveau description : Dossier
Personnel retour
Descr. thesaurus : \ Personnel \
Juges, élection retour
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \ Juge de paix \
Organisation retour
Contenu : Instructions, listes des candidats, procès-verbaux de dépouillements, état des votants, correspondance.
Descr. typologie : \ Circulaire \ Liste nominative \ Procès-verbal \ Statistique \
1 U 981801-1804
Cote : 1 U 98
Niveau description : Dossier
Cantons de l'arrondissement de Chartres, candidats élus retour
Affiches comportant le nom des candidats et le réglement du scrutin. retour
Dates : 1802
Descr. typologie : \ Règlement \ Affiche \
1 U 99Auneau
Cote : 1 U 99
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 2
Descr. géographique : \ Auneau (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 100Chartres-Nord
Cote : 1 U 100
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 7
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 101Chartres-Sud
Cote : 1 U 101
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 8
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 102Courville
Cote : 1 U 102
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 12
Descr. géographique : \ Courville (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 103Illiers
Cote : 1 U 103
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 15
Descr. géographique : \ Illiers (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 104Janville
Cote : 1 U 104
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 16
Descr. géographique : \ Janville (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 105Maintenon
Cote : 1 U 105
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 18
Descr. géographique : \ Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 106Voves
Cote : 1 U 106
Dates : 1802
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 24
Descr. géographique : \ Voves (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Listes de candidats avec renseignements. retour
Descr. typologie : \ Liste nominative \
1 U 1071804
Cote : 1 U 107
Niveau description : Dossier
1 U 1081807
Cote : 1 U 108
Niveau description : Dossier
1 U 1091812
Cote : 1 U 109
Niveau description : Dossier
Irrégularités, réclamations et plaintes retour
Contenu : Pétitions, correspondance.
Descr. typologie : \ Pétition \
1 U 1101801-1805
Cote : 1 U 110
Niveau description : Dossier
Nomination, installation, mutation, candidature, enquête retour
Contenu : Arrêtés, ordonnances, demandes de renseignements, notices individuelles, correspondance.
Descr. typologie : \ Arrêté préfectoral \ Notice individuelle \
Généralités retour
Contenu : Nomination collective de douze juges de paix (1807) ; état nominatif du personnel des justices de paix du département par arrondissements (1823)
Descr. typologie : \ Liste nominative \
1 U 1111807-1823
Cote : 1 U 111
Niveau description : Dossier
Cantons de l'arrondissement de Chartres retour
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 112Nominations collectives
Cote : 1 U 112
Dates : 1802-1829
Niveau description : Dossier
1 U 113Auneau
Contenu : 1802-1869, 1907, 1926.
Cote : 1 U 113
Dates : 1802-1926
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 2
Descr. géographique : \ Auneau (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 115Chartres-Nord
Cote : 1 U 115
Dates : 1802-1926
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 7
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 116Chartres-Sud
Contenu : 1802-1829, 1879, 1903-1920.
Cote : 1 U 116
Dates : 1802-1920
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 8
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 117Courville
Cote : 1 U 117
Dates : 1802-1927
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 12
Descr. géographique : \ Courville (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 118Illiers
Contenu : 1802-1844, 1900-1925.
Cote : 1 U 118
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 15
Descr. géographique : \ Illiers (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 119Janville
Contenu : 1802-1847, 1902-1916.
Cote : 1 U 119
Dates : 1802-1916
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 16
Descr. géographique : \ Janville (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 120Maintenon
Contenu : 1802-1822, 1907-1925.
Cote : 1 U 120
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 18
Descr. géographique : \ Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 121Voves
Contenu : 1802-1828, 1844, 1869-1912.
Cote : 1 U 121
Dates : 1802-1912
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 24
Descr. géographique : \ Voves (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Cantons de l'arrondissement de Châteaudun retour
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 122Etats nominatifs
Cote : 1 U 122
Dates : 1801-1823
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Liste nominative \
1 U 123Bonneval
Contenu : 1802, 1822, 1880, 1901, 1925-1927.
Cote : 1 U 123
Dates : 1802-1927
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 4
Descr. géographique : \ Bonneval (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 124Brou
Contenu : 1802, 1813, 1820-1827, 1869, 1901-1913.
Cote : 1 U 124
Dates : 1802-1913
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 6
Descr. géographique : \ Brou (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 125Châteaudun
Contenu : 1802-1804, 1818-1825, 1847, 1881, 1902-1907.
Cote : 1 U 125
Dates : 1802-1907
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 9
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 126Cloyes
Contenu : 1802, 1821-1825, 1843, 1906.
Cote : 1 U 126
Dates : 1802-1906
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 11
Descr. géographique : \ Cloyes (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 127Dangeau
Cote : 1 U 127
Dates : 1790-1792
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 28
Notes, commentaires : Rattaché à celui de Brou en l'an IX (1800-1801)
Descr. géographique : \ Dangeau (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Ancienne cote 1 : L 961
1 U 128Orgères
Contenu : 1802, 1822-1824, 1846, 1869, 1878, 1905, 1923-1925.
Cote : 1 U 128
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 21
Descr. géographique : \ Orgères (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 129Sancheville
Cote : 1 U 129
Dates : 1790-1792
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 35
Notes, commentaires : Rattaché à celui de Bonneval en l'an IX (1800-1801)
Descr. géographique : \ Sancheville (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Ancienne cote 1 : L 977
Cantons de l'arrondissement de Dreux retour
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 130Généralités
Contenu : Etat nominatif (1823) ; nominations collectives dans les cantons d'Anet (1819, 1824), Nogent-le-Roi (1819) et Dreux (1824).
Cote : 1 U 130
Dates : 1819-1823
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Liste nominative \
Descr. géographique : \ Anet (Eure-et-Loir, France ; canton) \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; canton) \ Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 131Anet
Contenu : 1802, 1820-1823, 1881, 1922-1927.
Cote : 1 U 131
Dates : 1802-1927
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 1
Descr. géographique : \ Anet (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 132Brezolles
Contenu : 1802-1805, 1822, 1908-1923.
Cote : 1 U 132
Dates : 1802-1923
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 5
Descr. géographique : \ Brezolles (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 133Châteauneuf
Contenu : 1802, 1817-1824, 1879-1881, 1913-1925.
Cote : 1 U 133
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 10
Descr. géographique : \ Châteauneuf (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 134Dreux
Contenu : 1802, 1811-1824, 1869, 1903, 1912.
Cote : 1 U 134
Dates : 1802-1912
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 13
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 135Ferté-Vidame
Contenu : 1802, 1819, 1826, 1878, 1908, 1922, 1927.
Cote : 1 U 135
Dates : 1802-1927
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 14
Descr. géographique : \ La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 136Nogent-le-Roi
Contenu : 1790-1807, 1818, 1847, 1880, 1905-1919.
Cote : 1 U 136
Dates : 1790-1919
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 19
Descr. géographique : \ Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Ancienne cote 1 : L 973
Commentaire sur anciennes cotes : pour 1790
1 U 137Senonches
Contenu : 1802, 1816-1830, 1905, 1923.
Cote : 1 U 137
Dates : 1802-1923
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 22
Descr. géographique : \ Senonches (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Cantons de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou retour
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 138Etat nominatif
Cote : 1 U 138
Dates : 1823
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Liste nominative \
1 U 139Authon
Contenu : 1802, 1807, 1815-1817, 1900-1911, 1925.
Cote : 1 U 139
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 3
Descr. géographique : \ Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 140La Loupe
Contenu : 1802, 1807-1819, 1827, 1871, 1907-1927.
Cote : 1 U 140
Dates : 1802-1927
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 17
Descr. géographique : \ La Loupe (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 141Nogent-le-Rotrou
Contenu : 1802, 1819, 1845-1847, 1909, 1925.
Cote : 1 U 141
Dates : 1802-1925
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 20
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) \
1 U 142Thiron-Gardais
Contenu : 1802-1803, 1816-1817, 1880, 1917-1921.
Cote : 1 U 142
Dates : 1802-1921
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 4 U 23
Descr. géographique : \ Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Traitement et indemnités retour
Contenu : Etat des sommes à payer aux juges de paix et greffiers de justice de paix
Mode de classement : Par arrondissement.
Descr. thesaurus : \ Rémunération \ Juge de paix \ Greffier \
Descr. typologie : \ Statistique \
1 U 143Chartres
Cote : 1 U 143
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 144Châteaudun
Cote : 1 U 144
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 145Dreux
Cote : 1 U 145
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 146Nogent-le-Rotrou
Cote : 1 U 146
Dates : 1843-1845
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
Tribunal paritaire des baux-ruraux retour
Descr. thesaurus : \ Baux ruraux \
Election du 23 janvier 1949, préparation retour
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \
1 U 147Candidatures
Cote : 1 U 147
Dates : 1948-1949
Niveau description : Dossier
Tribunaux d'arrondissements et cantonaux, assesseurs retour
Contenu : Résultats définitifs de l'élection du 23 janvier 1949, procès-verbaux de l'élection du 7 février 1949.
Mode de classement : Par arrondissement.
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
1 U 148Chartres
Cote : 1 U 148
Dates : 1949-1951
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 149Châteaudun
Cote : 1 U 149
Dates : 1949
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 150Dreux
Cote : 1 U 150
Dates : 1949
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
1 U 151Nogent-le-Rotrou
Cote : 1 U 151
Dates : 1949
Niveau description : Dossier
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) \
Juridictions prud'homales retour
Sources compl. inter. : 3 U et 5 U
Descr. thesaurus : \ Juridiction \ Prud'homme \
1 U 152Organisation
Contenu : Instructions.
Cote : 1 U 152
Dates : 1853-1858
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Circulaire \
Tribunaux de commerce retour
Sources compl. inter. : 6 U
Thes AD28 : \ Tribunal de commerce \
Organisation, instruction et fonctionnement retour
Contenu : Circulaires, extrait du journal officiel, affiches, correspondance.
Descr. typologie : \ Circulaire \ Publication officielle \ Affiche \
1 U 1531796-1825, 1871-1909, 1937
Cote : 1 U 153
Dates : 1796-1937
Niveau description : Dossier
Chambre consultative de Nogent-le-Rotrou, fonctionnement et élections retour
Contenu : Listes nominatives, procès-verbaux d'élection, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \ Organisme consultatif \
Descr. typologie : \ Liste nominative \ Procès-verbal \
Descr. géographique : \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \
1 U 1541804-1823
Cote : 1 U 154
Niveau description : Dossier
Tribunal de commerce de Chartres retour
Sources compl. inter. : 6 U 1
Descr. organisme : \ Tribunal de commerce (Chartres) \
Descr. géographique : \ Chartres (Eure-et-Loir, France) \
Personnel, nomination retour
Contenu : Prestations de serment, traitement, renseignements.
Descr. thesaurus : \ Personnel \ Rémunération \
Thes AD28 : \ Prestation de serment \
1 U 1551802-1914
Cote : 1 U 155
Niveau description : Dossier
Membres, élection retour
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \
Listes électorales retour
Descr. typologie : \ Liste électorale \
1 U 1561811, 1852, 1912-1936
Cote : 1 U 156
Dates : 1811-1936
Niveau description : Dossier
Délégués communaux, formation et nomination retour
1 U 1571925
Cote : 1 U 157
Niveau description : Dossier
Organisation retour
Contenu : Affiches, cartes d'électeurs, procès-verbaux d'élection, correspondance
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Carte d'électeur \ Affiche \
1 U 1581824-1878
Cote : 1 U 158
Niveau description : Dossier
1 U 1591884-1894
Cote : 1 U 159
Niveau description : Dossier
1 U 1601895-1904
Cote : 1 U 160
Niveau description : Dossier
1 U 1611905-1913, 1919-1925
Cote : 1 U 161
Dates : 1905-1925
Niveau description : Dossier
1 U 1621926-1938, 1953-1954, 1959
Cote : 1 U 162
Dates : 1926-1959
Niveau description : Dossier
Tribunal de commerce de Dreux retour
Sources compl. inter. : 6 U 2
Descr. organisme : \ Tribunal de commerce (Dreux) \
Descr. géographique : \ Dreux (Eure-et-Loir, France) \
Personnel, nomination retour
Descr. thesaurus : \ Personnel \
1 U 163Prestations de serment, traitement, renseignements.
Contenu : 1801-1823, 1836-1845.
Cote : 1 U 163
Dates : 1801-1845
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Rémunération \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
Membres, élection retour
Descr. thesaurus : \ Election professionnelle \
Listes électorales retour
Descr. typologie : \ Liste électorale \
1 U 1641807-1851, 1884-1894, 1904, 1909-1911, 1919-1935
Cote : 1 U 164
Dates : 1807-1935
Niveau description : Dossier
Ancienne cote 1 : 4 U 1-NC
Commentaire sur anciennes cotes : La période 1884-1892 a été retrouvée dans le 4 U 1, fonds de la justice de paix d'Anet
Délégués communaux, formation et nomination retour
1 U 1651925, 1934.
Cote : 1 U 165
Dates : 1925-1934
Niveau description : Dossier
Organisation retour
Contenu : Affiches, cartes d'électeurs, procès-verbaux d'élection, correspondance.
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Carte d'électeur \ Affiche \
1 U 1661824-1890
Cote : 1 U 166
Niveau description : Dossier
1 U 1671891-1905
Cote : 1 U 167
Niveau description : Dossier
1 U 1681906-1913, 1919-1924
Cote : 1 U 168
Dates : 1906-1924
Niveau description : Dossier
1 U 1691925-1938, 1959
Cote : 1 U 169
Dates : 1925-1959
Niveau description : Dossier
Faillites déclarées retour
Descr. thesaurus : \ Faillite \
1 U 170Etat statistique
Cote : 1 U 170
Dates : 1820-1848
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Statistique \
Juridictions d'exception retour
Thes AD28 : \ Tribunal d'exception \
1 U 171Cour prévôtale d'Eure-et-Loir, installation, organisation et fonctionnement
Contenu : Circulaires.
Cote : 1 U 171
Dates : 1815-1816
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Circulaire \
1 U 20Haute cour de justice, tirage au sort d'un membre du Conseil général pour y siéger
Contenu : Procès-verbaux, listes nominatives, correspondance.
Cote : 1 U 20
Dates : 1848-1870
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Liste nominative \





Index descripteur thesaurus retour
Application des peines : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 2-T2 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Auxiliaire de justice : 1 U 46
Baux ruraux : T1 n° 5-T2 n° 4
Comptabilité publique : T1 n° 1-T2 n° 6
Compte financier : 1 U 7
Décès : T1 n° 2-T2 n° 3
Dépense de fonctionnement : T1 n° 1-T2 n° 6-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1
Election professionnelle : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2
Faillite : T1 n° 7-T2 n° 5
Greffier : 1 U 70, 1 U 76, 1 U 85, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3
Juge : 1 U 36, 1 U 53, 1 U 64, 1 U 79
Juge de paix : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3
Juridiction : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3, T1 n° 6
Jury d'assises : T1 n° 3-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 2
Justice : 1 U 1-172
Magistrat : T1 n° 1-T2 n° 7
Organisme consultatif : T1 n° 7-T2 n° 2
Personnel : T1 n° 3-T2 n° 1, 1 U 49, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 1
Prud'homme : T1 n° 6
Rémunération : 1 U 22, 1 U 48, 1 U 50, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1, 1 U 163
Suicide : T1 n° 2-T2 n° 3
Usages agricoles locaux : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1




Index descripteur action retour
Fonctionnement : T1 n° 1-T2 n° 3
Greffier : 1 U 41




Index descripteur typologie documentaire retour
Affiche : 1 U 34, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3
Arrêté préfectoral : 1 U 28, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2
Carte d'électeur : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3
Certificat : T1 n° 2-T2 n° 1
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 1-T2 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, 1 U 152, T1 n° 7-T2 n° 1, 1 U 171
Compte rendu : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 1
Coupure de presse : T1 n° 1-T2 n° 4
Délibération : T1 n° 1-T2 n° 4, 1 U 25, 1 U 90, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2
Liste : T1 n° 3-T2 n° 3
Liste électorale : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 1
Liste nominative : 1 U 20, 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 1, 1 U 122, 1 U 130, 1 U 138, T1 n° 7-T2 n° 2
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 3
Minute notariale : 1 U 5
Notice individuelle : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2
Pétition : 1 U 89, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 3
Pièce comptable : 1 U 8, T1 n° 1-T2 n° 6-T3 n° 3
Plan : T1 n° 1-T2 n° 5
Procès-verbal : 1 U 20, 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3
Publication officielle : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 1
Rapport : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2
Règlement : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 1
Statistique : T1 n° 2, 1 U 28, 1 U 48, 1 U 50, 1 U 61, 1 U 75, 1 U 76, 1 U 88, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3, 1 U 170




Index descripteur personne retour
Fairant (tapissier) : 1 U 6
Peluche, Antoine (1753-1847 ; notaire) : 1 U 5




Index descripteur organisme retour
Tribunal de commerce (Chartres) : T1 n° 7-T2 n° 3
Tribunal de commerce (Dreux) : T1 n° 7-T2 n° 4
Tribunal de police (Chartres) : T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2
Tribunal d'instance (Chartres) : T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1
Tribunal d'instance (Châteaudun) : T1 n° 4-T2 n° 2
Tribunal d'instance (Dreux) : T1 n° 4-T2 n° 3
Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou) : T1 n° 4-T2 n° 4




Index descripteur géographique retour
Anet (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 131
Auneau (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 99, 1 U 113
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 139
Bonneval (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 123
Brezolles (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 132
Brou (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 27, 1 U 124
Chartres (Eure-et-Loir, France) : 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 3
Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 92, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 2, 1 U 143, 1 U 148
Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 100, 1 U 101, 1 U 115, 1 U 116
Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, T1 n° 4-T2 n° 2, 1 U 172
Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 93, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, 1 U 144, 1 U 149
Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 125
Châteauneuf (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 133
Cloyes (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 126
Courville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 102, 1 U 117
Dangeau (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 127
Dreux (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, 1 U 25, T1 n° 4-T2 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4, 1 U 172
Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 94, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 4, 1 U 145, 1 U 150
Dreux (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 134
Illiers (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 103, 1 U 118
Janville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 104, 1 U 119
La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 135
La Loupe (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 140
Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 105, 1 U 120
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 136
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, T1 n° 4-T2 n° 4, T1 n° 7-T2 n° 2, 1 U 172
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 30, 1 U 95, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 5, 1 U 146, 1 U 151
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 141
Orgères (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 128
Sancheville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 129
Senonches (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 137
Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 142
Voves (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 106, 1 U 121




Index descripteur Thes AD28 retour
Commission cantonale des usages locaux : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2
Cour d'assises : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3
Gendarme : 1 U 46
Juge auditeur : 1 U 56, 1 U 67, 1 U 82
Juge d'instruction : 1 U 38, 1 U 55, 1 U 66, 1 U 81
Juge suppléant : 1 U 37, 1 U 54, 1 U 65, 1 U 80
Justice de paix : 1 U 4, T1 n° 5
Président du tribunal : 1 U 35, 1 U 52, 1 U 63, 1 U 78
Prestation de serment : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1
Procureur : 1 U 39, 1 U 57, 1 U 68, 1 U 83
Substitut du procureur : 1 U 69, 1 U 84
Tribunal de commerce : T1 n° 7
Tribunal de grande instance : T1 n° 2-T2 n° 1
Tribunal de police : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2
Tribunal d'exception : T1 n° 8
Tribunal d'instance : 1 U 4, T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4




Index descripteur Typo AD28 retour
Facture : T1 n° 1-T2 n° 5
Prestation de serment : T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 4-T3 n° 2, 1 U 163
Substitut du procureur : 1 U 40




Index cumulé retour
Affiche : 1 U 34, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3 (typologie)
Anet (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 131 (géographique)
Application des peines : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 2-T2 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (thesaurus)
Arrêté préfectoral : 1 U 28, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2 (typologie)
Auneau (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 99, 1 U 113 (géographique)
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 139 (géographique)
Auxiliaire de justice : 1 U 46 (thesaurus)
Baux ruraux : T1 n° 5-T2 n° 4 (thesaurus)
Bonneval (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 123 (géographique)
Brezolles (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 132 (géographique)
Brou (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 27, 1 U 124 (géographique)
Carte d'électeur : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3 (typologie)
Certificat : T1 n° 2-T2 n° 1 (typologie)
Chartres (Eure-et-Loir, France) : 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 3 (géographique)
Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 92, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 2, 1 U 143, 1 U 148 (géographique)
Chartres (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 100, 1 U 101, 1 U 115, 1 U 116 (géographique)
Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, T1 n° 4-T2 n° 2, 1 U 172 (géographique)
Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 93, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, 1 U 144, 1 U 149 (géographique)
Châteaudun (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 125 (géographique)
Châteauneuf (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 133 (géographique)
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 1-T2 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, 1 U 152, T1 n° 7-T2 n° 1, 1 U 171 (typologie)
Cloyes (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 126 (géographique)
Commission cantonale des usages locaux : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2 (Thes AD28)
Comptabilité publique : T1 n° 1-T2 n° 6 (thesaurus)
Compte financier : 1 U 7 (thesaurus)
Compte rendu : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 1 (typologie)
Coupure de presse : T1 n° 1-T2 n° 4 (typologie)
Cour d'assises : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3 (Thes AD28)
Courville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 102, 1 U 117 (géographique)
Dangeau (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 127 (géographique)
Décès : T1 n° 2-T2 n° 3 (thesaurus)
Délibération : T1 n° 1-T2 n° 4, 1 U 25, 1 U 90, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2 (typologie)
Dépense de fonctionnement : T1 n° 1-T2 n° 6-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1 (thesaurus)
Dreux (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, 1 U 25, T1 n° 4-T2 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4, 1 U 172 (géographique)
Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 94, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 4, 1 U 145, 1 U 150 (géographique)
Dreux (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 134 (géographique)
Election professionnelle : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2 (thesaurus)
Facture : T1 n° 1-T2 n° 5 (Typo AD28)
Faillite : T1 n° 7-T2 n° 5 (thesaurus)
Fairant (tapissier) : 1 U 6 (personne)
Fonctionnement : T1 n° 1-T2 n° 3 (action)
Gendarme : 1 U 46 (Thes AD28)
Greffier : 1 U 41 (action)
Greffier : 1 U 70, 1 U 76, 1 U 85, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Illiers (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 103, 1 U 118 (géographique)
Janville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 104, 1 U 119 (géographique)
Juge : 1 U 36, 1 U 53, 1 U 64, 1 U 79 (thesaurus)
Juge auditeur : 1 U 56, 1 U 67, 1 U 82 (Thes AD28)
Juge de paix : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Juge d'instruction : 1 U 38, 1 U 55, 1 U 66, 1 U 81 (Thes AD28)
Juge suppléant : 1 U 37, 1 U 54, 1 U 65, 1 U 80 (Thes AD28)
Juridiction : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3, T1 n° 6 (thesaurus)
Jury d'assises : T1 n° 3-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 2 (thesaurus)
Justice : 1 U 1-172 (thesaurus)
Justice de paix : 1 U 4, T1 n° 5 (Thes AD28)
La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 135 (géographique)
La Loupe (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 140 (géographique)
Liste : T1 n° 3-T2 n° 3 (typologie)
Liste électorale : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 1 (typologie)
Liste nominative : 1 U 20, 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 1, 1 U 122, 1 U 130, 1 U 138, T1 n° 7-T2 n° 2 (typologie)
Magistrat : T1 n° 1-T2 n° 7 (thesaurus)
Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 105, 1 U 120 (géographique)
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 3 (typologie)
Minute notariale : 1 U 5 (typologie)
Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 130, 1 U 136 (géographique)
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : 1 U 4, T1 n° 4-T2 n° 4, T1 n° 7-T2 n° 2, 1 U 172 (géographique)
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 1 U 30, 1 U 95, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 5, 1 U 146, 1 U 151 (géographique)
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 141 (géographique)
Notice individuelle : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 2 (typologie)
Organisme consultatif : T1 n° 7-T2 n° 2 (thesaurus)
Orgères (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 128 (géographique)
Peluche, Antoine (1753-1847 ; notaire) : 1 U 5 (personne)
Personnel : T1 n° 3-T2 n° 1, 1 U 49, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 1 (thesaurus)
Pétition : 1 U 89, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 3 (typologie)
Pièce comptable : 1 U 8, T1 n° 1-T2 n° 6-T3 n° 3 (typologie)
Plan : T1 n° 1-T2 n° 5 (typologie)
Président du tribunal : 1 U 35, 1 U 52, 1 U 63, 1 U 78 (Thes AD28)
Prestation de serment : T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 4-T3 n° 2, 1 U 163 (Typo AD28)
Prestation de serment : T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1 (Thes AD28)
Procès-verbal : 1 U 20, 1 U 27, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 2, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 2-T4 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 4-T3 n° 2-T4 n° 3 (typologie)
Procureur : 1 U 39, 1 U 57, 1 U 68, 1 U 83 (Thes AD28)
Prud'homme : T1 n° 6 (thesaurus)
Publication officielle : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 1 (typologie)
Rapport : T1 n° 1-T2 n° 4, T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1-T4 n° 2 (typologie)
Règlement : T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 2-T5 n° 1 (typologie)
Rémunération : 1 U 22, 1 U 48, 1 U 50, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 4-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 7-T2 n° 3-T3 n° 1, 1 U 163 (thesaurus)
Sancheville (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 129 (géographique)
Senonches (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 137 (géographique)
Statistique : T1 n° 2, 1 U 28, 1 U 48, 1 U 50, 1 U 61, 1 U 75, 1 U 76, 1 U 88, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 1-T4 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3-T3 n° 3, 1 U 170 (typologie)
Substitut du procureur : 1 U 40 (Typo AD28)
Substitut du procureur : 1 U 69, 1 U 84 (Thes AD28)
Suicide : T1 n° 2-T2 n° 3 (thesaurus)
Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 142 (géographique)
Tribunal de commerce : T1 n° 7 (Thes AD28)
Tribunal de commerce (Chartres) : T1 n° 7-T2 n° 3 (organisme)
Tribunal de commerce (Dreux) : T1 n° 7-T2 n° 4 (organisme)
Tribunal de grande instance : T1 n° 2-T2 n° 1 (Thes AD28)
Tribunal de police : T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2 (Thes AD28)
Tribunal de police (Chartres) : T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2 (organisme)
Tribunal d'exception : T1 n° 8 (Thes AD28)
Tribunal d'instance : 1 U 4, T1 n° 2-T2 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4 (Thes AD28)
Tribunal d'instance (Chartres) : T1 n° 3-T2 n° 4-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1 (organisme)
Tribunal d'instance (Châteaudun) : T1 n° 4-T2 n° 2 (organisme)
Tribunal d'instance (Dreux) : T1 n° 4-T2 n° 3 (organisme)
Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou) : T1 n° 4-T2 n° 4 (organisme)
Usages agricoles locaux : T1 n° 5-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Voves (Eure-et-Loir, France ; canton) : 1 U 106, 1 U 121 (géographique)