E-DEPOT 086 : Chassant, archives communales déposées

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Archives départementales

d'Eure-et-Loir

E-DEPOT 086 : Chassant, archives communales déposées

Répertoire numérique détaillé.

par Anouchka Vogele, chargée d'études documentaires.

sous la direction de Cécile Figliuzzi

Chartres

2018

Présentation retour

E-DEPOT 086 - Archives communales déposées de Chassant.

Lieu de conservation	FRAD028
Cotes extrêmes	E-DEPOT 086 D art. 1-2 ; E-DEPOT 086 E art. 1 ; E-DEPOT 086 F art. 1-15 ; E-DEPOT 086 G art. 1-15 ; E-DEPOT 086 H art. 1-24 ; E-DEPOT 086 I art. 1-11 ; E-DEPOT 086 K art. 1-6 ; E-DEPOT 086 L art. 1-9 ; E-DEPOT 086 M art. 1-3 ; E-DEPOT 086 O art. 1-4 ; E-DEPOT 086 Q art. 1-12 ; E-DEPOT 086 R art. 1-5 ; E-DEPOT 086 S art. 1-2
Intitulé	E-DEPOT 086 : Chassant, archives communales déposées
Date début cachée	1800
Date fin cachée	1967
Dates extrêmes	an IX-1967
Niveau de description	Fonds
Description physique	Archives communales déposées de Chassant.
Métrage conservé	7,20 ml
Producteur, nom 1	Commune de Chassant.
Catégorie du producteur	Collectivité territoriale
Présentation du producteur	Mairie de Chassant, 344 habitants au recensement INSEE de 2017.
Historique de la conservation	Les archives étaient conservées dans la mairie.
Modalités d'entrée	Dépôt communal conforme au Code du patrimoine, article L. 212-11, sur décision du Conseil municipal du 5 juin 2015.
Présentation du contenu	Archives administratives de la mairie de Chassant.
Evaluation, tris et éliminations	Elimination de deux mètres linéaires (factures, doublons, formulaires vierges, conditionnement non adapté) autorisée en février 2018 par le maire de la commune.
Accroissements	Des accroissements peuvent être envisagés en cas de dépôt complémentaire.
Mode de classement	Cet instrument de recherche est conforme au cadre de classement des archives communales de 1926. Il a été choisi de ne pas utiliser les extensions de cotes afin de ne pas complexifier la cotation pour des articles peu volumineux et de privilégier les parties d'articles.
Modalités d'accès	La consultation s'éffectue dans le respect des articles L.213-1 et L213-2 du Code du patrimoine, modifié par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 et du réglement de la salle de lecture des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Statut juridique	Archives publiques.
Modalités reproduction	La reproduction est soumise à des conditions particulières. Se rapprocher des Archives départementales.
Langue et écriture	Français
Sources complémentaires dans le service des archives	Sous-série 2O - Administration communale.
Sources complémentaires extérieures au service des archives	Archives communales de Chassant, toujours conservées sur place.
Descripteur fonction	\ administration communale \
Descripteur géographique	\ Chassant (Eure-et-Loir, France) \
Descripteur auteur	\ commune (PM) \
Descripteur titre	\ archives communales \ dépôt \
Rédacteur	Anouchka Vogele, chargée d'études documentaires
Date de création description	vendredi 8 décembre 2017

Plan de classement retour

D - Administration générale de la commune
  Conseil municipal
  Actes de l'administration municipale
E - Etat civil
F - Population, économie sociale, statistique
  Population
  Agriculture
    Syndicats et mutuelles agricoles
    Protection des récoltes
    Statistiques agricoles
      Chronologiques
      Par type d'exploitation
  Subsistance
  Mesures d'exception
  Travail
G - Contributions, administrations financières
  Impôts directs
    Cadastre
    Répartiteurs
    Contributions directes
      Traitement général
      Taxes détaillées
  Rapports de la commune avec les administrations au point de vue financier
H - Affaires militaires
  Recrutement
  Administration militaire
  Garde nationale et sapeurs-pompiers
    Garde nationale
    Sapeurs-pompiers
  Mesures d'exception et faits de guerre
    Guerre franco-prussienne
    Seconde guerre mondiale
      Occupation militaire
      Population
      Libération
I - Police, hygiène publique, justice
  Police
    Contrôles de proximité
    Fêtes et marchés
    Environnement
  Justice
  Hygiène publique et salubrité
K - Elections
  Listes électorales
  Résultats
L - Finances de la commune
  Pièces produites par la commune
    Budgets communaux
    Emprunts
  Pièces produites par la trésorerie
M - Edifices communaux, monuments et établissements publics
  Edifices publics
  Edifices à usage de culte
  Edifices à usage sportif
O -Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux
  Voirie
  Travaux publics
Q - Assistance et prévoyance
  Bureau de bienfaisance et secours d'urgence
    Gestion financière
    Fonctionnement
  Application des lois d'assistance et de prévoyance
    Protection de la famille
    Travailleurs
    Aide aux personnes âgées, infirmes et incurables
    Aide aux militaires et victimes de guerre
    Aide médicale
R - Instruction publique, sciences, lettres et arts
  Instruction publique
  Arts
  Sport et tourisme
S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Corps de l'instrument de recherche retour

	D - Administration générale de la commune retour Série organique \ époque contemporaine \ \ administration générale \
	Conseil municipal retour Sous-série organique \ conseil municipal \
E-DEPOT 086 D 1	Délibérations Extraits du registre. E-DEPOT 086 D 1 1861-1945 Dossier En cas de dépôt complémentaire comprenant les registres de délibération pour la période correspondante, ces extraits pourront être éliminés en partie. \ délibération \ 1
	1. Tous sujets confondus (1877-1945) 1 Dossier Classement chronologique.
	2. Maison d'école, aménagement (1861) 2 Dossier \ école \
	3. Perception locale, transfert du siège d'Happonvilliers à Frazé (1886-1893) 3 Dossier \ Happonvilliers (Eure-et-Loir, France) \ Frazé (Eure-et-Loir, France) \
	4. Champ de foire, gestion et organisation de manifestation (1887-1930) 4 Dossier \ champ de foire \
	5. Droit de passage, contentieux Bazin-Moulin (1895) 5 Dossier \ Bazin \ Moulin \
	6. Voirie, gestion et bornage (1895-1897) 6 Dossier \ bornage \ \ chemin rural \
	7. Abattoirs, contrôle (1905-1920) 7 Dossier \ contrôle sanitaire \ \ abattoir \
	8. Bureau de poste, acquisition (1927-1930) 8 Dossier \ poste \
	9. Bureau de bienfaisance, gestion du legs Guillin (1930) 9 Dossier \ Guillin \ \ Bureau de bienfaisance \
	Actes de l'administration municipale retour Sous-série organique
E-DEPOT 086 D 2	Maire, décision Arrêtés municipaux. E-DEPOT 086 D 2 1893-1930 Dossier En cas de dépôt complémentaire comprenant les registres d'arrêtés correspondant à la période, une partie des arrêtés pourra être éliminée. \ arrêté \ 1
	E - Etat civil retour Série organique \ enregistrement \ \ époque contemporaine \ Premier Empire (1804-1814) \ \ population \ \ état civil \
E-DEPOT 086 E 1	Mariages, enregistrement Registres des publications, contrats. E-DEPOT 086 E 1 1808-1894 Dossier \ registre \ contrat \ \ mariage \ 75
	F - Population, économie sociale, statistique retour Série organique \ époque contemporaine \ \ population \ économie \ statistique \
	Population retour Sous-série organique \ recensement de population \
E-DEPOT 086 F 1	Mouvements, statistiques Tableaux récapitulatifs. E-DEPOT 086 F 1 1855-1906 Dossier 75
E-DEPOT 086 F 2	Recensement Tableaux récapitulatifs (1841-1906), bordereaux par habitation (1891, 1896). E-DEPOT 086 F 2 1841-1906 Dossier 75
	Agriculture retour Sous-série organique \ agriculture \
	Syndicats et mutuelles agricoles retour Groupe de documents Association, syndicat... E-dépôt 086 S2 pour les archives produites par le syndicat de battage. \ assurance sociale \ \ syndicat professionnel \ société mutualiste \
E-DEPOT 086 F 3	La Prévoyance agricole, souscription Cahiers d'expertises, liste des adhérents, carnets à souches (certificat d'assurance des bovins et chevaux), comptes d'exercice, correspondance. E-DEPOT 086 F 3 1898-1916 Dossier \ liste nominative \ \ La prévoyance agricole \ 25
E-DEPOT 086 F 4	Le Syndicat corporatif agricole de Chassant, gestion Compte-rendu d'assemblée générale, liste d'adhérents, correspondance. E-DEPOT 086 F 4 1942-1944 Dossier \ liste nominative \ \ Syndicat corporatif agricole de Chassant \ 1
	Protection des récoltes retour Groupe de documents \ production agricole \
E-DEPOT 086 F 5	Pertes, déclarations Circulaires, correspondance. E-DEPOT 086 F 5 1894 Dossier \ calamité agricole \ 1
E-DEPOT 086 F 6	Engrais, commandes et répartition Publicités, notifications d'attribution, bons de distribution, listes nominatives, carnets à souches. E-DEPOT 086 F 6 1942-1946 Dossier \ liste nominative \ \ amélioration des sols \ 1
	Statistiques agricoles retour Groupe de documents \ statistique \ \ questionnaire d'enquête \
	Chronologiques retour Sous-groupe de documents
E-DEPOT 086 F 7	Décennales Questionnaires. E-DEPOT 086 F 7 1882-1892 Dossier 25
E-DEPOT 086 F 8	Annuelles Questionnaires, états communaux, pièces justificatives, circulaires, instructions. E-DEPOT 086 F 8 1855-1954 Dossier 25
E-DEPOT 086 F 9	Semestrielles Bordereaux récapitulatifs, registres. E-DEPOT 086 F 9 1942-1945 Dossier 25
	Par type d'exploitation retour Sous-groupe de documents
E-DEPOT 086 F 10*	Terres cultivables, recensement Registres des cultures. E-DEPOT 086 F 10* 1902-1909 Dossier \ cultures \ Registre 25
E-DEPOT 086 F 11	Exploitation (élevage, maréchage, céréales), suivi des productions Listes nominatives, registres de déclaration de récoltes, listes des variétés de pommes produites, déclarations d'ensemencement, correspondance. E-DEPOT 086 F 11 1942-1945 Dossier \ liste nominative \ \ horticulture \ élevage \ 25
	Subsistance retour Sous-série organique \ subsistances \
E-DEPOT 086 F 12	Foires, organisation et fixation des droits de places Notifications, extraits du registre des délibérations, états des droits perçus par barrière, correspondance. E-DEPOT 086 F 12 1890-1909 Dossier \ foire \ marché \ 1 2017 A surveiller lors de la communication.
	Mesures d'exception retour Sous-série organique \ mesures d'exception \
E-DEPOT 086 F 13	Réquisitions, suivi des impositions Circulaires, instructions, cahiers de délivrance, bons, fiches de déclaration, listes nominatives et d'émargement, correspondance. E-DEPOT 086 F 13 1939-1948 Dossier Classement par type de denrées (produits d'élevage -lait, viande- céréales et oléagineux, bois, pneumatiques, matériaux). \ liste nominative \ \ élevage \ bois \ pneumatiques \ céréales \ 1
E-DEPOT 086 F 14	Population, ravitaillement Cartes nominatives. E-DEPOT 086 F 14 1946 Dossier \ ravitaillement \ 1
	Travail retour Sous-série organique \ travail \
E-DEPOT 086 F 15*	Ouvriers, suivi Registre de délivrance de cartes. E-DEPOT 086 F 15* 1883-1891 Dossier \ registre \ \ ouvriers \ Registre 1
	G - Contributions, administrations financières retour Série organique \ époque contemporaine \ \ fiscalité \ publicité foncière \
	Impôts directs retour Sous-série organique
	Cadastre retour Groupe de documents \ cadastre \
E-DEPOT 086 G 1*	Propriétés bâties et non bâties, recensement Registre. E-DEPOT 086 G 1* 1833-1914 Pièce Registre 1 2018 Pages déchirées, privilégier la série P départementale.
E-DEPOT 086 G 2	Propriétaires Table alphabétique. E-DEPOT 086 G 2 [après 1833] Pièce \ liste nominative \ 1
E-DEPOT 086 G 3	Mutations, application Demandes de transcription, correspondance. E-DEPOT 086 G 3 1872-1894 Dossier 1
	Répartiteurs retour Groupe de documents \ répartiteur \
E-DEPOT 086 G 4	Nomination État des contribuables les plus imposés, arrêtés préfectoraux. E-DEPOT 086 G 4 1844-1936 Dossier \ liste nominative \ 1
	Contributions directes retour Groupe de documents \ contributions directes \
	Traitement général retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 G 5	Récapitulation Matrices générales, copies de la matrice. E-DEPOT 086 G 5 1833-1856 Dossier 3 liasses ont été constituées pour respecter les différents formats des documents. \ matrice d'imposition \ 1
	1. 1833-1835 1 Sous-dossier
	2. 1850-1926 2 Sous-dossier
	3. 1931-1956 3 Sous-dossier
E-DEPOT 086 G 6	Produit, répartition Rôles. E-DEPOT 086 G 6 1854-1926 Dossier \ rôle \ 1 2018 Pages fragiles, à consulter sous surveillance
E-DEPOT 086 G 7*	Dégrèvements, demandes et déclaration Registres, correspondance. E-DEPOT 086 G 7* 1857-1951 Dossier Registre 1
	Taxes détaillées retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 G 8	Impôts sur le revenu, récapitulation Listes de classement des exploitations, listes des contribuables, notifications, circulaires portant sur la répartition de l'impôt cédulaire. E-DEPOT 086 G 8 1940-1952 Dossier \ liste nominative \ \ impôt sur le revenu \ 50
E-DEPOT 086 G 9	Impôts fonciers, déclaration Mandatement des contributions, fiches récapitulatives. E-DEPOT 086 G 9 1854-1943 Dossier 50
E-DEPOT 086 G 10	Impôts sur les chasses gardées, récapitulation Rôles. E-DEPOT 086 G 10 1930 Dossier \ rôle \ \ chasse \ 50
E-DEPOT 086 G 11	Patentes, déclaration Avertissements, notification. E-DEPOT 086 G 11 1847-1907 Dossier \ patente \ 50
E-DEPOT 086 G 12	Taxes sur les chiens, déclaration Carnets à souches, avertissements, rôles, registres. E-DEPOT 086 G 12 1855-1959 Dossier \ animal \ 50
E-DEPOT 086 G 13*	Taxes sur les chevaux, juments, mulets et voitures, déclaration Avertissements, registres. E-DEPOT 086 G 13* 1897-1933 Dossier Dans cette série ne figurent que les taxes concernant les chevaux, juments et mulets. Les recensements et la réquisition étant assurés par le Ministère de la guerre, ceux-ci ont été classés en E-dépôt 086 H. \ registre \ \ animal de bât \ transport par animal \ Registre 1
E-DEPOT 086 G 14*	Taxes sur les billards publics et privés, déclaration Registres. E-DEPOT 086 G 14* 1897-1898 Dossier \ jeu \ Registre 1
	Rapports de la commune avec les administrations au point de vue financier retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 G 15	Poids et mesures, vérification Notifications. E-DEPOT 086 G 15 1819-1892 Dossier \ poids et mesures \ 1
	H - Affaires militaires retour Série organique \ guerre \ défense du territoire \ \ époque contemporaine \ \ affaires militaires \
	Recrutement retour Sous-série organique \ recrutement militaire \ conscription \
E-DEPOT 086 H 1	Conscrits Listes nominatives par classe, avis d'inscription, brochure intitulée "Guide des chefs de famille et des jeunes gens sur le recrutement", récépissé de remise de livret. E-DEPOT 086 H 1 1816-1939 Dossier \ liste nominative \ 75
E-DEPOT 086 H 2	Armée territoriale, recensement des hommes susceptibles d'être incorporés Listes nominatives, avis d'inscription, bulletins de renseignement, tableau récapitulatif du tirage au sort, listes d'émargement. E-DEPOT 086 H 2 1824-1874 Dossier \ listes nominatives \ 1
E-DEPOT 086 H 3	Dispensés et réformés, recensement Listes nominatives, notification, copie de décret, livret militaire du dispensé Achille Gasselin, correspondance. E-DEPOT 086 H 3 1813-1871 Dossier \ liste nominative \ \ Gasselin (Achille) \ 120
E-DEPOT 086 H 4	Service des hôpitaux militaires, notification de décès État des effets personnels de François Joineau, avis de décès de Eugène Baillavoine. E-DEPOT 086 H 4 1870-1877 Dossier \ hôpital militaire \ \ Baillavoine (Eugène) \ Joineau (François) \ 1
	Administration militaire retour Sous-série organique \ organisation de l'armée \
E-DEPOT 086 H 5	Chevaux, juments et mulets, recensement et réquisition Listes nominatives, ordres de réquisition, fiches individuelles. E-DEPOT 086 H 5 1813-1939 Dossier Classement chronologique \ animal de bât \ transport par animal \ 1
E-DEPOT 086 H 6	Véhicules automobiles, recensement et autorisation de circulation Listes nominatives, liste d'attribution de carburant, arrêtés préfectoraux d'autorisation de circulation, notifications, correspondance. E-DEPOT 086 H 6 1910-1946 Dossier Classement chronologique \ liste nominative \ \ véhicule automobile \ 1
E-DEPOT 086 H 7	Cantonnement, réquisition État des ressources disponibles de la commune, listes nominatives. E-DEPOT 086 H 7 1878-1891 Dossier \ liste nominative \ \ cantonnement \ 1 2018 Liasse en mauvais état, à consulter sous surveillance.
	Garde nationale et sapeurs-pompiers retour Sous-série organique
	Garde nationale retour Groupe de documents \ garde nationale \ \ Prusse \
E-DEPOT 086 H 8	Recrutement et suivi Listes nominatives, listes de remise d'armes, correspondance. E-DEPOT 086 H 8 1814-1848 Dossier \ liste nominative \ 1 2018
	Sapeurs-pompiers retour Groupe de documents \ sapeur-pompier \
E-DEPOT 086 H 9	Compagnie de Chassant, suivi Listes nominatives, prestations de serment, feuilles de contrôle, documentation relative à la retraite et aux assurances, correspondance. E-DEPOT 086 H 9 1849-1922 Dossier \ liste nominative \ \ serment \ 1
E-DEPOT 086 H 10	Conseil supérieur des sapeurs-pompiers, élection Procès-verbaux, listes d'appels, listes nominatives, correspondance. E-DEPOT 086 H 10 1849-1932 Dossier \ liste nominative \ \ Conseil supérieur des sapeurs-pompiers \ 1
E-DEPOT 086 H 11	Matériel et équipement, acquisition et mise à disposition Listes nominatives, demandes de souscriptions, devis, brochures tarifaires, demande de mise à disposition, correspondance. E-DEPOT 086 H 11 1851-1905 Dossier \ souscription \ \ liste nominative \ 1
	1. Pompe à incendie (1851-1886) 1 Sous-dossier
	2. Armement (1853-1857) 2 Sous-dossier
	3. Habillement (1862-1905) 3 Sous-dossier
E-DEPOT 086 H 12	Lutte contre l'incendie, application des circulaires Rapport du maire de Chassant (mentionnant notamment les effectifs des sapeurs pompiers, leur manque de moyens, la situation environnementale de la commune). E-DEPOT 086 H 12 1949 Pièce 1
	Mesures d'exception et faits de guerre retour Sous-série organique
	Guerre franco-prussienne retour Groupe de documents \ guerre franco-prussienne (1870-1871) \ \ Prusse \ Allemagne \
E-DEPOT 086 H 13	Réquisitions et pertes, recensement Appels à souscription, correspondance, circulaires, instructions, échantillon de tissu recouvrant un habitacle de voiture, tableaux récapitulatifs. E-DEPOT 086 H 13 1870-1872 Dossier \ réquisition \ souscription \ 1
	Seconde guerre mondiale retour Groupe de documents \ guerre 1939-1945 \
	Occupation militaire retour Sous-groupe de documents
E-DEPOT 086 H 14	Réquisitions, organisation Tableaux récapitulatifs, listes nominatives, correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 H 14 1870-1872 Dossier \ réquisition \ \ liste nominative \ 1
	1. Matériel et produits de première necéssité (équipement militaires, sacs, charbon, alimentation et fourrages, matériel de communication, vélos et véhicules, essence et huile). 1 Sous-dossier
	2. Cantonnement des troupes d'occupation, fonctionnement (personnel d'entretien, matériaux de construction, logements, blanchisserie, ravitaillement en nourriture). 2 Sous-dossier
	3. Réquisitions irrégulières et plaintes de la population. 3 Sous-dossier
E-DEPOT 086 H 15	Armes, recensement et dépôt Listes nominatives, fiches individuelles d'enquêtes, circulaires, correspondance. E-DEPOT 086 H 15 1940-1945 Dossier \ liste nominative \ \ armement \ 1
E-DEPOT 086 H 16	Circulation, contrôle Demandes d'autorisation de circulation à bicyclette, circulaires, cahiers de recensement des pièces d'identité. E-DEPOT 086 H 16 1940-1945 Dossier \ circulation des personnes \ 1
	Population retour Sous-groupe de documents
E-DEPOT 086 H 17	Maires, attribution d'une distinction honorifique pour comportement exemplaire en juin 1940 Déclaration du maire de Chassant. E-DEPOT 086 H 17 1940 Dossier \ distinction honorifique \ 1
E-DEPOT 086 H 18	Travaux locaux, réquisitions d'habitants Listes nominatives (par opération), plans, correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 H 18 1943-1945 Dossier \ réquisition \ \ liste nominative \ 1
	1. Opération de surveillance et de défense passive (1943) 1 Sous-dossier \ défense passive \
	2. Meunerie (1944) 2 Sous-dossier \ meunerie \
	3. Terrassement de l'aérodrôme de Saint-André-sur-Eure (Eure) (1944) 3 Sous-dossier \ aérodrôme \ \ Saint-André-sur-Eure (Eure, France) \
	4. Création de tranchées le long de la route nationale 122 (1944) 4 Sous-dossier \ route nationale 122 \
	5. Opérations monétaires et échanges (1945) 5 Sous-dossier
E-DEPOT 086 H 19	Service du travail obligatoire, recensement Affiche "la Première équipe des jeunes de la relève est reçue au foyer de Berlin" (s.d.), listes nominatives, cartes d'alimentation et de tabac nominatives retirées aux travailleurs partant pour l'Allemagne (Gabriel Blay ; Joseph Desvaux ; Basile Deschamps ; Louis Desaulry) correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 H 19 1941-1944 Dossier \ liste nominative \ \ service du travail obligatoire \ \ Blay (Gabriel) \ Desvaux (Joseph) \ Deschamps (Basile) \ Desaulry (Louis) \ 1
E-DEPOT 086 H 20	Prisonniers de guerre, suivi et libération Correspondance, demandes de certificats, livrets militaires (Henri Dagois ; Constant Brault), cahiers de suivi des prisonniers (déplacements, paies), listes nominatives des soutiens de famille, notes, correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 H 20 1940-1947 Dossier \ livret militaire \ liste nominative \ \ prisonniers de guerre \ \ Dagois (Henri) \ Brault (Constant) \ 1
E-DEPOT 086 H 21	Réfugiés, accueil Listes nominatives, demandes de certificats, liste de matériel pour le ravitaillement des bénéficiaires, cartes nominatives, attribution d'allocation, certificat de radiation, déclarations de changement d'adresse, circulaires, correspondance, instruction. E-DEPOT 086 H 21 1939-1945 Dossier \ liste nominative \ \ réfugié \ 1
E-DEPOT 086 H 22	Journée des mères, célébration Brochure. E-DEPOT 086 H 22 1944 Pièce \ Journée des mères \ 1
	Libération retour Sous-groupe de documents
E-DEPOT 086 H 23	Territoire occupé, libération Instructions de l'occupant en prévision de l'invasion des Anglais, instructions et circulaires suite à la libération du territoire, avis à la population (concernant les communications, les actes de vengeance), recensement des morts suspectes (Jules Désiré Fallou). E-DEPOT 086 H 23 1944-1945 Dossier \ libération (1944-1945) \ \ Fallou (Jules Désiré) \ \ Royaume-Uni \ 1
E-DEPOT 086 H 24	Dommages de guerre, recensement et reconstruction Listes nominatives, bordereaux d'affichage de décisions, circulaires, instruction, correspondance. E-DEPOT 086 H 24 1945-1950 Dossier \ reconstruction \ \ dommages de guerre \ 1
	I - Police, hygiène publique, justice retour Série organique \ époque contemporaine \ \ police \ justice \
	Police retour Sous-série organique
	Contrôles de proximité retour Groupe de documents \ circulation des personnes \
E-DEPOT 086 I 1	Police locale, suivi Procès-verbaux, attestations, déclarations, arrêtés municipaux, circulaires, instruction, correspondance. E-DEPOT 086 I 1 an IX-1907 Dossier 75
	1. Délits Destruction de récoltes par des vaches (1860) ; vol (1882). 1 Sous-dossier \ crimes et délits \ production agricole \ animal \
	2. Autorisation d'exercice, médiation et contrôle Fixation des prix de vente des produits de première nécessité (s.d.) ; désignation d'un curateur pour les biens de Jean Baudouin (an IX) ; autorisation d'ouverture de débits de boissons (1833-1907) ; désignation de gardes particuliers (1853) ; autorisation de voituriers (1879) ; ventes et mise à disposition de marchandises et matériels (dont moulin à huile) (1880-1890) ; autorisation d'installation de chaudières (18812-1883) ; fixaxion des règles sur l'affichage (1883) ; autorisation d'ouverture de loterie (1887) ; demandes de certificats de bonne conduite (1890) ; suivi de succession au bénéfice d'Alexandre Charreau (1890). 2 Sous-dossier \ débit de boissons \ agent de la force publique \ chaudières \ loterie \ transport par animal \ \ Baudouin (Jean) \ Charreau (Alexandre) \
E-DEPOT 086 I 2	Etrangers, contrôle Récépissé de demande de carte d'identité, photographie (Michal Piechrick), fiche de suivi, fiches d'entrée et de sortie, correspondance, circulaires, instructions. E-DEPOT 086 I 2 1938-1950 Dossier \ carte d'identité \ photographie \ 50
	1. Auguste Alvarez 1 Partie de dossier \ Alvarez (Auguste) \
	2. Nicolas Chatokhine 2 Partie de dossier \ Chatokhine (Nicolas) \
	3. Juro Ljubanovic et Veronika Horvat 3 \ Ljubanovic (Juro) \ Horvat (Véronika) \
	4. José Martino 4 Partie de dossier \ Martino (José) \
	5. Michal Piechnick (avec photographie) 5 \ Piechnick (Michal) \
	6. Paul Rosselli 6 Partie de dossier \ Rosselli (Paul) \
	7. Joseph Stragliate 7 Partie de dossier \ Stragliate (Joseph) \
	8. Stanislow Wondokonskiego 8 Partie de dossier \ Wondokonskiego (Stanislow) \
E-DEPOT 086 I 3	Inhumations, exhumations, transports de corps, suivi Déclarations, certificats médicaux, dossier de rapatriement du corps du soldat Albert Delord depuis Lugano (Tessin, Suisse), correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 I 3 1900-1940 Dossier Présence d'un cachet de cire de la ville de Lugano (Tessin, Suisse) \ rapatriement \ \ cachet de cire \ \ transport de corps \ \ Delord (Albert) \ \ Lugano (Tessin, Suisse) \ 1
	Fêtes et marchés retour Groupe de documents \ cérémonie publique \
E-DEPOT 086 I 4	Marchés, adjudication des droits de plaçage Procès-verbal, propositions, extraits du registre des délibérations, cahiers des charges, état des lieux, correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 I 4 1903-1936 Dossier 25
E-DEPOT 086 I 5	Fêtes, organisation Factures, correspondance, notifications et demandes de subventions, circulaires. E-DEPOT 086 I 5 1883-1934 Dossier Classement par manifestation 1
	Environnement retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 I 6	Boues, nettoyage des rues Adjudication, délibérations du conseil municipal. E-DEPOT 086 I 6 1870-1920 Dossier \ sinistre \ 1
E-DEPOT 086 I 7	Chasse et pèche, règlementation et suivi Attestations de délivrance de permis, publicité pour les assurances de chasse, listes nominatives, extraits du registre de délibarations du conseil municipal. E-DEPOT 086 I 7 1883-1960 Dossier \ liste nominative \ \ chasse \ pêche \ 1
	Justice retour Sous-série organique \ justice \
E-DEPOT 086 I 8	Commune, relation avec la justice Correspondance relatives aux affaires en cours, échanges avec les autres communes lors de la fermeture de la justice de paix de Nogent-le-Rotrou, assignations, listes nominatives de désignation de jury, circulaires. E-DEPOT 086 I 8 1806-1945 Dossier \ justice de paix \ jury \ \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \ 1
	Hygiène publique et salubrité retour Sous-série organique \ hygiène \
E-DEPOT 086 I 9	Etablissements insalubres et incommodes, installation Enquêtes, procès-verbaux, plans, arrêtés, correspondance, circulaires, notifications. E-DEPOT 086 I 9 1865-1910 Dossier \ installations classées \ 25
	1. Briqueterie (1865) 1 Sous-dossier \ briqueterie \
	2. Atelier d'équarissage (1879) 2 Sous-dossier \ abattoir \
	3. Porcherie (1905-1910) 3 Sous-dossier \ abattoir \
E-DEPOT 086 I 10	Service de la vaccine, organisation des campagnes annuelles de vaccination Listes nominatives de vaccination et de revaccination, relevés, tableaux récapitulatifs, circulaires, correspondance. E-DEPOT 086 I 10 1905-1945 Dossier \ vaccination \ \ liste nominative \ 50
E-DEPOT 086 I 11	Services vétérinaires, contrôle de la filière viande E-DEPOT 086 I 11 1907-1965 Dossier Sous-dossiers par type d'intervention. \ viande \ 25
	1. Surveillance sanitaire du bétail, épizootie (1907-1927) déclarations des maladies contagieuses, arrêtés permanents, circulaires, correspondance. 1 Sous-dossier \ épizootie \
	2. Abattoirs et abattage à domicile (1933-1943) carnets d'abattages, relevés, listes des autorisations, correspondance. 2 Sous-dossier \ abattoir \
	3. Etablissements de transformation et de vente (boucheries, charcuteries, ...) (1951-1965) correspondance, listes récapitulatives, instructions, notifications, circulaires. 3 Sous-dossier
	K - Elections retour Série organique \ époque contemporaine \ \ élection \
	Listes électorales retour Groupe de documents \ listes électorales \
E-DEPOT 086 K 1	Listes générales, création et mise à jour Listes nominatives, circulaires. E-DEPOT 086 K 1 1844-1945 Dossier 1
E-DEPOT 086 K 2	Elections professionnelles, révision des collèges d'électeurs Listes nominatives, rectifications, circulaires. E-DEPOT 086 K 2 1908-1959 Dossier 1
	1. Tribunal et chambre de commerce (1908-1959) 1 Sous-dossier \ tribunal de commerce \ chambre de commerce \ \ Chartres (Eure-et-Loir, France) \
	2. Chambre d'agriculture (1924-1935) 2 Sous-dossier \ chambre départementale d'agriculture \
	Résultats retour Procès-verbaux de résultats, feuille de dépouillement des votes, circulaires. Groupe de documents \ scrutin \
E-DEPOT 086 K 3	Scrutins politiques E-DEPOT 086 K 3 1831-1836 Dossier 1
	1. Conseil municipal (1831-1929) 1 Sous-dossier \ conseil municipal \
	2. Conseil général et d'arrondissement (1852-1910) 2 Sous-dossier \ conseil général (département, conseil départemental, ancienne assemblée) \ conseil d'arrondissement \
	3. Législatives (1857-1936) 3 Sous-dossier \ parlementaire \
E-DEPOT 086 K 4	Sénatoriales E-DEPOT 086 K 4 1876-1933 Dossier \ parlementaire \ 1
E-DEPOT 086 K 5	Chambre départementale de l'agriculture E-DEPOT 086 K 5 1907-1936 Dossier \ chambre départementale d'agriculture \ 1
E-DEPOT 086 K 6	Population, consultations post-seconde guerre mondiale E-DEPOT 086 K 6 1945-1946 Dossier \ guerre 1939-1945 \ 1
	1. Référundums et élections générales (1945-1946) 1 Sous-dossier \ référundum \
	2. Conseils de la République (1946-1948) 2 Sous-dossier \ conseil de la république \
	L - Finances de la commune retour Série organique \ époque contemporaine \ \ finances communales \
	Pièces produites par la commune retour Groupe de documents
	Budgets communaux retour Budgets primitifs, dépenses additionnelles, budgets supplémentaires, livres-journaux, livres de détail, comptes administratifs. Groupe de documents \ budget \ compte administratif \ livre comptable \
E-DEPOT 086 L 1	1807-1849 Lacunes : 1814 ; 1820 ; 1824-1825 ; 1828 ; 1843 ; 1846-1848. E-DEPOT 086 L 1 Dossier 1
E-DEPOT 086 L 2	1850-1880 E-DEPOT 086 L 2 Dossier 1
E-DEPOT 086 L 3	1881-1900 E-DEPOT 086 L 3 Dossier 1
E-DEPOT 086 L 4	1901-1918 E-DEPOT 086 L 4 Dossier 1
E-DEPOT 086 L 5	1919-1929 E-DEPOT 086 L 5 Dossier 1
E-DEPOT 086 L 6	1930-1946 E-DEPOT 086 L 6 Dossier 1
	Emprunts retour Groupe de documents \ emprunt \
E-DEPOT 086 L 7	Projets, suivi financier Tableaux d'amortissements, extraits du registre des délibérations, correspondance avec les organismes bancaires (caisse des dépôts et consignations, crédit foncier, crédit agricole), notifications de subvention, cahier des charges. E-DEPOT 086 L 7 1878-1967 Dossier \ dette publique \ 25
	1. Maison d'école (1878-1897) 1 Sous-dossier \ école \
	2. Expropriation du champ de foire (1893-1895) 2 Sous-dossier \ champ de foire \
	3. Rattachement de la commune à l'hôpital cantonal de Thiron-Gardais (1886-1909) 3 Sous-dossier \ Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France) \ \ hôpital cantonal \
	4. Alimentation en eau potable et grands travaux (1932-1941) 4 Sous-dossier \ eau \
	5. Acquisition d'une moto-pompe à incendie (1936-1953) 5 Sous-dossier \ incendie \ eau \
	6. Travaux d'adduction d'eau (1933-1962) 6 Sous-dossier \ eau \
	7. Achat de terrains à bâtir (1956-1964) 7 Sous-dossier
	8. Grands travaux (dont construction d'un groupe scolaire) (1937-1966) 8 Sous-dossier \ école \
	9. Réparation de la haute charpente et réfection de la couverture de l'église (1936-1966) 9 Sous-dossier \ église \
	10. Travaux d'adduction d'eau (1938-1967) 10 Sous-dossier \ eau \
	Pièces produites par la trésorerie retour Groupe de documents \ trésorerie \
E-DEPOT 086 L 8	Comptable public, départ Comptes de receveurs installés, comptes de receveurs remplacés, situations du receveur. E-DEPOT 086 L 8 1842-1903 Dossier \ compte financier \ 1
E-DEPOT 086 L 9	Finances communales, contrôle Comptes de gestion. E-DEPOT 086 L 9 1830-1932 Dossier \ compte de gestion \ 1
	M - Edifices communaux, monuments et établissements publics retour Série organique \ époque contemporaine \ \ bâtiment communal \
	Edifices publics retour Groupe de documents \ édifice public \
E-DEPOT 086 M 1	Champ de foire, acquisition et construction Plans, jugements d'expropriation, délibérations, projets, actes de vente, attestation de cession, procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges de location, baux, arrêtés, correspondance. E-DEPOT 086 M 1 1873-1962 Dossier \ champ de foire \ 1 2018 Plan canson en mauvais état, consultation sous surveillance.
	Edifices à usage de culte retour Groupe de documents \ culte \
E-DEPOT 086 M 2	Presbytère, location Baux, correspondance, factures, arrêtés, circulaires. E-DEPOT 086 M 2 1894-1926 Dossier \ presbytère \ 1
	Edifices à usage sportif retour Groupe de documents \ enseignement \ sciences \ art \
E-DEPOT 086 M 3	Terrain de sport, aménagement Correspondance, circulaires, propositions, devis, avis de subvention. E-DEPOT 086 M 3 1941-1943 Dossier \ terrain de sport \ 1
	O -Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux retour Série organique \ époque contemporaine \ \ énergie \ \ travaux publics \ voirie \ transport \
	Voirie retour Groupe de documents \ chemin rural \
E-DEPOT 086 O 1	Chemins vicinaux, gestion Correspondance, circulaires, propositions, devis, avis de subvention, cessions de terrains, plans calques, situations, notes, rapports, projets. E-DEPOT 086 O 1 1875-1931 Dossier 1
E-DEPOT 086 O 2	Prestations, suivi financier Budgets, arrêtés de situation, avertissements, rôles de taxes, mises en demeures, notifications, circulaires. E-DEPOT 086 O 2 1849-1925 Dossier 1
	Travaux publics retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 O 3	Eau potable, travaux d'adduction et de raccordement Marchés de gré à gré, notification de subvention, devis estimatifs, documentation (publicités, circulaires, instructions), extraits du registre de délibération, correspondance. E-DEPOT 086 O 3 1921-1954 Dossier \ adduction d'eau \ eau \ 25
E-DEPOT 086 O 4	Travaux, électrification Etudes, dossier d'adhésion et de création du Syndicat électrique intercommunal du Perche, ordre du jour et convocations aux assemblées générales, comptes administratifs du syndicat, notifications de subvention, devis estimatifs, documentation (publicités, circulaires, instructions), extraits du registre de délibération, déclarations fiscales, dossiers des fournisseurs, contrats d'abonnement, correspondance. E-DEPOT 086 O 4 1914-1951 Dossier \ électrification \ \ énergie \ \ syndicat électrique intercommunal du Perche \ 25
	Q - Assistance et prévoyance retour Série organique \ époque contemporaine \ \ aide sociale \ \ assistance \ prévoyance \
	Bureau de bienfaisance et secours d'urgence retour Sous-série organique \ bureau de bienfaisance \ secours \
	Gestion financière retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 Q 1	Budgets, création et suivi Budget primitif, dépenses additionnelles, livres de détail, comptes administratifs. Lacunes : 1846-1848 ; 1865 ; 1942 ; 1944. E-DEPOT 086 Q 1 1845-1946 Dossier \ budget \ compte administratif \ livre comptable \ 1
	1. 1845-1904 1 Sous-dossier
	2. 1905-1946 2 Sous-dossier
E-DEPOT 086 Q 2	Trésorerie, contrôle du receveur Comptes de receveurs installés, comptes de receveurs remplacés, comptes de gestion, bordereaux de suivi des comptes. E-DEPOT 086 Q 2 1845-1931 Dossier \ compte financier \ compte de gestion \ \ trésorerie \ 1
	Fonctionnement retour Groupe de documents
E-DEPOT 086 Q 3	Commission administrative du bureau, suivi des indigents Extraits des registres de délibérations de la commission administrative, circulaires, instructions, arrêtés, avis, demandes, listes des indigents, correspondance. E-DEPOT 086 Q 3 1873-1935 Dossier \ liste nominative \ \ indigent \ \ commission administrative \ 1
E-DEPOT 086 Q 4	Aide et secours d'urgence, statistiques Tableaux récapitulatifs. E-DEPOT 086 Q 4 1872-1935 Dossier \ secours \ 1
	Application des lois d'assistance et de prévoyance retour Sous-série organique \ assistance \ prévoyance \ \ loi \
	Protection de la famille retour Groupe de documents \ famille \
E-DEPOT 086 Q 5	Femmes en couches, attribution d'une aide Listes nominatives. E-DEPOT 086 Q 5 1914-1943 Dossier \ listes nominatives \ \ maternité \ 1
E-DEPOT 086 Q 6	Protection du premier âge, suivi des enfants Avis de placements de nourissons, correspondance, circulaires, instructions, tableaux statistiques, bulletins de naissance et de décès, registres de consutation du médecin inspecteur, registres de déclarations des parents et ayants-droits (dit premier registre des maires), registres de déclarations des nourrices, sevreuses et gardeuses (dit second registre des maires), certificats médicaux. E-DEPOT 086 Q 6 1878-1943 Dossier \ dossier individuel \ livret individuel de nourrice \ \ enfant secouru \ nourrice \ 100 2044 En fonction de la recherche, bien regarder si le document est devenu communicable, notamment au niveau des informations des registres et des fiches d'avis de placement des nourrissons.
E-DEPOT 086 Q 7	Famille nombreuse, assistance Listes nominatives, affiche, proposition d'attribution du prix de la fondation Cognacq-Jay, correspondance. E-DEPOT 086 Q 7 1913-1935 Dossier \ liste nominative \ \ famille \ \ fondation Cognacq-Jay \ 50
	Travailleurs retour Groupe de documents \ ouvriers \
E-DEPOT 086 Q 8	Accidents du travail, déclaration Procès-verbaux de déclaration, attestations de dépôt de certificats médicaux, certificats médicaux, correspondance. E-DEPOT 086 Q 8 1900-1943 Dossier \ accident du travail \ 120 2064
E-DEPOT 086 Q 9	Retraite, attribution d'une pension Cartes individuelles, listes nominatives, fiches de renseignements, bulletins d'inscription, correspondance, instructions. E-DEPOT 086 Q 9 1911-1914 Dossier \ liste nominative \ \ assurance vieillesse \ 50
	Aide aux personnes âgées, infirmes et incurables retour Groupe de documents \ personne âgée \ personne handicapée \
E-DEPOT 086 Q 10	Assistés, suivi Etat des déductions, réclamations, listes nominatives, carte d'identité, enquêtes de situation, correspondance, circulaires. E-DEPOT 086 Q 10 1908-1935 Dossier \ liste nominative \ 50
	Aide aux militaires et victimes de guerre retour Groupe de documents \ victime de guerre \ militaire \
E-DEPOT 086 Q 11	Secours, demande et suivi Demandes (Jacques Bazin et Jean-Louis Lévèque), état de services, listes nominatives, arrêtés, certificats, circulaires, correspondance. E-DEPOT 086 Q 11 1854-1929 Dossier \ liste nominative \ \ Bazin (Jacques) \ Lévèque (Jean-Louis) \ 50
	Aide médicale retour Groupe de documents \ aide médicale \
E-DEPOT 086 Q 12	Assistance médicale gratuite, suivi Listes nominatives, états nominatifs, bulletins, instructions, circulaires, correspondance. E-DEPOT 086 Q 12 1896-1958 Dossier \ liste nominative \ 120 2079 Contient des renseignements médicaux. En raison de l'amplitude chronologique, voir dans le dossier si certaines données sont communicables.
	R - Instruction publique, sciences, lettres et arts retour Série organique \ époque contemporaine \ \ Ministère de l'Instruction publique (Etat, administration centrale, France) \ \ école \
	Instruction publique retour Sous-série organique \ enseignement \
E-DEPOT 086 R 1	Caisse des écoles, gestion financière Budgets primitifs. E-DEPOT 086 R 1 1903-1946 Dossier \ budget \ livre-journal \ \ caisse des écoles \ 1
E-DEPOT 086 R 2	Pupilles de la nation, prise en charge Notification nominatives (André Louis Blondeau ; René Lucien Simone Blondeau ; Simone, Edmée Vilain). E-DEPOT 086 R 2 1906-1915 Dossier \ pupille de la nation \ \ Blondeau (André Louis) \ Blondeau (René Lucien Simone) \ Vilain (Simone Edmée) \ 1
E-DEPOT 086 R 3	Elèves, suivi Registres d'appel, relevés des absences, listes nominatives des élèves de 6 à 13 ans, listes des élèves admis gratuitement. E-DEPOT 086 R 3 1853-1945 Dossier \ liste nominative \ \ loi Guizot (1833) \ lois Ferry (1882) \ 100 2046 Voir en fonction des dates des listes souhaitées.
	Arts retour Sous-série organique \ art \
E-DEPOT 086 R 4	Cinéma, achat d'un appareil cinématographique Marchés de gré à gré, correspondance, factures, circulaires. E-DEPOT 086 R 4 1930-1931 Dossier \ cinéma \ 1
	Sport et tourisme retour Sous-série organique \ sport \
E-DEPOT 086 R 5	Société de tir "Le Réveil de Chassant", gestion Classements des tireurs, listes des membres, cahiers de résultats, convocations à l'assemblée, rapports des tours de garde, statuts, journaux de la Fédération française de tir. E-DEPOT 086 R 5 1909-1938 Dossier \ société de tir \ \ Le Réveil de Chassant \ fédération française de tir \ 1
	S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes retour Série organique \ époque contemporaine \
E-DEPOT 086 S 1	Hôpital Marie-Thérèse, fondation Actes notariés, legs à la commune confiés ensuite à l'hôpital (Louis-Martin Gouju ; Jean-Thomas Dezelu ; Louis Salmon ; Pierre-Louis-Augustin Beaudouin), inventaires après décès, correspondance. E-DEPOT 086 S 1 1814-1819 Dossier \ fondation \ \ Gouju (Louis Martin) \ Dezelu (Jean Thomas) \ Salmon (Louis) \ Beaudouin (Pierre Louis Augustin) \ \ hôpital Marie-Thérèse \ 1
E-DEPOT 086 S 2*	Syndicat de battage, administration Registres. E-DEPOT 086 S 2* 1942 Pièce \ registre \ \ syndicat \ Registre 1