Archives départementales
d'Eure-et-Loir
Officiers publics et ministériels
Répertoire numérique détaillé
par Nicolas Noblet
sous la direction de Rosine Coutau et de Cécile Figliuzzi
Chartres
2020
8 U
8 U
| Lieu de conservation | FRAD028 |
| Cotes extrêmes | 8 U 1-369 |
| Intitulé | Officiers publics et ministériels |
| Date début cachée | 1779 |
| Date fin cachée | 1954 |
| Dates extrêmes | 1779-1954 |
| Niveau de description | Sous-série organique |
| Description physique | 163 boîtes et 1 portefeuille |
| Métrage conservé | 22,40 ml |
| Organisme responsable accès intellectuel | Conseil départemental d’Eure-et-Loir |
| Localisation physique | Archives départementales |
| Producteur, nom 1 | Tribunaux d'instance |
| Producteur, nom 2 | Officiers publics et ministériels |
| Producteur, nom 3 | Chambre des notaires |
| Catégorie du producteur | Officier public (notaire...) |
| Présentation du producteur | La loi du 29 septembre-6 octobre 1791 oblige les officiers publics et ministériels à tenir un répertoire de tous leurs actes, puis à partir du premier janvier 1793, à en déposer un double au tribunal de leur ressort à chaque fin d'année (Extrait du titre III, article XVI : « à compter du premier janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu’ils auront reçus dans le cours de l’année précédente, à peine de cent livres d’amende par chaque mois de retard »). La loi du 25 ventôse an XI prévoit ensuite que les notaires déposent au greffe du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leur réception et leur prestation de serment. Le tribunal d'instance, outre sa fonction d'enregistrement, assure le suivi de l'activité des officiers publics et ministériels : désignations, gestion des carrières, cession des offices, comptabilité ou discipline. Il entretient des relations avec les chambres concernées sur l'organisation et la surveillance de ces professions. Il est à noter que certaines études notariales apparaissant dans ce fonds ont été supprimées ou rattachées à d'autres, parfois suite à des associations ou fusions de territoires. C'est par exemple le cas de l'étude du Boullay-d'Achères, lieu-dit qui sera ensuite rattaché à la commune de Clévilliers, ou encore du lieu-dit Les Jumeaux qui est aujourd'hui rattaché à la commune de Jallans. Certains noms de communes ont pu également changer entre la date du répertoire déposé et aujourd'hui. Il faut également préciser que l'ancienne étude de Villars est rattachée à celle de Voves le 19 avril 1818. Certaines vacances de notaires suite aux décès des titulaires ou à leur mobilisation durant la guerre, ainsi que le nom du notaire "administrateur" durant la vacance, apparaissent dans les répertoires. En outre, y sont très souvent mentionnés les changements d'exercice en cours d'année. |
| Modalités d'entrée | Versement du tribunal d'instance. Il est à noter que les documents référencés sous la cote 8 U 316 relatifs aux avoués de Châteaudun proviennent d'un versement de Maître Jacques Legros, avoué à Chartres, en date du 26 juin 1972, suite à la suppression des offices d'avoués. La lettre accompagnant ce versement est conservée dans la liasse. Par ailleurs, certains dossiers auparavant conservés dans la sous-série 1 U ont été intégrés à la sous-série 8 U compte tenu de leur typologie et de leur thématique. |
| Présentation du contenu | La sous-série 8 U est constituée des dossiers versés par les tribunaux d'instance relatifs aux officiers publics et ministériels, et en particulier les doubles de leurs répertoires, qui composent la première partie du fonds. On y trouve ici les répertoires déposés au greffe par les notaires et les commissaires-priseurs. Il convient cependant de préciser que cette collection n'est pas exhaustive et comporte des lacunes. On constate que dans la succession des notaires, certaines dates d'exercice se chevauchent. Il peut s'agir de deux notaires différents résidant sur la commune (même siège mais ressort différent) ou bien de deux études pour un même territoire. La seconde partie du fonds concerne l'organisation et le suivi de l'activité des officiers publics. Elle est constituée d'éléments relatifs à leur nomination et leur installation avec notamment des dossiers d'enquêtes préalables à leur prise de fonction et le dépôt des pièces prévues par la loi (signatures, prestations de serments, tableaux d'effectifs...). Les dossiers de cession d'offices concernent la transmission des offices d'un notaire à l'autre mais peuvent également contenir des éléments d'enquête sur l'activité des notaires (plaintes, incidents divers...). Une troisième partie se compose d'actes d'avoués et d'huissiers déposés au greffe. Enfin la dernière partie concerne la Chambre des notaires et son rôle de suivi et de surveillance des officiers publics, allant des affaires générales à la discipline, en passant par le contrôle comptable. Il est à noter la présence d'un ensemble de documents concernant plus précisément l'activité du secrétariat de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou dans lequel on trouve, outre les thématiques similaires à celles évoquées précédemment, une série de dossiers concernant les stages des clercs de notaires dans les études. L’intérêt du fonds se situe donc à deux niveaux. En effet, la collection des doubles de répertoires permet de compléter les éventuelles lacunes des fonds notariés (sous série 2 E) alors que le reste du fonds renseigne sur le fonctionnement des offices et de la chambre des notaires ainsi que sur la succession des notaires au sein des études. |
| Mode de classement | Concernant les doubles de répertoires, les dates des actes précisées dans cet instrument de recherche sont celles qui figurent sur les documents. Il arrive cependant que la date exacte de changement d'exercice entre deux notaires n'apparaisse pas. D'une manière générale lorsque l'année apparaît sans précision des jours/mois c'est qu'il s'agit d'une année complète ou qu'il n'a pas été possible de déterminer les dates plus précisément. Les noms et prénoms des notaires sont également ceux qui apparaissent dans les documents mais ils peuvent parfois se révéler différents dans leur orthographe de ceux cités dans les minutes de la sous-série 2 E. Les vacances et suppléances dues aux décès, absences ou mobilisations des notaires ont été indiquées dans cet instrument de recherche lorsqu'elles apparaissent dans les documents. Il convient de préciser que ce type d'informations est également donné dans un document d'aide à la recherche proposé au chercheur en salle de lecture des Archives départementales. Pour les commissaires-priseurs cités dans ce fonds, on notera la suppléance de Maître Roubinet à Chartres durant sa mobilisation militaire, par Maître Beucher entre 1915 et 1918 puis Maître Colombe entre 1919 et 1920. Les dossiers de cessions offices sont classés dans l'ordre alphabétique des notaires concernés. |
| Modalités d'accès | Selon législation en vigueur |
| Statut juridique | Archives publiques |
| Modalités reproduction | La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir. |
| Sources complémentaires dans le service des archives | Archives modernes, justice : - 3 U 1 (Tribunal d'instance de Chartres), 3 U 2 (Tribunal d'instance de Châteaudun), 3 U 3 (Tribunal d'instance de Dreux), 3 U 4 (Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou) - 4 U : fonds des justices de paix Archives privées : 33 J : dossiers de la chambre des notaires concernant les arrondissements de Châteaudun et Dreux, provenant des notaires ayant exercé la présidence de la chambre (entrée du 21 décembre 2001 par l'étude de notaires de Chartres VII) 26 Fi : Tableaux -affiches des notaires du département (1959-2012) |
| Descripteur thesaurus | \ Officier ministériel \ Organisation judiciaire \ Justice \ Juridiction \ |
| Date de création description | vendredi 23 août 2013 |
| Répertoires retour Niveau description : Sous-sous-série organique | |
| Notaires retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Abondant retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 1 | Guermont, Louis (an VI-an VII) Dubourdonné, Simon (an VI-anVII) Mignon, Jacques-Nicolas (1792-an VII) Leblanc, Louis-Désiré (1877) Moreau, Georges-Lucien (1926-1929) Cote : 8 U 1 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 1 Délai : 1 |
| Anet retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 2 | Gaullier, Charles-Albert (1877) Fouet, Émile-Octave (1926-7 juillet 1928) Salmon, Louis-Léon (8 juillet 1928-1929) Cote : 8 U 2 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 2 Délai : 1 |
| Arrou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 3 | Fortin, Michel-Alexis (1793-an VI) Lessous, Camille-Marcel (1926-1929) Cote : 8 U 3 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 3 Délai : 1 |
| Auneau retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 4 | Mathieu, Augustin-Pierre (an III-31 décembre 1808) Vaillant, Charles-Jean (26 novembre 1808-30 avril 1823) Barbet, Germain-Eugène (2 mai 1823-3 mai 1832) Corbière, Pierre-Hippolyte (5 mai 1832-16 mai 1837) Billette, Marin-Emmanuel (21 mai-31 décembre 1837) Cote : 8 U 4 Dates : 1795-1837 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 4 Délai : 1 |
| 8 U 5 | Billette, Marin-Emmanuel (1838-4 janvier 1843) Vaudran, Louis-Henri (8 janvier 1843-14 janvier 1859) Duchon, Emile-Irénée (16 janvier 1859-12 octobre 1875) Beunardeau, Georges-Alexandre (16 octobre 1875-10 mai 1876) Renault, Angel-Henry (14 mai-31 décembre 1876) Cote : 8 U 5 Dates : 1837-1876 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 5 Délai : 1 |
| 8 U 6 | Renault, Angel-Henry (1877-1898) Cote : 8 U 6 Dates : 1876-1898 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 6 Délai : 1 |
| 8 U 7 | Renault, Angel-Henry (administration par maître Lory du 3 janvier au 22 mars 1899) Baillard, Émile-Maurice (25 mars 1899-1929) Mourier, Régis-Marie (1930-1949) Cote : 8 U 7 Dates : 1899-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 7 Délai : 1 |
| Authon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 8 | Boucher, René-François (an II-1810) Cote : 8 U 8 Dates : 1793-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 8 Délai : 1 |
| 8 U 9 | Lelong, Pierre-Jean (1847-7 janvier 1865) Lelong, Georges (8 janvier -31 décembre 1865, 1872, 1878-1881) Savare, Louis-Léon (1926-16 juillet 1927) Guyon, Pierre-Eugène (21 juillet 1927-1929) Cote : 8 U 9 Dates : 1847-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 9 Délai : 1 |
| Bailleau-le-Pin retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 10 | Delorme, Ambroise-Hector (5 janvier-29 novembre 1812) Bordier Jean-Jacques (7 décembre 1812-2 avril 1813) Sautton, Jean-Pierre (4 avril 1813-17 octobre 1827) Lebrun, François-Valentin (21 octobre 1827-11 octobre 1831) Angoulvent, André-Adolphe (22 octobre-30 décembre 1831) Cote : 8 U 10 Dates : 1812-1831 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 10 Délai : 1 |
| 8 U 11 | Angoulvent, André-Adolphe (1832-27 juillet 1855) Petit, Eugène-Victor (29 juillet 1855-3 décembre 1880) Tacheau, François-Marcel (5-31 décembre 1880) Cote : 8 U 11 Dates : 1831-1880 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 11 Délai : 1 |
| 8 U 12 | Tacheau, François-Marcel (1881-24 mars 1909) Loonen, René-Henri (26 mars-31 décembre 1909) Cote : 8 U 12 Dates : 1881-1909 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 12 Délai : 1 |
| 8 U 13 | Loonen, René-Henri (1910-30 avril 1929) Hardy, Gabriel-Joseph (4 mai 1929-1941, 1943-1949) Cote : 8 U 13 Dates : 1909-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 13 Délai : 1 |
| Bailleau-l'Évêque retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 14 | Richer, Nicolas (1793-1809) Cote : 8 U 14 Dates : 1793-1809 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 14 Délai : 1 |
| La Bazoche-Gouët retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 15 | Pillin, Philippe-César (1793-an VIII) Freslon, Jean-Baptiste (1793-an X) Duchesne, Charles-François (an IX-1810) Moreau, Louis-Jacques (19 avril 1807-1810) Cote : 8 U 15 Dates : 1793-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 15 Délai : 1 |
| 8 U 16 | Chemin, Jean-Pierre (1847-1852) Gariel, Rémond-Théodore (22 juillet 1847-1865, 1872) Cote : 8 U 16 Dates : 1847-1872 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 16 Délai : 1 |
| 8 U 17 | Doré, Marie-Philippe (1853-1865, 1872, 1878-1881) Carré, Louis-René (1878-1881) Dodier, Louis-Jules (1926-1929) Cote : 8 U 17 Dates : 1852-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 17 Délai : 1 |
| Beauche retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 18 | Sanson, Guillaume-Pierre (1793-an VI) Cote : 8 U 18 Dates : 1793-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 18 Délai : 1 |
| Beaumont-le-Chartif retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 369 | Leroy, Jean-Baptiste (1790-1792, an II-an VI, an IX-an XI) Lemay, Henry (1793-16 août 1810) Leroy, Clément-Joseph (1er septembre 1810-30 décembre 1810) Cote : 8 U 369 Dates : 1790-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 19-bis |
| Beaumont-les-Autels retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 19 | Dareau, Louis-Jacques (1847-23 janvier 1851) Fossard, Michel-Adolphe (26 janvier 1851-27 avril 1861) Lenfant, Louis-Xavier (28 avril 1861-1865) Eigenschenck, Marie-Louis (2 janvier-28 juin 1872) Reigneau, Pierre-Célestin (30 juin 1872-29 décembre 1872, 1879-1881) Cornu de Villers, Xavier-Jacques (1926-1929) Cote : 8 U 19 Dates : 1847-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 19 Délai : 1 |
| Beauvilliers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 20 | Malhaire, Jacques (1791-an IV) Dolléans, Théodore (an VIII-1813) Cote : 8 U 20 Dates : 1791-1813 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 20 Délai : 1 |
| Belhomert retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 21 | Renard, Jean (1793-1810) Cote : 8 U 21 Dates : 1793-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 21 Délai : 1 |
| Berchères-sur-Vesgre retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 22 | Plisson, Jean (1792-an VI) Boulland, Jacques-Hilaire (1877) Fosanelli, Dominique (1926-1929) Cote : 8 U 22 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 22 Délai : 1 |
| Béville-le-Comte retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 23 | Labiche, Marin-Sébastien (1792-1819) Labiche, Paul-Émile (1820-24 avril 1833) Manceau, Augustin-Philibert (26 avril-29 décembre 1833) Cote : 8 U 23 Dates : 1792-1833 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 23 Délai : 1 |
| 8 U 24 | Manceau, Augustin-Philibert (1834-29 avril 1842) Lion, Jules-René (29 avril 1842-6 juin 1856) Allais, Jean-Émile (8 juin 1856-9 avril 1875) Delanoüe, Eugène-Désiré (1876-18 juin 1884) Lamé, Paul-Gustave (22 juin-31 décembre 1884) Cote : 8 U 24 Dates : 1833-1884 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 24 Délai : 1 |
| 8 U 25 | Lamé, Paul-Gustave (1885-30 octobre 1906) Benoist, Achille (1er novembre 1906-27 février 1939) Jousse, Luc-claude (1er mars 1939-1949) Cote : 8 U 25 Dates : 1885-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 25 Délai : 1 |
| Blévy retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 26 | Breux, Emmanuel-Julien (1877) Cote : 8 U 26 Dates : 1877 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 26 Délai : 1 |
| Boissy-lès-Perche retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 27 | Bredin, Nicolas-Alphonse (Boissy-le-Sec, 1877) Grossier, Gaston-Théophile (Boissy-lès-Perche, 1926-1929) Cote : 8 U 27 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 27 Délai : 1 |
| Boisville-la-Saint-Père retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 28 | Bauchet, Pierre (1793- an XI) Cote : 8 U 28 Dates : 1793-1803 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 28 Délai : 1 |
| Bonneval retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 29 | Cote : 8 U 29 Dates : 1791-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 29 Délai : 1 |
| 1. Etude n° 1 Contenu : Moulineuf, Jean-Jacques (an I-an V) Faux, Pierre (1793-an VII) Demesse, Paul (1926-1929) Cote : 1 Niveau description : Sous-dossier | |
| 2. Etude n° 2 Contenu : Roullier, Pierre-André (1793-an VII) Desrez, Georges (1926-1929) Cote : 2 Niveau description : Sous-dossier | |
| 3. Etude n° 3 Contenu : Couppé, Jean-Louis (1791-an VII) Talvard, Léonce-Narcisse (1926-1929) Cote : 3 Niveau description : Sous-dossier | |
| Bouglainval retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 30 | Letellier, Pierre (1793-an VI) Cote : 8 U 30 Dates : 1793-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 30 Délai : 1 |
| Le Boullay-d'Achères retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 31 | Granchamp, Étienne (1791-an VI) Cote : 8 U 31 Dates : 1791-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 31 Délai : 1 |
| Le Boullay-Thierry retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 32 | Percheron, Jean-Baptiste (1793-an VI) Cote : 8 U 32 Dates : 1793-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 32 Délai : 1 |
| Brezolles retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 33 | Bence de la Poterie, Jean (1792-an VII) Bourgery, Abel-Mathias (1877) Glatigny, Jules (fils) (1877) Thoré, Eugène-Alexandre (1926) Salmon, Robert-Rose (1926-1929) Cote : 8 U 33 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 33 Délai : 1 |
| Brou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 34 | Renou, Louis (1792) Bordier, Jacques (1792-1794, an IV, an VII) Gouin, Marin-Jean (1792, an III-an VII) Barillon, Pierre (1792-an VII) Bredier, Georges-Auguste (1926-1929) Toutain, Albert-Joseph (1926-1929) Cote : 8 U 34 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 34 Délai : 1 |
| Bû retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 35 | Chesnel, Georges-François (an V-an VI) Hallé, François-Eugène (1877) Brette, André-Louis (1926-1929) Cote : 8 U 35 Dates : 1796-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 35 Délai : 1 |
| Bullou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 36 | Blotin, Jean (1793-an VIII) Cote : 8 U 36 Dates : 1793-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 36 Délai : 1 |
| Cernay retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 37 | Boutefol, Denis (1793-an VI) Cote : 8 U 37 Dates : 1793-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 37 Délai : 1 |
| Champrond-en-Gâtine retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 38 | Pileux, Georges-Pierre (1792-an VIII) Aubry Gabriel (an IX-an X) Martin, Louis-François (an XI-1810) Lesieur, Louis-François (janvier-17 avril 1847) Lavie, Louis-Alexandre (18 avril 1847-30 juin 1865) Varet, Jean-François (24 juillet-21 décembre 1865, 1872, 1880-1881) Masse, Henri-Paul (1926-1929) Cote : 8 U 38 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 38 Délai : 1 |
| Charray retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 39 | Courtois, Jean-Charles (1792-an VI) Cote : 8 U 39 Dates : 1792-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 39 Délai : 1 |
| Chartres retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Étude n° 1 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 40 | Champion, Jacques-François (1792-an IX) Bresdin, François-Victor (an X-1817) Langlois, Louis-Marie (1818-1839) Cote : 8 U 40 Dates : 1792-1840 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 49 Délai : 1 |
| 8 U 41 | Langlois, Louis-Marie (4 janvier-8 juin 1840) Chasles, Edouard-Cyrille (9 juin 1840-1842) Lemaître, Louis-Amand (1843-15 juillet 1853) Lemaître, Pierre-Alphonse (16 juillet 1853-1860) Cote : 8 U 41 Dates : 1840-1861 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 50 Délai : 1 |
| 8 U 42 | Lemaître, Pierre-Alphonse (4 janvier-6 juin 1861) Perroud, Jean-Louis (8 juin 1861-24 août 1872) Desroziers, Louis (septembre 1872-3 octobre 1877) Lelong, Pierre-Charles (4 octobre 1877-1892) Cote : 8 U 42 Dates : 1861-1892 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 51 Délai : 1 |
| 8 U 43 | Besnard, Alphonse-Félicien (1894-21 février 1905) Tribalet, Paul-Edouard (23 février 1905-1930) Tribalet, Edouard-Augustin (1931-1949) Cote : 8 U 43 Dates : 1894-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 52 Délai : 1 |
| Étude n° 2 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 44 | Beaudouin, Pierre-Etienne (1792-an XII) Levassor, Jean-Baptiste (1792-1814) Cote : 8 U 44 Dates : 1792-1815 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 40 Délai : 1 |
| 8 U 45 | Levassor, Marie-Eloi (1815-1839) Levassor, Eloi-Léon (1840-1845) Cote : 8 U 45 Dates : 1816-1845 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 41 Délai : 1 |
| 8 U 46 | Levassor, Eloi-Léon (3 janvier-9 février 1846) Bonnard, Pierre (10 février 1846-1873) Védie, André-Arthur (1874-1897) Cote : 8 U 46 Dates : 1846-1897 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 42 Délai : 1 |
| 8 U 47 | Baulant, Louis-Lucien (1897-3 juillet 1930) Villette, Camille (4 juillet 1930-1949) Cote : 8 U 47 Dates : 1897-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 43 Délai : 1 |
| Étude n° 3 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 48 | Louvancour, Alexis (1829, 1831-14 novembre 1836) Duparc, Adrien-Louis (15 novembre 1836-10 mars 1854) Fournier, Adolphe (10 mars 1854-1876) Cote : 8 U 48 Dates : 1829-1876 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 59 Délai : 1 |
| 8 U 49 | Fournier, Adolphe (1877-1896) Cote : 8 U 49 Dates : 1877-1896 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 60 Délai : 1 |
| 8 U 50 | Foiret, André (1897-1911 ; administration de Maître Baulant suite au décès de Maître Foiret le 3 octobre 1911) Daussy, Pascal (1912-1949) Cote : 8 U 50 Dates : 1897-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 61 Délai : 1 |
| Étude n° 4 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 51 | Letartre, Rémy (fils) (1831-1833) Boy, Louis-Frédéric (1834-1845) Isambert, Auguste-Michel (1846-1860) Cote : 8 U 51 Dates : 1831-1860 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 44 Délai : 1 |
| 8 U 52 | Poucin, Alfred (1861-1875) Labiche, Charles-Emile (1876-1884) Cote : 8 U 52 Dates : 1861-1884 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 45 Délai : 1 |
| 8 U 53 | Lefebvre, Émile-Marie (1885-1899) Cote : 8 U 53 Dates : 1885-1899 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 46 Délai : 1 |
| 8 U 54 | Lefebvre, Émile-Marie (1900-1916) Cote : 8 U 54 Dates : 1900-1916 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 47 Délai : 1 |
| 8 U 55 | Picard, François-Marie (1917-1939, 1941-1949) Cote : 8 U 55 Dates : 1917-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 48 Délai : 1 |
| Étude n° 5 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 56 | Guérin, Michel (1793-1794) Boisseau, René-Louis (père) (1793-an X) Bordier, Jean-Jacques (an V-1825) Cote : 8 U 56 Dates : 1793-1825 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 53 Délai : 1 |
| 8 U 57 | Boisseau, Simon-René (fils) (an X-6 juin 1837) Corbière, Pierre-Hippolyte (8 juin-31 décembre 1837) Cote : 8 U 57 Dates : 1801-1837 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 54 Délai : 1 |
| 8 U 58 | Corbière, Pierre-Hippolyte (1838-1844) Bournisien, Louis-Simon (1845-20 avril 1860) Fabrègue, Adrien-Désiré (20 avril-29 décembre 1860) Cote : 8 U 58 Dates : 1838-1860 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 55 Délai : 1 |
| 8 U 59 | Fabrègue, Adrien-Désiré (1861-1878) Maintrieu, Louis-Albert (1879-21 septembre 1892) Yvon, Jules-Marie (21 septembre-31 décembre 1892) Cote : 8 U 59 Dates : 1861-1892 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 56 Délai : 1 |
| 8 U 60 | Yvon, Jules-Marie (1893-1913) Cote : 8 U 60 Dates : 1892-1914 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 57 Délai : 1 |
| 8 U 61 | Maintrieu, Jehan (1914-1942) Mazoires, Pierre-Michel (1943-1949) Cote : 8 U 61 Dates : 1914-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 58 Délai : 1 |
| Étude n° 6 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 62 | Lion, Claude-François (1792-an X) Febvrier, Jacques-Michel (an XI-1815) Choppin, Gilles (septembre 1816-1835) Cote : 8 U 62 Dates : 1792-1835 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 62 Délai : 1 |
| 8 U 63 | Peluche, Antoine-Nicolas (père) (1792-1814) Peluche, Paul-Hippolyte (1815-11 décembre 1835) Martin, Charles (11 décembre 1835-1er décembre 1846) Castel, Marie-Etienne (1er-31 décembre 1946) Cote : 8 U 63 Dates : 1792-1846 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 63-et 8 U 64 Délai : 1 |
| 8 U 64 | Castel, Marie-Etienne (1847-20 juillet 1860) Gaullier, Alphonse (20 juillet 1860-1880) Cote : 8 U 64 Dates : 1847-1880 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 65 Délai : 1 |
| 8 U 65 | Lory, Octave (1881-12 juillet 1911) Legrand (13 juillet-31 décembre 1911) Cote : 8 U 65 Dates : 1881-1911 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 66 Délai : 1 |
| 8 U 66 | Legrand (1912-17 mars 1913) Mathieu, Louis-Nicolas (19 mars 1913-1949) Cote : 8 U 66 Dates : 1912-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 67 Délai : 1 |
| Étude n° 7 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 67 | Landron, Jean-Baptiste (1793) Hallier, Louis-Jacques (1826-19 novembre 1829) Texier, Alexandre (20 novembre 1829-18 avril 1833) Foreau, Michel-Raphaël (20 avril 1833-12 juillet 1838) Prévoteau, Eloi-Hippolyte (13 juillet 1838-7 octobre 1846) Moulin, Félicien-Victor (9 octobre 1846-1863) Cote : 8 U 67 Dates : 1793-1863 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 68 Délai : 1 |
| 8 U 68 | Thirouin, Félix-Auguste (1864-4 juin 1874) Fessard, Georges-Alfred (5 juin 1874-1893) Cote : 8 U 68 Dates : 1864-1893 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 69 Délai : 1 |
| 8 U 69 | Hubert, Louis-Fernand (1894-5 septembre1904) Platrier, Paul (7 septembre 1904-25 avril 1939) Platrier, Georges-Henri (27 avril 1939-1949) Cote : 8 U 69 Dates : 1894-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 70 Délai : 1 |
| Étude n° 8 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 70 | Crochart, Pierre-Alexandre (1792-1793) Tronson, Simon-Elie (1792) Ledreux, Jean-Baptiste (an V-1819) Bouvert, Jean-Tite (1792-1819) Cote : 8 U 70 Dates : 1792-1819 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 72 Délai : 1 |
| 8 U 71 | Vassard, Mathieu (1820-1832) Trécul, Louis-Hyacinthe (1833-2 décembre 1847) Levassor, Baptiste-Michel (2 décembre 1847-23 août 1872) Besnard, Joseph-Félix (23 août-31 décembre 1872) Cote : 8 U 71 Dates : 1820-1872 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 73-et 8 U 74 Délai : 1 |
| 8 U 72 | Besnard, Joseph-Félix (1873-1892, 1894-11 janvier 1905) Besnard, René-Marie (13 janvier-31 décembre 1905) Cote : 8 U 72 Dates : 1873-1905 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 75 Délai : 1 |
| 8 U 73 | Besnard, René-Marie (1906-23 décembre1938 ; à partir du 31 août 1938, réception des actes par Maître Maintrieu, notaire à Chartres) Besnard, Jean-Gustave (23-31 décembre 1938) Cote : 8 U 73 Dates : 1906-1938 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 76-et 8 U 77 Délai : 1 |
| 8 U 74 | Besnard, Jean-Gustave (1939-1949) Cote : 8 U 74 Dates : 1939-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 78 Délai : 1 |
| Châteaudun retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 75 | Garnier, Pierre-Simon (an III-an VI) Bomert, Jacques-Denis (an III-an VII) Dimier, Jean-François (an III-an VII) Davézé, Louis (1792-an IV, an VI-an VIII) Raimbault, Pierre-Charles (1792-an VII) Hanne, Georges-Albert (1926-15 mars 1928) Vaidie, Paul-Clément (20 mars 1928-1929) Rabouin, Jean-Louis (1926-1929) Banlier, René-Louis (1926-1929) Robert, Alexandre (1926-1929) Cote : 8 U 75 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 79 Délai : 1 |
| Châteauneuf-en-Thymerais retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 76 | Renard, Louis (an VII) Bauquin, Jean-Pierre (1793-an VI) Tiesse, Isidore-Athanase (1793-an VI) Lépine, Jean-François (an III-an VII) Cote : 8 U 76 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 80 Délai : 1 |
| 8 U 77 | Dargent, Faustin (1877) Pierre, Louis-Jules (1877) Bernier, Edmond (1877) Alliaume, Maurice-Pierre (1926-1929) Michau, Maurice-Alexandre (1926-1929) Cote : 8 U 77 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 81 Délai : 1 |
| Châtillon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 78 | Bigot, Pierre (an III-an VII) Cote : 8 U 78 Dates : 1794-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 82 Délai : 1 |
| Chauffours retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 79 | Perrier, Antoine (1793-1814) Perrier, Jean-Baptiste (1816-2 avril 1827) Levacher, Mathurin-Charles (9 avril 1828-23 juillet 1847) Hervé, Pierre-Lubin (24 juillet- 31 décembre 1847) Cote : 8 U 79 Dates : 1793-1847 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 83 Délai : 1 |
| 8 U 80 | Hervé, Pierre-Lubin (1848-1866, 1868-28 mai 1870) Chastelais, Louis-Jules (9 septembre 1870-1er octobre 1873) Fouchet, Pierre-Eugène (1er octobre 1873-1884) Cote : 8 U 80 Dates : 1848-1884 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 84 Délai : 1 |
| 8 U 81 | Coudray, Victorien-Sosthène (1885-27 février 1894) Girout, Pierre-Léon (1er mars 1894-1897) Rassant, Achille (1898-24 mars 1914) Julien, Eugène-Adolphe (26 mars 1914-1er juillet 1925) Ancelin, Pierre-Auguste (23 juillet 1925-30 mai 1934) Jehanne, Robert (3 juin 1934-25 avril 1939) Poirot, Christian (26 avril 1939-1949) Cote : 8 U 81 Dates : 1885-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 85 Délai : 1 |
| Cherisy retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 82 | Roze, Pierre (an III, an VI-an VII) Cote : 8 U 82 Dates : 1794-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 86 Délai : 1 |
| Clévilliers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 83 | Legrand, Guillaume (père) (1792) Legrand, Guillaume (fils) (1793-1817) Mithouard, Jean-François (1793-an IX) Ronterre, Louis-Augustin (1818-1821) Gouache, Jean-Baptiste (1822-1834) Cote : 8 U 83 Dates : 1792-1834 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 87 Délai : 1 |
| 8 U 84 | Guerard, Xavier-Félix (1835-13 février 1840) Payen, François-Léon (15 février 1840-1859) Dudefoy, François-Jules (1860-23 décembre 1869) Rossignol (26 décembre 1869-1884) Douin, Ferdinand (1885-4 juillet 1886) Lasnier, Louis-Jacques (10 juillet-31 décembre 1886) Cote : 8 U 84 Dates : 1835-1886 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 88 Délai : 1 |
| 8 U 85 | Lasnier, Louis-Jacques (1887-8 mars 1898) Vergneault, Arthur (10 mars 1898-30 mai 1905) Gillard, Auguste (2 juin 1905-27 novembre 1912) Sollier, Octave (1er décembre 1912-16 mars 1937) Sollier, Raymond-Léon (23 mars 1937-1949) Cote : 8 U 85 Dates : 1887-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 89 Délai : 1 |
| Cloyes retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 86 | Courtin, Claude-François (an III-an VI) Dutray, André-Raphaël (1926-1929) Cote : 8 U 86 Dates : 1794-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 90 Délai : 1 |
| Coudray-au-Perche retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 87 | Gueroult-Roger, Esprit-Gabriel (an VI-1806) Cote : 8 U 87 Dates : 1797-1806 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 91 Délai : 1 |
| Courtalain retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 88 | Thenaisie, Antoine (1792-an VII) Reynard, Marius-Joseph (fils) (1926-1929) Cote : 8 U 88 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 92 Délai : 1 |
| Courville-sur-Eure retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Etude n° 3 retour | |
| 8 U 92 | Texier, Jean-Baptiste (1792-1er avril 1813) Boutefol, Denis (an VIII-1809 ; ancienne étude n° 2 réunie à celle de Texier Jean-Baptiste) Texier, François-Marie (2 avril 1813-14 mars 1822) Chancerel, Charles-François (17 mars 1822-8 mai 1829) Chancerel Marie-François (fils) (8 mai-31 décembre 1829) Cote : 8 U 92 Dates : 1792-1829 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 96 Délai : 1 |
| 8 U 93 | Chancerel, Marie-François (1830-2 juillet 1838) Leroy, Jean-Louis (5 juillet 1838-23 septembre 1863) Leroy, Stanislas (24 septembre 1863-9 mai 1867) Chivot, Louis-Alexandre (10 mai-31 décembre 1867) Cote : 8 U 93 Dates : 1830-1867 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 97 Délai : 1 |
| 8 U 94 | Chivot, Louis-Alexandre (1868-2 août 1883) Radais, Léon-François (6 août 1883-1892) Gastambide, Fernand (1893-1926) Garin, André-Henri (1927-1949) Cote : 8 U 94 Dates : 1868-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 98 Délai : 1 |
| Etude n° 4 retour | |
| 8 U 89 | Cocherel, Mathieu-Pierre (an II-26 germinal an VIII) Fauve, Jean-Pierre (7 floréal an VIII-21 novembre 1817) Chouet, Pierre-Charles (1er décembre 1817-1er juillet 1819) Poucin, Louis-Michel (8 juillet 1819-22 février 1822) Goupy, Emmanuel-François (23 février-26 août 1822) Poisson, Nicolas-Cyprien (27 août 1822-1839) Cote : 8 U 89 Dates : 1793-1839 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 93 Délai : 1 |
| 8 U 90 | Isambert, Placide-Honoré (1840-24 juillet 1851) Malenfant, Pierre-François (26 juillet 1851-6 décembre 1866) Georget, Louis-Charles (11 décembre 1866-26 novembre 1896) Lenoir, Albert-Jules (27 novembre-30 décembre 1896) Cote : 8 U 90 Dates : 1840-1896 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 94 Délai : 1 |
| 8 U 91 | Lenoir, Albert-Jules (1897-1949) Cote : 8 U 91 Dates : 1897-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 95 Délai : 1 |
| Crécy-Couvé retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 95 | Dupuis, Jacques (an IV-an VII) Cote : 8 U 95 Dates : 1795-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 99 Délai : 1 |
| Croisilles retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 96 | Maufrais, Jean (1793-an VII) Maufrais, Claude (1793-an VII) Cote : 8 U 96 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 100 Délai : 1 |
| Crucey retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 97 | Dupré, Jacques-François (1792-an VII) Cote : 8 U 97 Dates : 1792-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 101 Délai : 1 |
| Dammarie retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 98 | Beaussier, Charles (1793-an II) Poitrimol (an III) Beaussier, Jean-Baptiste (an III-1807) Cote : 8 U 98 Dates : 1793-1807 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 102 Délai : 1 |
| Dampierre-sur-Avre retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 99 | Châle, Simon (1792-an VII) Cote : 8 U 99 Dates : 1792-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 103 Délai : 1 |
| Dampierre-sur-Blévy retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 100 | Souazay, André-Nicolas (1793-an VIII) Cote : 8 U 100 Dates : 1793-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 104 Délai : 1 |
| Dangeau retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 101 | Juquelier, Pierre-Marin (1793-an VII) Montel, Jean-Alexandre (1926-1929) Cote : 8 U 101 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 105 Délai : 1 |
| Denonville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 102 | Chaudé, Jean-Gaspard (1792-1815) Violette, Louis-Maurice (1816-13 juin 1833) Bary, Félix-Dominique (16 juin 1833-4 novembre 1846) Lefebvre, Paul-Pierre (7 novembre-31 décembre 1846) Cote : 8 U 102 Dates : 1792-1846 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 106 Délai : 1 |
| 8 U 103 | Lefebvre, Paul-Pierre (1847-18 novembre 1861) Duguet, Charles-Honoré (23 novembre 1861-15 mars 1883) Huard, Marcel (17 mars 1883-28 octobre 1885) Bourgeois, Arthur (29 octobre-29 décembre 1885) Cote : 8 U 103 Dates : 1847-1885 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 107 Délai : 1 |
| 8 U 104 | Bourgeois, Arthur (1886-4 mai 1898) Redaud, Jean-Henri (6 mai 1898-23 août 1912) Souriou, Eugène-Louis (28 août 1912-1914, 1917-17 novembre 1924) ; Buret, Gustave-Etienne, suppléant de maître Souriou (1915) Picard, Michel (22 novembre 1924-1949) Cote : 8 U 104 Dates : 1886-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 108 Délai : 1 |
| Digny retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 105 | Tastemain, Pierre-Jacques (an III-an VII) Lemoine, Charles-Louis (1877) Guinebault, Ernest (1926-1929) Cote : 8 U 105 Dates : 1794-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 109 Délai : 1 |
| Dreux retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 106 | Cote : 8 U 106 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 110 Délai : 1 |
| 1. Etude n° 1 Contenu : Maugars, Joseph-Auguste (an III-an VII) Dupont, Henri-Marie (1877) Lescuyer, Roger-Dominique (1926-1929) Cote : 1 | |
| 2. Etude n° 2 Contenu : Placet, Eugène (1877) Baffet, Louis-Alphonse (1926-1929) Cote : 2 | |
| 3. Etude n° 3 Contenu : Hoddé, Marc-Oscar (1877) Chéramy, Maurice (1926-1929) Cote : 3 | |
| 4. Etude n° 4 Contenu : Valangellier, Isaac-Louis (1793-an III) Vaudron, Eugène-Constant (1877) Thorailler, Valère-Henri (1926-1929) Cote : 4 | |
| Droue retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 107 | Louvard, Louis (an V) Cote : 8 U 107 Dates : 1796-1797 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 111 Délai : 1 |
| Epernon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 108 | Vesque, Joseph-François (1792-an VI) Louvard, Louis (an VI-12 avril 1822) Poucin, Louis-Michel (14 avril-31 décembre 1822) Cote : 8 U 108 Dates : 1792-1822 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 112 Délai : 1 |
| 8 U 109 | Poucin, Louis-Michel (1823-30 décembre 1831) Leduc, Charles-Théodore (31 décembre 1831, 1832-12 septembre 1838) Besnard, Eugène-Frédéric (14 septembre-31 décembre 1838) Cote : 8 U 109 Dates : 1823-1838 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 113 Délai : 1 |
| 8 U 110 | Besnard, Eugène-Frédéric (1839-27 septembre 1854) Geoffroy, Jacques-Julien (30 septembre 1854-19 octobre 1859) Maillet, Jean-Désiré (22 octobre 1859-28 décembre 1887) ; Quillier, Gabriel-Henri (30 et 31 décembre 1887) Cote : 8 U 110 Dates : 1839-1887 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 114 Délai : 1 |
| 8 U 111 | Quillier, Gabriel-Henri (1888-1895) Boiffard, Lucien-Paul (1896-20 avril 1910) Boursault, Léonard-Emile (20 avril 1910-15 juillet 1919) Dieras, Arthur (16 juillet 1919-21 novembre 1922) Mercier, Georges-Eugène (22 novembre 1922-1949) Cote : 8 U 111 Dates : 1888-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 115 Délai : 1 |
| Faverolles retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 112 | Messonnier, Barthélémy (1793-an VII) Cote : 8 U 112 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 116 Délai : 1 |
| La Ferté-Vidame retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 113 | Bazin, Etienne-René (an II-an VII) Toutain, Hippolyte (1877) Gallouin, Hyacinthe (1926) Gallouin, René-Victor (1926-1929) Cote : 8 U 113 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 117 Délai : 1 |
| La Ferté-Villeneuil retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 114 | Raimbault, Jacques-Antoine (1793) Bruslé, André (an V-an VII) Richard, Gabriel-Camille (1926-1929) Cote : 8 U 114 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 118 Délai : 1 |
| Fontaine-la-Guyon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 115 | Glanu, Nicolas (1792-an VII) Travers, Jean-Baptiste (an VIII-1er août 1818) Maisan, Vincent (1er novembre 1818-11 mars 1836) Gallopin, Louis-Frédéric (13 mars 1836-9 février 1846) Château, Louis-Jacques (13 février 1846-1861) Cote : 8 U 115 Dates : 1792-1861 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 119 Délai : 1 |
| 8 U 116 | Lepais, Louis-Ambroise (1862-1873) Dugombert (1874-25 février 1875) Bucaille, Arthur (1er mars 1875-1894) Alaphilippe, Camille-Jules (1896-1897) Cote : 8 U 116 Dates : 1862-1897 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 121 Délai : 1 |
| Fontaine-Simon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 117 | Joannet, Louis (an VIII-an XII) Cote : 8 U 117 Dates : 1799-1804 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 122 Délai : 1 |
| Fontenay-sur-Conie retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 118 | Isambert, François (1793-an VIII) Cote : 8 U 118 Dates : 1793-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 123 Délai : 1 |
| La Framboisière retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 119 | Perette, Jean (1793-an VII) Cote : 8 U 119 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 124 Délai : 1 |
| Frazé retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 120 | Delunel, Charles-François (an II-an VI, an IX, an XI-an XIV) Degastel, Charles-François (1807-1810) Boutry, Frédéric-Clément (1847-1861) Cochegrue, Victor (1862-1865, 1872, 1875, 1878-1er au 27 janvier 1881) Nos, Paul-Emile (28 janvier-31 décembre 1881) Legrand, Louis-Emile (1890) Legrand, Louis-Emile-Marie (1926-avril 1929) Groos, Jules-Gaston (mai-décembre 1929) Cote : 8 U 120 Dates : 1794-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 125 Délai : 1 |
| Frétigny retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 121 | Lecomte, Jean-Baptiste (an IV-an VII) Bazin, Etienne-René (an X-an XII) Cote : 8 U 121 Dates : 1795-1804 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 126 Délai : 1 |
| Fruncé retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 122 | Boutefol, Alexis (1792-1813) Cote : 8 U 122 Dates : 1792-1813 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 127 Délai : 1 |
| Gallardon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 123 | Bizard, Jean-Victor (1792-an XIII) Barrier, Pierre (1792-an XII) Lesage, Jean-François (1806-18 août 1815) Lancelin, Hubert (18 août 1815-30 janvier 1828) Picquenard, Pierre-François (1er février-31 décembre 1828) Cote : 8 U 123 Dates : 1792-1828 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 128-et 8 U 129 Délai : 1 |
| 8 U 124 | Picquenard, Pierre-François (1829-11 décembre 1837) Legendre, François-Amable (13 décembre 1837-17 août 1846) Bourgeois, Eugène-Hyppolite (21 août 1846-1860) Bigot, Emile-Denis (1861-19 mars 1875) Chevauché, Louis-Marie (20 mars-31 décembre 1875) Cote : 8 U 124 Dates : 1829-1875 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 130 Délai : 1 |
| 8 U 125 | Chevauché, Louis-Marie (1876-25 juin 1902) Denuit, Arthur-Marie (26 juin-31 décembre 1902) Cote : 8 U 125 Dates : 1876-1902 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 131 Délai : 1 |
| 8 U 126 | Denuit, Arthur (1903-10 février 1926) Deveau, Albert-Eugène (10 février-31 décembre 1926) Cote : 8 U 126 Dates : 1903-1926 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 132 Délai : 1 |
| 8 U 127 | Deveau, Albert-Eugène (1927-1949) Cote : 8 U 127 Dates : 1902-1926 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 133 Délai : 1 |
| Garnay retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 128 | Lozeray, Pierre-Adrien (an VI-an VII) Cote : 8 U 128 Dates : 1797-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 134 Délai : 1 |
| La Gaudaine retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 129 | Mahey, Guy-Alexandre (juillet-décembre 1806, 6 février-8 mars1807) Hallier, Louis-Jacques (1808) Vincent, Jean-Marie (1809) Cote : 8 U 129 Dates : 1806-1809 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 135 Délai : 1 |
| Germainville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 130 | Baudran, Jean (an VI-an VII) Cote : 8 U 130 Dates : 1797-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 136 Délai : 1 |
| Germignonville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 131 | Caillaux, Lubin (1792-1806) Cote : 8 U 131 Dates : 1792-1806 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 137 Délai : 1 |
| Gironville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 132 | Bled (an II-an VII) Cote : 8 U 132 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 138 Délai : 1 |
| Gommerville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 133 | Savouré, Louis-Charles (1792-1819) Pellerin, Robert-Théodore (1er janvier-15 août 1820) Barré, Jean-François (24 septembre 1820-20 juin 1821) Fauchon, Louis-Théodore (25 juin 1821-5 novembre 1835) Brinon, Charles (7 novembre-31 décembre 1835) Cote : 8 U 133 Dates : 1792-1835 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 139 Délai : 1 |
| 8 U 134 | Brinon, Charles (1836-15 avril 1844) Fauconnier, Pierre-François (16 avril 1844-30 août 1865) Berthon, Pierre-Octave (1er septembre 1865-1879, 1881-14 janvier 1885) Bordier, Émile-Louis (16 janvier-31 décembre 1885) Cote : 8 U 134 Dates : 1836-1885 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 140 Délai : 1 |
| 8 U 135 | Bordier, Émile-Louis (1886-12 novembre 1901) Rougeon, Pierre-Alphonse (14 novembre 1901-1931) Cote : 8 U 135 Dates : 1886-1931 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 141-et 8 U 142 Délai : 1 |
| 8 U 136 | Graffin, Raymond (1932-1949) Cote : 8 U 136 Dates : 1932-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 143 Délai : 1 |
| Goussainville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 137 | Regnier, Pierre (an II-an VII) Cote : 8 U 137 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 144 Délai : 1 |
| Le Gué-de-Longroi retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 138 | Lambert, Claude (1815-1835) Leroy, Jean-Louis (1836-21 mai 1838) Michau, Louis (24 mai 1838-1847) Neveu, Auguste (1848-19 juin 1863) Petit, Henri-Paulin (21 juin-31 décembre 1863) Cote : 8 U 138 Dates : 1815-1863 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 145 Délai : 1 |
| 8 U 139 | Petit, Henri-Paulin (1864-17 avril 1888) Bourdin, Georges (19 avril-31 décembre 1888) Cote : 8 U 139 Dates : 1864-1888 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 146 Délai : 1 |
| 8 U 140 | Bourdin, Georges (1889-25 janvier 1921) Pasquier, Robert-Léon (27 janvier 1921-28 février 1933) Hubert, Victor-François (7 mars 1933-1949) Cote : 8 U 140 Dates : 1889-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 147-et 8 U 148 Délai : 1 |
| Happonvilliers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 141 | Levacher, Claude-François (an X-1810) Debray, Marie-Napoléon (1847-4 février 1853) Coudray, Jean-Louis (7 février 1853-21 février 1863) Coppin, Jules (22 février 1863-1865, 1872) Devillers, Louis-Benjamin (1878-1881, 1890) Binois, Eugène-Désiré (1926-1929) Cote : 8 U 141 Dates : 1801-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 149 Délai : 1 |
| Illiers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Étude n° 1 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 146 | Galoppe, Christin-François (1792-31 octobre 1817) Tramblay, Henry (1792-an VIII, an X-an XIII, 1807) Berge, Elie-Désiré (1er novembre 1817-9 juillet 1830) Greslou, Jules-Alexandre (11 juillet 1830-22 juin 1854) Billard, Gaspard-Louis (23 juin-31 décembre 1854) Cote : 8 U 146 Dates : 1792-1854 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 154 Délai : 1 |
| 8 U 147 | Billard, Gaspard (1855-9 octobre 1883) Morin, Eugène-Victor (11 octobre-31 décembre 1883) Cote : 8 U 147 Dates : 1855-1883 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 155 Délai : 1 |
| 8 U 148 | Morin, Eugène-Victor (1884-21 avril 1898) Alaphilippe, Camille-Jules (25 avril 1898-21 février 1922) Auduc, André-Victor (24 février 1922-8 décembre 1927) Le Vaillant, Albert (11 décembre 1927-1949) Cote : 8 U 148 Dates : 1884-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 156 Délai : 1 |
| Étude n° 2 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 149 | Brault, René-Louis (1792-1810) Jousse, Charles-Simon (1811-7 avril 1827) Guillaumin, Jean-Baptiste (9 avril 1827-1841) Cote : 8 U 149 Dates : 1792-1841 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 157 Délai : 1 |
| 8 U 150 | Lagarde, Théophile (1842-5 juillet 1844) Desbois, François-Ferdinand (6 juillet 1844-31 août 1848) Poucin, Louis-Jules (9 avril 1849-31 mai 1876) Imbert, Aimé-Antoine (1er juin-31 décembre 1876) Cote : 8 U 150 Dates : 1842-1876 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 158 Délai : 1 |
| 8 U 151 | Imbert, Aimé-Antoine (1877-1895) Berthon, Paul-Marie (1897-janvier 1904 ; 2 au 29 janvier 1904 : actes reçus par Maître Besnard, notaire à Chartres) Gaudier, Alphonse-Fernand (5 février-30 décembre 1904 ; suppléance assurée par Charle Gaudier, frère d'Alphonse-Fernand, entre 1914 et 1918) Cote : 8 U 151 Dates : 1877-1904 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 159 Délai : 1 |
| 8 U 152 | Gaudier, Alphonse-Fernand (1905-15 juillet 1931) Fournier, René-Paul (17 juillet 1931-1946) Fournier, Jacques-William (1947-1949) Cote : 8 U 152 Dates : 1904-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 160 Délai : 1 |
| Étude n° 3 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 142 | Fresnaye, Noël (1792-2 juillet 1818) Fresnaye, Albert (5 juillet 1818-1826) Cote : 8 U 142 Dates : 1792-1827 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 150 Délai : 1 |
| 8 U 143 | Chrétien, François-Louis (1827-29 août 1834) Liard, Gustave-Adolphe (31 août 1834-11 décembre 1845) Leroy, Louis-Alphonse (13 décembre 1845) ; administration de maître Poucin, notaire à Illiers (5 janvier-7 février 1869) Larcher, Philibert-Sévère (13 février 1869-1883) Cote : 8 U 143 Dates : 1827-1883 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 151 Délai : 1 |
| 8 U 144 | Mauduit, Gabriel-Louis (1886-1900) Delafoy, Oscar (1902-3 février 1932) Gérondeau, Maurice-Marie (5 février-30 décembre 1932) Cote : 8 U 144 Dates : 1886-1932 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 152 Délai : 1 |
| 8 U 145 | Gérondeau, Maurice-Marie (1933-1949) Cote : 8 U 145 Dates : 1933-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 153 Délai : 1 |
| Janville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Étude n° 1 retour | |
| 8 U 156 | Lair, Claude-César (1793-10 mai 1820) Grattery, Pierre-Laurent (1792-7 mai 1820) Fauchon, Louis-Théodore (13 mai 1820-1821) Pinguet, Baptiste-Charles (1822-1824) Lamare, Pascal-Hippolyte (1825-8 avril 1827) Bidault, Louis-Julien (15 avril-30 décembre 1827) Cote : 8 U 156 Dates : 1792-1827 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 165 Délai : 1 |
| 8 U 157 | Bidault, Louis-Julien (1828-9 février 1838) Sergent, Louis-Gabriel (14 février 1838-17 janvier 1856) Bonneau, Daniel-Eugène (20 janvier 1856-11 août 1861) Fasquelle, Jules-Hippolyte (17 août 1861-22 août 1868) Herbert, Louis-Joseph (1er octobre-31 décembre 1868) Cote : 8 U 157 Dates : 1828-1868 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 167 Délai : 1 Mauvais état constaté en : 2020 |
| 8 U 158 | Herbert, Louis-Joseph (1869-29 septembre 1896) Prélot, Henri-Marcel (4 octobre-31 décembre 1896) Cote : 8 U 158 Dates : 1869-1896 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 168 Délai : 1 |
| 8 U 159 | Prélot, Henri-Marcel (1897-5 juin 1901) Leturmy, Augustin-Martin (7 juin 1901-30 septembre 1913) Bugault, Jean-Marie (3 octobre 1913-1949) Cote : 8 U 159 Dates : 1897-1949 Niveau description : Dossier Description physique : Poudre jaune sur les répertoires du notaire Prélot_Fragile Ancienne cote 1 : 8 U 169 Délai : 1 |
| Étude n° 2 retour | |
| 8 U 153 | Champignau, Charles-François (1792-5 avril 1810) Vincent, Jean-Marie (12 avril 1810-18 février 1840) Grangé, Louis-Désiré (19 février-31 décembre 1840) Cote : 8 U 153 Dates : 1792-1840 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 161 Délai : 1 |
| 8 U 154 | Poisson, Jean-Simon (1792-19 octobre 1822) Grangé, Louis-Désiré (1841-1843) Gallais, Armand-Noël (1844-7 juin 1874) Gavelle, Etienne-Gaston (13 juin 1874-1879, 1881-11 septembre 1882) Moreau, Honoré-Théodule (14 septembre-31 décembre 1882) Cote : 8 U 154 Dates : 1792-1882 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 162 Délai : 1 |
| 8 U 155 | Moreau, Honoré-Théodule (1883-31 mai 1893) Aubert, Jules-Cyprien (3 juin 1893-1918) Leclerc, René-Joseph (1920-1934) Revol, Serge-Raymond (1935-1949) Cote : 8 U 155 Dates : 1883-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 163-et 8 U 164 Délai : 1 |
| Jumeaux retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 160 | Dimier, Jean-François (1793) Cote : 8 U 160 Dates : 1793 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 170 Délai : 1 |
| Laons retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 161 | Haranger, Jean (an V-an VII) Levêque, Jules-Victor (1877) Dieu, Charles (1926-1929) Cote : 8 U 161 Dates : 1796-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 171 Délai : 1 |
| La Loupe retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 165 | Boullay, François-Alexis (1792-an X) Chauvin, Jean-François (an XII-1810) Creveux, Gilles-René (1792, an IV, an VI-1810) Godet, Jean-Pierre (an XIII-1810) Mouton, Pierre-René (1847-1848) Rollin, Jacques-Barnabé (1849-21 juillet 1865) Martin, Jean-François (23 juillet-31 décembre 1865) Cote : 8 U 165 Dates : 1792-1865 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 175-et 8 U 176 Délai : 1 |
| 8 U 166 | Piedallu, Jacques-Georges (1847-1852) Ancel, Abel-Jean (1853-16 septembre 1854) Guignard, Marie-François (16 septembre 1854-28 avril 1859) Leriche, Achille (1er mai 1859-17 novembre 1863) Lacour (22 novembre 1863-1865, 1872) Megret, Ernest-Jules (1872, 1878-4 novembre 1880) Lapierre, René-Elie (7 novembre 1880-1881) Gilbert, Marcel (1875, 1878-1881) Moutillard, Henry (1890) Perrot, Jean (janvier-septembre 1926) Lhôte, André-Edmond (octobre 1926-1929) Boureau, Charles-Léopold (1926-1929) Cote : 8 U 166 Dates : 1847-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 177-et 8 U 178 Délai : 1 |
| Levainville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 162 | Drouet, François-Pierre (1792-an IV, an VI-1814) Cote : 8 U 162 Dates : 1792-1814 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 172 Délai : 1 |
| Lèves retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 163 | Tasse, Nicolas (1792) Cote : 8 U 163 Dates : 1792 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 173 Délai : 1 |
| Levesville-la-Chenard retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 164 | Charpentier, Jean (an III-1823) Cote : 8 U 164 Dates : 1794-1824 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 174 Délai : 1 |
| Louville-la-Chenard retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 167 | Masson, Jean-Baptiste (1792-an X) Masson, Louis-Alexandre (an XI-18 août 1829) Masson, Jean-Baptiste (22 août 1829-13 mai 1841) Cote : 8 U 167 Dates : 1792-1841 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 179 Délai : 1 |
| 8 U 168 | Sevestre, Louis-Victor (16 mai 1841-9 octobre 1861) Levassor, Gabriel-Raphaël (10 octobre-31 décembre 1861 ; 1863-26 septembre 1871) Thomain, Léon-Paul (27 septembre 1871-1879 ; 1881-14 juin 1883) Bucher, Alphonse-Eugène (16 juin 1883-1891) Cote : 8 U 168 Dates : 1841-1891 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 180 Délai : 1 |
| 8 U 169 | Poisson, François (1892-18 septembre 1934) Couturier, Jean-Louis (22 septembre 1934-1940, 1942-1949 ; prisonnier de guerre entre 1940 et 1945 : suppléance assurée par Casimir-Arthur Mardelet, notaire honoraire, et Marcel-Abel Cuinet, ancien notaire) Cote : 8 U 169 Dates : 1883-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 181 Délai : 1 |
| Luplanté retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 170 | Bizier, François-René (1792-an VI) Cote : 8 U 170 Dates : 1792-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 182 Délai : 1 |
| Maillebois retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 171 | Guérin, Nicolas-Jean (1792-an VII) Cote : 8 U 171 Dates : 1792-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 183 Délai : 1 |
| Maintenon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 172 | Robillard, Jacques (1793-21 mars 1816) ; administration de Maître Louvard, notaire à Epernon (6 avril-27 mai 1816) Couturier, Victor-Xavier (29 mai-31 décembre 1816) Cote : 8 U 172 Dates : 1793-1816 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 184 Délai : 1 |
| 8 U 173 | Couturier, Victor-Xavier (1817-1er mars 1832) Besnard, Léon-Macaire (3 mars 1832-23 novembre 1854) Hatey, Alphonse-Paulin (24 novembre-31 décembre 1854) Cote : 8 U 173 Dates : 1817-1854 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 185 Délai : 1 |
| 8 U 174 | Hatey, Alphonse-Paulin (1855-13 mai 1870) Broust, Louis-Pierre (15 mai 1870-23 septembre 1879) Gatineau, Henri-Marie (25 septembre-31 décembre 1879, 1881-18 mars 1896) Aveline, Clément-Paul (20 mars-31 décembre 1896) Cote : 8 U 174 Dates : 1855-1896 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 186-et 8 U 187 Délai : 1 |
| 8 U 175 | Aveline, Clément-Paul (1897-17 juin 1919) Lemaire, Robert-Auguste (20 juin 1919-1949) Cote : 8 U 175 Dates : 1897-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 188 Délai : 1 |
| Manou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 176 | David, Louis-Charles (1792-1807) André, Robert (1792-an VIII) Leroy, Pierre (1793-an VI, an IX-an XII, 1806-1810) Lemoult, Louis-André (1847-1865, 1872) Mauté, Clément-Ambroise (1875, 1878-1881, 1890) Cote : 8 U 176 Dates : 1792-1890 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 189 Délai : 1 |
| Marville-les-Bois retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 177 | Meunier, Germain-Pierre (an II-an VIII) Cote : 8 U 177 Dates : 1793-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 190 Délai : 1 |
| Meslay-le-Vidame retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 178 | Le Redde, Jacques (1792-an VI) Aubert, Eugène-Arthur (1926-1929) Cote : 8 U 178 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 191 Délai : 1 |
| Mézières-en-Drouais retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 179 | Guilbert, Pierre-Simon (1877) Guérard, Maxime (1926-1929) Cote : 8 U 179 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 192 Délai : 1 |
| Molitard retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 180 | Lucas, Jean-Nicolas (1792-an VI) Cote : 8 U 180 Dates : 1792-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 193 Délai : 1 |
| Montigny-le-Chartif retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 181 | Launay, Jacques-Michel (an II-an X) Cote : 8 U 181 Dates : 1793-1802 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 194 Délai : 1 |
| Montireau retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 182 | Godet, Jean-Pierre (1779-1790) Cote : 8 U 182 Dates : 1779-1790 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 195 Délai : 1 |
| Nogent-le-Phaye retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 183 | Tasse, Louis (1792-an IX) Cote : 8 U 183 Dates : 1792-1801 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 196 Délai : 1 |
| Nogent-le-Roi retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 184 | Cote : 8 U 184 Dates : 1795-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 197 Délai : 1 |
| 1. Etude n° 1 Contenu : Guiard, Charles-Joseph (an IV-an VII) Lelong, Henry (1877) Lemaire, Paul (1926-1929) Cote : 1 | |
| 2. Etude n° 2 Contenu : Langlois, Zacharie (1877) Porquet, Charles-François (1882) Herpeux, Charles (1926-1929) Cote : 2 | |
| Nogent-le-Rotrou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 185 | Cote : 8 U 185 Dates : 1792-1865 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 198 Délai : 1 |
| 1. Etude n° 1 Contenu : Ménager, Pierre-Dominique (1er pluviôse an XII-1810) Segogne, Amédée (1847-1853) Mirbeau, Charles-Marie (1854-24 mai 1858) Champie, Pierre (29 mai 1858-1865, 1872, 1878-1881) Poirier, Joseph-Jean (1926-1929) Cote : 1 | |
| 2. Etude n° 4 Contenu : Desnoyers de la Charonnerie, Pierre-Jean (1792, an III-25 germinal an XIII) Alleaume, Jacques (29 thermidor an XIII-1810) Lefebvre, Jean-Baptiste (1847-28 avril 1856) Pilliet, Auguste (2 mai 1856-1865) Bourgery, Henri-Raphaël (1878-1879, 1881) Meunier, Eugène-Léopold (1926-1929) Cote : 2 | |
| 8 U 186 | Etude n° 2 Contenu : Courtin-Bourdaisierre, Paul-François (an III-1810) Fessard, Rémi-Alfred (1847-1865) Eigenschenck, Henri (1872, 1878-1881, 1890) Rupé, Léon-Georges (1926-1929) Cote : 8 U 186 Dates : 1847-1872 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 200 Délai : 1 |
| 8 U 187 | Etude n° 3 Contenu : Malgrange, Jean-Nicolas (an III-1810) Le Bray (1847-11 mars 1851) Kersanté, Victor-Auguste (15 mars 1851-25 juin 1859) Cazot, Etienne-Modeste (25 juin 1859-21 juillet 1865) Renoult, Sébastien-Philippe (23 juillet-31 décembre 1865, 1872) Le Roi, Louis-Baptiste (1878-1881, 1890) Gilles, Gaston-Félix (1926-1929) Cote : 8 U 187 Dates : 1872-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 201 Délai : 1 |
| Orgères-en-Beauce retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 188 | Martin, Julien-Ernest (1926-1929) Cote : 8 U 188 Dates : 1926-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 202 Délai : 1 |
| Ouarville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 189 | Desnoyers, Pierre-Louis (1792-an II) Marcille, Louis (an III-9 mai 1819) Boutillier, Nicolas (7 juin 1819-1834) Vellard, Pierre-Ferdinand (1835-6 janvier 1843) Denis, Denis-Théophile (7 janvier 1843-8 octobre 1861) Cote : 8 U 189 Dates : 1792-1861 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 203 Délai : 1 |
| Pontgouin retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 190 | Chancerel, François-Denis (an VII-1817, 1819-1822) Chancerel, Jean-Charles (1823-1832) Drappier, Marie-Aimé (20 avril 1832-10 octobre 1841) Massot, Louis-Victor (15 octobre 1841-21 février 1850) Fouré, Pierre-Augustin (23 février-29 décembre 1850) Cote : 8 U 190 Dates : 1798-1850 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 204 Délai : 1 |
| 8 U 191 | Fouré, Pierre-Augustin (1851-30 juin 1865) Bary, Aimé-Hippolyte (7 juillet 1865-15 septembre 1874) Vallée, Alexandre-Jean (20 septembre 1874-26 février 1880) Grugier, Alcide-Alexandre (28 février-29 décembre 1880) Cote : 8 U 191 Dates : 1851-1880 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 205 Délai : 1 |
| 8 U 192 | Grugier, Alcide-Alexandre (1881-1911) Faucheux, Fernand-Wilfrid (1912-1921) Bouix, Louis-Simon (1922-30 août 1931) Jardinet, Georges-Elphège (2 septembre 1931-1er août 1933) Hardy, René-Joseph (16 août 1933-1949) Cote : 8 U 192 Dates : 1881-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 206 Délai : 1 |
| Prouais retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 193 | Bucher, Théophile-Célestin (1877) Fresneau, Armand-Auguste (1926-1929) Cote : 8 U 193 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 207 Délai : 1 |
| Prunay-le-Gillon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 194 | Hureau, Etienne (1792-8 avril 1807) Mahey, Guy-Alexandre (10 avril 1807-4 décembre 1817) Cote : 8 U 194 Dates : 1792-1817 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 208 Délai : 1 |
| 8 U 195 | Dorange, François (7 décembre 1817-22 mars 1820) Delachauxme, Alexandre-Hyacinthe (26 mars 1820-1835) Delaperrière, Hippolyte-Isidore (1836-1843) Cote : 8 U 195 Dates : 1817-1843 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 209 Délai : 1 |
| 8 U 196 | Chevallier, Jean-François (1845-24 janvier 1866) Petit, Philéas-Oscar (2 février 1866-14 novembre 1872) Duchemin, Edmond (1873-1885) Lestrade, André (1886-1908) ; administration de maître Foiret, notaire à Chartres suite au décès de Maître Lestrade (13 février-13 juin 1908) Péan, Gustave-Alfred (18 juin-26 décembre 1908) Cote : 8 U 196 Dates : 1845-1908 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 210-8 U 211 Délai : 1 |
| 8 U 197 | Péan, Gustave-Alfred (1909-22 juillet 1928) ; suppléance de Maître Gerbault, clerc principal (1914-1918) Cornu, Rémi-Jules (28 juillet 1928-1949) ; administration de Maître Trubert depuis le décès de Maître Cornu le 27 octobre 1948 jusqu'à la fin de l'année 1949 Cote : 8 U 197 Dates : 1909-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 212 Délai : 1 |
| La Puisaye retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 198 | Pye, Isaac-Louis (1793-an VI) Cote : 8 U 198 Dates : 1793-1797 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 213 Délai : 1 |
| Rouvray-Saint-Denis retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 199 | Genty, Jean (1792-1817) Cote : 8 U 199 Dates : 1792-1817 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 214 Délai : 1 |
| Saint-Cloud-en-Dunois retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 200 | Anthoine, Jacques-Julien (1792-an VII) Chareton, Abel-Louis (1926-7 novembre 1929) Fournier, Maxime-Joseph (9 novembre-30 décembre 1929) Cote : 8 U 200 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 215 Délai : 1 |
| Saint-Denis-les-Ponts retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 201 | Garnier, Simon-Pierre (an III, an VII-an VIII) Cote : 8 U 201 Dates : 1794-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 216 Délai : 1 |
| Saint-Lubin-des-Joncherets retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 202 | Richer, Taurin (1792-an VII) Delaunay, Charles (1877) Pirault, Auguste-Michel (1926-1929) Cote : 8 U 202 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 217 Délai : 1 |
| Saint-Lubin d'Isigny retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 203 | Chevallier, Louis (1792-an VI) Cote : 8 U 203 Dates : 1792-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 218 Délai : 1 |
| Saint-Luperce retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 204 | Besnard, Léonard-Mathurin (1792-an VIII) Cote : 8 U 204 Dates : 1792-1800 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 219 Délai : 1 |
| Saint-Ouen-Marchefroy retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 205 | Maisan, Jean-Louis (1792-an VI) Cote : 8 U 205 Dates : 1792-1798 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 220 Délai : 1 |
| Saint-Victor-de-Buthon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 206 | Garnier, Jean-Louis (1792-1810) Cote : 8 U 206 Dates : 1792-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 221 Délai : 1 |
| Sainville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 207 | Quenard, Charles-Antoine (1793-4 mai 1806) Billette, Marin-Claude (10 mai 1806-1817) ; administration de Maître Vaillant, Charles-Jean, notaire à Auneau (janvier-24 mars 1818) Gibot, Jean (28 mars 1818-1819) Gibot, Claude-Grégoire (1820-20 septembre 1825) Joseph, Louis-René (1er octobre-18 décembre 1825) Cote : 8 U 207 Dates : 1793-1825 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 222 Délai : 1 |
| 8 U 208 | Joseph, Louis-Pierre (1826-1840) Fougeu, Antoine-Alexandre (1841-1852) Fauchon, Louis-Emile (1853-1864) Pelletier, Etienne-Désiré (1865-1885) Cote : 8 U 208 Dates : 1825-1885 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 223 Délai : 1 |
| 8 U 209 | Pizot, Arthur-Edouard (1886-1894) Buret, Gustave (1895-1922) Guillien, Auguste-Henri (1923-1949) Cote : 8 U 209 Dates : 1886-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 224 Délai : 1 |
| Sancheville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 210 | Caillaux, Joseph (1792) Caille, Etienne-Simon (an III-an VII) Menault, Maurice-Victor (1926-1929) Cote : 8 U 210 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 225 Délai : 1 |
| Sandarville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 211 | Drouin, Jean (1792-1808) Delorme, Ambroise-Hector (1809-1811) Cote : 8 U 211 Dates : 1792-1811 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 226 Délai : 1 |
| Senonches retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 212 | Lépine, Michel-Charles-François (1793-an VII) Lépine (le jeune), Michel-Charles-François (1793-an VII) Duranjon, Amédée (1877) Lefebvre, Jules-Gabriel (1877) Hamon, Fernand (1926-1929) Cote : 8 U 212 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 227 Délai : 1 |
| Souancé retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 213 | Ménager, Pierre (an IV-an XI) Cote : 8 U 213 Dates : 1795-1803 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 228 Délai : 1 |
| Soulaires retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 214 | Gautier, Jean (1792-1812) Cote : 8 U 214 Dates : 1792-1812 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 229 Délai : 1 |
| Sours retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 215 | Delion, Pierre-Jean-Eustache (1792-1815) Cote : 8 U 215 Dates : 1792-1815 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 230 Délai : 1 |
| Terminiers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 216 | Cauchon-La Roche-Grandmaison, Claude (1793-an VII) Renaudot, Louis-Marie (1926-1929) Cote : 8 U 216 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 231 Délai : 1 |
| Theuvy-Achères retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 217 | Jacoby, Jean-Jacques (an IV-an VII) Cote : 8 U 217 Dates : 1795-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 232 Délai : 1 |
| Thiron-Gardais retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 218 | Etude n° 1 Contenu : Bazin, Etienne-René (an XIII-XIV, 1806-1807) Robinet, Charles-Marie (31 janvier 1808-1810) Esnault Jeune, Joseph-Ansbert (1847-1855) Hamelin, François-Basile (1856-1865, 1872) Bigot (1878-1881, 1890) Buton, Louis-Georges (1926-1929) Cote : 8 U 218 Dates : 1793-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 233 Délai : 1 |
| 8 U 219 | Etude n° 2 Contenu : Bisson, Jacques-Charles (1793-1810) Brault, Horace (1847-1851) Gatillon, Joseph-Frédéric (1852-1865, 1872, 1879-1er décembre 1881) Cornu, Alfred-Jacques (4-29 décembre 1881, 1890) Cuinet, Marcel-Abel (1926-1929) Cote : 8 U 219 Dates : 1847-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 234 Délai : 1 |
| Toury retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 220 | Aubert, François-Simon (1792-6 novembre 1817) Rougedemontant, Joseph (10 novembre 1817-28 octobre 1819) Deniau, Pierre-François (5 février 1820-1824) Cote : 8 U 220 Dates : 1792-1824 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 235 Délai : 1 |
| 8 U 221 | Demuillière (père), Henri-Narcisse (1825-1852) Demuillière, Henry (1853-1860) Ledoux, Louis (1861-27 août 1869) Faucheux, Alphonse-Désiré (27 août 1869-13 décembre 1875, destitution) ; actes répertoriés au rang des minutes de Maître Gavelle, administrateur (24 février-22 juin 1876) Tillot, Marie-Constantin (23 juin 1876-14 décembre 1892) Chobriat, Jules-Octave (22-30 décembre 1892) Cote : 8 U 221 Dates : 1825-1892 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 236-et 8 U 237 Délai : 1 |
| 8 U 222 | Chobriat, Jules-Octave (1893-1907) Charpentier, Horace-Emmanuel (1908-1914, 1916-5 juillet 1938) Kelle, Henry-Marie (13 juillet 1938-1949) Cote : 8 U 222 Dates : 1893-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 238 Délai : 1 |
| Tremblay-le-Vicomte retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 223 | Raimbault, Jacques-Antoine (an V-an VII) Letartre, Remy (an V) Leclerc, Diogène (1877) Martellière, Jean-Fernand (1926-1929) Cote : 8 U 223 Dates : 1796-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 239 Délai : 1 |
| Unverre retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 224 | Marandeau, François (1792, an III-an VII) Cadert, Gabriel-Edmond (1926-1929) Cote : 8 U 224 Dates : 1792-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 240 Délai : 1 |
| Varize retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 225 | Bomert, Jacques-Denis (1793) Lemaire, Paul-Ambroise (an IV-an VII) Fouché, Edmond-Auguste (1926-1929) Cote : 8 U 225 Dates : 1793-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 241 Délai : 1 |
| Villars retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 226 | Edelin, André (1791-1811) Ronterre (13 juin 1813-5 juin 1817) Tastemain (5 juin-10 juillet 1817) Bellanger (10 juillet-29 août 1817) Michel, Louis-Jacques (27 septembre-29 décembre 1817) Cote : 8 U 226 Dates : 1791-1817 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 242 Délai : 1 |
| Villebon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 227 | Laurent, Pierre-Henri (1793-an VI, an VIII-1810) Cote : 8 U 227 Dates : 1793-1810 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 243 Délai : 1 |
| Villemeux-sur-Eure retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 228 | Maillard, Jean-Baptiste (an III-5 floréal an V) Letartre, Rémy (6 floréal an V-29 fructidor an VI) Maillard, Jean-Baptiste (2 vendémiaire-29 fructidor an VII) Lebaron, Charles-Ernest (1877) Lubin, René-Alphonse (1926-1929) Cote : 8 U 228 Dates : 1794-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 244 Délai : 1 |
| Voves retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Étude n° 1 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 229 | Lair, Denis (1793-an XIII) Caillaux, Lubin (1807-2 avril 1812) Gaultier, Louis (6 avril 1812-10 novembre 1820) Guillaumeron, Pierre-Dominique (10 novembre-31 décembre 1820) Cote : 8 U 229 Dates : 1793-1820 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 245 Délai : 1 |
| 8 U 230 | Guillaumeron, Pierre-Dominique (1821-13 février 1823) Placet, Charles (15 février 1823-30 juillet 1846) Yvon, Jules (4 août 1846-10 avril 1862) Dugué, Valère-Louis (11 avril 1862-17 juin 1866) Fournier (5 juillet-24 août 1866) Perroud (à partir du 25 août 1866) Ganot, Auguste-Louis (1867-1879, 1881-12 juillet 1882) Petit, Eugène-Léon (13 juillet-31 décembre 1882) Cote : 8 U 230 Dates : 1821-1882 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 246-et 8 U 247 Délai : 1 |
| 8 U 231 | Petit, Eugène-Léon (1883-1er juillet 1902) Lorant, Louis-Emile (3 juillet 1903-1919) Cote : 8 U 231 Dates : 1883-1919 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 248 Délai : 1 |
| 8 U 232 | Pontabry, Eugène-Philippe (1920-28 janvier 1925) Moreau, Edmond-Alfred (4 février 1925-9 janvier 1947) Morin, André-Marie (18 janvier-31 décembre 1947) Cote : 8 U 232 Dates : 1920-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 249 Délai : 1 |
| Étude n° 2 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 233 | Michel, Louis-Jacques (1818-27 août 1835) Vassor, Alexandre-Napoléon (6 septembre 1835-30 août 1860) Bigot, François-Jules (13 septembre 1860-25 avril 1878) Granveau, Eugène-Emile (30 avril-30 décembre 1878) Cote : 8 U 233 Dates : 1818-1878 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 250 Délai : 1 |
| 8 U 234 | Granveau, Eugène-Émile (1879, 1881-14 février 1906) Clichy, Louis-Benoît (15 février-30 décembre 1906) Cote : 8 U 234 Dates : 1879-1906 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 251 Délai : 1 |
| 8 U 235 | Clichy, Louis-Benoît (1907-1942) ; suppléance de Maître Aubert (21 juillet-1915-1918) Lardennois, Henri-Ernest (1943-1949) Cote : 8 U 235 Dates : 1907-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 252 Délai : 1 |
| Yèvres retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 236 | Renou, Louis (1793-an VII) Cote : 8 U 236 Dates : 1793-1799 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 253 Délai : 1 |
| Ymeray retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 237 | Tasse, Louis (1792-23 mars 1817) Constance, Achille (22 avril-23 décembre 1817) Cote : 8 U 237 Dates : 1792-1817 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 254 Délai : 1 |
| 8 U 238 | Leguay, Jacques-Antoine (mai 1818-26 octobre 1828) Barrelier, Pierre-Simon (3 novembre 1828-29 juillet 1832) Mention, Joseph-Alexandre (1833-1er octobre 1837) Guillemin, Désiré-Louis (6 octobre 1837-6 octobre 1856) Vachez, Pierre-Magloire (9 octobre 1856-1860) Cote : 8 U 238 Dates : 1818-1860 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 255 Délai : 1 |
| Ymonville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 239 | Crosnier, Jean (an V-1810, 1812-7 janvier 1813) Varenne, Jean-Jérémie (9 janvier 1813-1824) Boucher, François-Raphaël (6 juin 1825-2 août 1846) Cartier, Jean-Pierre (9 août-31 décembre 1846) Cote : 8 U 239 Dates : 1796-1846 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 256 Délai : 1 |
| 8 U 240 | Cartier, Jean-Pierre (1847-23 septembre 1872) Brisemur, Auguste (29 septembre 1872-1879, 2 janvier-29 avril 1881) Ruther, Auguste (1er mai 1881-1888) ; à partir du 13 juillet 1888, suppléance de Maître Granveau, notaire à Voves Cote : 8 U 240 Dates : 1847-1888 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 257 Délai : 1 |
| 8 U 241 | Bouttier, Auguste-Pierre (1890-13 avril 1904) ; à partir du 30 juillet 1903 : suppléance de Maître Granveau, notaire à Voves Rondel, Paul-Albert (30 avril 1904-1913) Meunier, Eugène-Léopold (1913-8 février 1922) Hameury, René-Louis (11 février 1922-4 mars 1938) Crespeau, André-Henri (9 mars 1938-1939, 1941-1949) Cote : 8 U 241 Dates : 1890-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 258 Délai : 1 |
| Commissaires-priseurs retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Chartres retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Étude n° 1 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 242 | Guérin, Philibert (1817-27 mars 1824) Hue, Jean-Abel (5 juillet 1824-24 octobre 1838) Piedallu, Constant-Eléonore (27 octobre 1838-1842) Chevauché, François-René (1843-3 octobre 1860) Habert, Léon-Almire (13 octobre 1860-5 octobre 1877) Bouchelet, Firmin (6 octobre 1877-7 janvier 1907) Roubinet, Maurice (22 janvier 1907-6 janvier 1920) Colombe, Albert-Pierre (12 janvier 1920-1949) Cote : 8 U 242 Dates : 1817-1949 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 259 Délai : 1 |
| Étude n° 2 retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 243 | Dargère, Jacques-Ambroise (1816-23 mars 1836) Rodriguez, Alfred (11 avril 1836-1838) Lemarié, François-Michel (1839-7 juin 1859) Petrot, Charles-Éloi (10 juin 1859-6 avril 1866) Glin, Louis-Henri (10 avril 1866-4 août 1889) Tessier, Louis-Géréon (11 août 1889-30 novembre 1902) Thiebaut (7 décembre 1902-1911) Cote : 8 U 243 Dates : 1816-1911 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 260 Délai : 1 |
| Châteaudun retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 244 | Legras (1926-1929) Cote : 8 U 244 Dates : 1926-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 261 Délai : 1 |
| Dreux retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 245 | Dufay (1877) Moulin, Edmond-André (1926-1929) Cote : 8 U 245 Dates : 1877-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 262 Délai : 1 |
| Nogent-le-Rotrou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 246 | Massiot, Etienne-Jules (1847-1865) Anthoine, E. (1878-1880) Sortais, A. (1890) Pétrop (10 janvier-18 juillet 1926) Foreau (8 août 1926-20 juin 1927) Besseyrias, L. (21 juin 1927-7 juillet 1929) Tréguier (4 août-29 décembre 1929) Cote : 8 U 246 Dates : 1847-1929 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 8 U 263 Délai : 1 |
| Nominations retour Niveau description : Sous-sous-série organique | |
| Décrets retour Contenu : Tribunal de Chartres Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 247 | Avoués Cote : 8 U 247 Dates : 1800-1902 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 43 Commentaire sur anciennes cotes : En partie Délai : 1 |
| 8 U 248 | Huissiers Cote : 8 U 248 Dates : 1800-1836 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 44 Délai : 1 |
| 8 U 249 | Commissaires-priseurs Cote : 8 U 249 Dates : 1816-1906 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 47 Délai : 1 |
| 8 U 250 | Notaires Cote : 8 U 250 Dates : 1794-1905 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 45 Délai : 1 |
| Dossiers d'enquête retour Contenu : Fiches de renseignements, rapports de moralité, pétitions, candidatures et requêtes des officiers publics, notes, correspondance Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Avoués retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 251 | Tribunal de Chartres Cote : 8 U 251 Dates : 1819-1827 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 43 Commentaire sur anciennes cotes : En partie Délai : 1 |
| 8 U 252 | Tribunal de Dreux Cote : 8 U 252 Dates : 1822-1826 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 72 Délai : 1 |
| Huissiers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 253 | Tribunal de Châteaudun Cote : 8 U 253 Dates : 1816-1908 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 59 Délai : 1 |
| 8 U 254 | Tribunal de Dreux Cote : 8 U 254 Dates : 1824-1827 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 73 Délai : 1 |
| 8 U 255 | Tribunal de Nogent-le-Rotrou Cote : 8 U 255 Dates : 1799-1827 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 86 Délai : 1 |
| Notaires retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 256 | Tribunal de Chartres Contenu : Contient également les nominations de notaires honoraires. Cote : 8 U 256 Dates : 1904-1939 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 45 Délai : 1 |
| 8 U 257 | Tribunal de Châteaudun Cote : 8 U 257 Dates : 1799-1925 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 60 Délai : 1 |
| 8 U 258 | Tribunal de Dreux Cote : 8 U 258 Dates : 1799-1926 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 74 Délai : 1 |
| 8 U 259 | Tribunal de Nogent-le-Rotrou Contenu : An IX-an XII, 1824-1831, 1905-1926. Cote : 8 U 259 Dates : 1800-1926 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 1 U 87 Délai : 1 |
| 8 U 260 | Tous arrondissements confondus Cote : 8 U 260 Dates : 1792-1829 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Offices notariaux, cession retour Contenu : Rapports d'observation, mémoires, demandes de renseignements, arrêtés préfectoraux, décrets de nomination, extraits de jugement, dossiers de contentieux, procès-verbaux d'information judiciaire, correspondance. Ces dossiers peuvent également concerner des plaintes déposées contre les notaires avec notamment des enquêtes menées durant leur activité. Niveau description : Sous-sous-série organique | |
| Arrondissement de Chartres retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Auneau retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 267 | Baillard, Émile-Maurice Cote : 8 U 267 Dates : 1899-1929 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 266 | Renault, Angel-Henry Cote : 8 U 266 Dates : 1876-1897 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Bailleau-le-Pin retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 268 | Loonen, René-Henri Cote : 8 U 268 Dates : 1909-1930 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Chartres retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 269 | Baulant, Louis-Lucien Cote : 8 U 269 Dates : 1897-1924 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 270 | Besnard, Alphonse-Félicien Cote : 8 U 270 Dates : 1893-1905 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 271 | Besnard, René-Marie Cote : 8 U 271 Dates : 1904-1938 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 272 | Foiret, André Cote : 8 U 272 Dates : 1896-1906 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 273 | Fournier, Adolphe Cote : 8 U 273 Dates : 1854-1894 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 274 | Lelong, Pierre-Charles Cote : 8 U 274 Dates : 1877-1893 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 275 | Platrier, Paul Cote : 8 U 275 Dates : 1904 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 276 | Tribalet, Paul-Édouard Cote : 8 U 276 Dates : 1905 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Chauffours retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 277 | Ancelin, Pierre-Auguste Cote : 8 U 277 Dates : 1925-1934 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 278 | Chartier Cote : 8 U 278 Dates : 1913-1914 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 279 | Jehanne, Roger-Georges Cote : 8 U 279 Dates : 1934-1936 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 280 | Rassant, Achille Cote : 8 U 280 Dates : 1898-1900 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Courville-sur-Eure retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 281 | Gastambide, Fernand Cote : 8 U 281 Dates : 1892-1911 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 282 | Lenoir, Albert-Jules Cote : 8 U 282 Dates : 1896-1928 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Denonville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 283 | Souriou, Eugène-Louis Cote : 8 U 283 Dates : 1912 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Epernon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 284 | Boiffard, Lucien-Paul Cote : 8 U 284 Dates : 1895-1905 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 285 | Boursault, Léonard-Émile Cote : 8 U 285 Dates : 1910 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 286 | Dieras, Arthur Cote : 8 U 286 Dates : 1919 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 287 | Gay-Lugny, Jean-Paul Cote : 8 U 287 Dates : 1914 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Gallardon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 288 | Denuit, Arthur-Marie Cote : 8 U 288 Dates : 1902-1912 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Le Gué-de-Longroi retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 289 | Bourdin, Georges Cote : 8 U 289 Dates : 1887-1922 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 290 | Pasquier, Robert-Léon Cote : 8 U 290 Dates : 1920-1924 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Illiers retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 291 | Auduc, André-Victor Cote : 8 U 291 Dates : 1921-1922 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 292 | Delafoy, Oscar-Paul Cote : 8 U 292 Dates : 1901-1910 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 293 | Gaudier, Fernand-Alphonse Cote : 8 U 293 Dates : 1903-1924 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 294 | Mauduit, Gabriel-Louis Cote : 8 U 294 Dates : 1884-1904 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Janville retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 295 | Aubert, Jules-Cyprien Cote : 8 U 295 Dates : 1893-1906 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 296 | Leclerc, René-Joseph Cote : 8 U 296 Dates : 1919-1923 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 297 | Moreau, Théodule-Honoré Cote : 8 U 297 Dates : 1882-1887 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Louville-la-Chenard retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 298 | Poisson, François Cote : 8 U 298 Dates : 1897-1933 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Maintenon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 299 | Aveline, Clément-Paul Cote : 8 U 299 Dates : 1896-1912 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 300 | Lemaire, Robert-Auguste Cote : 8 U 300 Dates : 1914 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Pontgouin retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 301 | Bouix, Louis-Simon Cote : 8 U 301 Dates : 1922-1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Prunay-le-Gillon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 302 | Péan, Gustave-Alfred Cote : 8 U 302 Dates : 1903 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Toury retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 303 | Charpentier, Horace-Emmanuel Cote : 8 U 303 Dates : 1907-1938 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Voves retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 304 | Clichy, Louis-Benoît Cote : 8 U 304 Dates : 1905-1911 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Arrondissement de Nogent-le-Rotrou retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Authon retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 305 | Guyon, Pierre-Eugène Cote : 8 U 305 Dates : 1927-1935 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| La Bazoche-Gouët retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 306 | Dodier, Louis-Jules Cote : 8 U 306 Dates : 1909-1943 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 307 | Gariel, Rémond-Théodore Cote : 8 U 307 Dates : 1847 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Beaumont-les-Autels retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 308 | Cornu de Villers, Xavier-Jacques Cote : 8 U 308 Dates : 1925-1940 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Nogent-le-Rotrou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 309 | Gilles, Gaston-Félix Cote : 8 U 309 Dates : 1899-1925 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 310 | Régnier, Jean-Henry Cote : 8 U 310 Dates : 1932-1939 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 311 | Rupé, Léon-Georges Cote : 8 U 311 Dates : 1904-1932 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Thiron-Gardais retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 312 | Buton, Louis-Georges Cote : 8 U 312 Dates : 1908-1919 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 313 | Cuinet, Marcel-Abel Cote : 8 U 313 Dates : 1925-1940 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Huissiers et avoués retour Niveau description : Sous-sous-série organique | |
| Organisation et réglementation retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 315 | Ensemble des arrondissements Contenu : Règlement de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Chartres, extraits de délibérations de la chambre des huissiers de l'arrondissement de Châteaudun, tableau des huissiers de l'arrondissement de Nogent-le Rotrou (1912-1913). Cote : 8 U 315 Dates : 1836-1913 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 316 | Arrondissement de Châteaudun Cote : 8 U 316 Dates : 1850-1938 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 1. Chambre des avoués et des huissiers Contenu : Extrait du registre des délibérations, règlement Cote : 1 Dates : 27 juillet 1938 Niveau description : Sous-dossier | |
| 2. Litige entre Maître Pelletier, avoué à Châteaudun, et son successeur Maître Georges Peneaud Contenu : Copies de jugements Cote : 2 Dates : 27 juillet 1938 Niveau description : Sous-dossier | |
| Correspondance retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 314 | Relations avec le procureur de la République et les justices de paix Cote : 8 U 314 Dates : 1934-1938 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Actes déposés retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Arrondissement de Chartres retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 317 | Baston, Félix Cote : 8 U 317 Dates : 1922-1942 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 318 | Boissel, René Cote : 8 U 318 Dates : 1928-1942 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 319 | Brétillard, Ernest Cote : 8 U 319 Dates : 1927-1939 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 320 | Pichard, Joseph Cote : 8 U 320 Dates : 1925-1942 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Arrondissement de Dreux retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 322 | Chauvin, André Cote : 8 U 322 Dates : 1927-1930 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 321 | Coutant, René Cote : 8 U 321 Dates : 1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 323 | Largillier, René Cote : 8 U 323 Dates : 1930 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 324 | Roussel, Gaston Cote : 8 U 324 Dates : 1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Arrondissement de Nogent-le-Rotrou retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 325 | Le Roy, René Cote : 8 U 325 Dates : 1925-1928 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 326 | Lestang, Victor Cote : 8 U 326 Dates : 1930 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Arrondissement d'Orléans retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 327 | Maître Refoulé Cote : 8 U 327 Dates : 1930 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Chambre des notaires retour Niveau description : Sous-sous-série organique | |
| Affaires générales retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 262 | Tableau des notaires du département (manuscrit) Cote : 8 U 262 Dates : [1780]-[1830] Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 263 | Tableaux affiches des notaires (imprimés) Contenu : Pour le département d'Eure-et-Loir et par arrondissement. Cote : 8 U 263 Dates : 1870-1954 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 328 | Circulaires, ordonnances, notes, rapports, tableau nominatif, correspondance Cote : 8 U 328 Dates : 1828-1928 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 329 | Règlements Cote : 8 U 329 Dates : 1836-1890 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Carrières, gestion retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 261* | Titres de nominations, prestations de serments, signatures et paraphes (7 prairial an XI-8 pluviose an XIII) Contenu : Registres Cote : 8 U 261* Dates : 1803-1805 Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 265 | Réception et pensions Contenu : Prestations de serments, avis de réception ou nomination, déclarations de notaires, rapports d'observation Cote : 8 U 265 Dates : 1798-1829 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 264 | Notaires certificateurs Contenu : Avis de nomination, arrêtés préfectoraux, états nominatifs, correspondance Cote : 8 U 264 Dates : 1806-1839 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Activité retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 330 | Officiers publics, enquête sur les conditions de travail Contenu : États de renseignements, notes, plans d'études, circulaire du Garde des sceaux. Cote : 8 U 330 Dates : 1912 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 331 | Notaires, actes reçus Contenu : Etats numériques et par nature. Cote : 8 U 331 Dates : 1811 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Comptabilité, contrôle retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 332 | Rapports d'inspection Cote : 8 U 332 Dates : 1912-1925 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Chambre de discipline retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| 8 U 333 | Membres, composition et renouvellement Contenu : Extrait du registre des délibérations Cote : 8 U 333 Dates : 1913-1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 334 | Affaires Contenu : Dépôts de plaintes, rapports, notes, correspondance Cote : 8 U 334 Dates : 1912-1913 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Arrondissement de Nogent-le-Rotrou, secrétariat retour Niveau description : Sous-sous-sous-série organique | |
| Délibérations retour Contenu : Registres Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 335* | An XII-1834 Cote : 8 U 335* Dates : 1803-1834 Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 336* | 1834-1860 Cote : 8 U 336* Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 337* | 1860-1879 Cote : 8 U 337* Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 338* | 1879-1900 Cote : 8 U 338* Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| Organisation et activité retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Réglementation retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 339 | Générale Contenu : Circulaires et instructions. Cote : 8 U 339 Dates : 1889-1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 340 | Interne Contenu : Règlements intérieurs et tarifaires. Cote : 8 U 340 Dates : 1894-1903 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Correspondance retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 341 | 1860-1904 Cote : 8 U 341 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 342 | 1905-1927 Cote : 8 U 342 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Documentation et imprimés retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 343 | Échantillon d'imprimés vierges Contenu : Cartes de visite, papier à en-tête, bulletin d'adhésion mutuelle, caisse de retraite Cote : 8 U 343 Dates : 1900-1920 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 344 | Ouvrages imprimés Cote : 8 U 344 Dates : 1869-1925 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 1. Association nationale des notaires de France Contenu : Livre d'or du notariat - Guerre 1914-1918 Cote : 1 Dates : 1869-1925 Niveau description : Pièce | |
| 2. Comité régional des notaires départementaux de la cour d'appel de Paris Contenu : Statuts approuvés en assemblée générale le 5 mars 1912 Cote : 2 Dates : 1869-1925 Niveau description : Pièce | |
| 3. Association de prévoyance du notariat de France Contenu : Comptes rendus des opérations des années 1869-1870 et 1911-1912 Cote : 3 Dates : 1869-1925 Niveau description : Pièce | |
| 4. La science historique et les archives notariales, par Raymond Gréban, docteur en droit, notaire à Saint-Germain-en-Laye (Editions de la Revue du Palais) Cote : 4 Dates : 1869-1925 Niveau description : Pièce | |
| Comptabilité retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Trésorerie retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 345* | Registre Cote : 8 U 345* Dates : 1839-1906 Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 346 | Factures Cote : 8 U 346 Dates : 1876-1910 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Caisse des dépôts et consignations retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 347 | Etudes Contenu : Arrêtés de comptes. Cote : 8 U 347 Dates : 1924 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 348 | Bulletins de versement et de retrait Cote : 8 U 348 Dates : 1894-1924 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Contrôle retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 349 | Rapports d'inspection Cote : 8 U 349 Dates : 1903-1926 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Actes déposés retour Niveau description : Groupe de documents | |
| Registres retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 350* | 26 juin 1813-14 février 1836 (n° 1 à 7), octobre 1851-novembre 1855 (non numéroté) Cote : 8 U 350* Dates : 1813-1855 Niveau description : Dossier Description physique : Mauvais état Nombre éléments : 8 registres Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 351* | 16 février 1836-7 octobre 1851, 22 juin 1863-5 mars 1887 Cote : 8 U 351* Dates : 1836-1887 Niveau description : Dossier Nombre éléments : 15 registres Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 352* | 1887-1904 Cote : 8 U 352* Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| 8 U 353* | 1904-1920 Cote : 8 U 353* Niveau description : Dossier Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| Minutes retour Niveau description : Sous-groupe de documents | |
| 8 U 354 | 1838-1850 Cote : 8 U 354 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 355 | 1851-avril 1865, mai-décembre 1867 Cote : 8 U 355 Dates : 1851-1867 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 356 | 1868-1880 Cote : 8 U 356 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 357 | 1881-1892 Cote : 8 U 357 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 358 | 1893-1908 Cote : 8 U 358 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 359 | 1909-1927 Cote : 8 U 359 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Chambre de discipline retour Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 360 | Affaires soumises à l'assemblée générale Contenu : Extraits des registres de délibérations, rapports, notes, correspondance. Cote : 8 U 360 Dates : 1892-1925 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| Clercs de notaires, stages retour Contenu : Dossiers numérotés constitués de pièces d'état civil, certificats, déclarations et correspondance Niveau description : Groupe de documents | |
| 8 U 362 | 1 à 100 Cote : 8 U 362 Dates : 1843-1848 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 363 | 101 à 200 Cote : 8 U 363 Dates : 1848-1861 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 364 | 201 à 300 Cote : 8 U 364 Dates : 1862-1879 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 365 | 301 à 389 Cote : 8 U 365 Dates : 1879-1891 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 366 | 390 à 478 Cote : 8 U 366 Dates : 1892-1904 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 367 | 479 à 593 Cote : 8 U 367 Dates : 1904-1919 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 368 | 599 à 703 Cote : 8 U 368 Dates : 1919-1927 Niveau description : Dossier Délai : 1 |
| 8 U 361* | Registre Cote : 8 U 361* Dates : 1838-1841 Niveau description : Pièce Conditionnement : Registre Délai : 1 |
| Association : 8 U 344 |
| Assurance vieillesse : 8 U 343 |
| Avoué : 8 U 247, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4 |
| Commissaire-priseur : T1 n° 1-T2 n° 2, 8 U 249 |
| Conseil de discipline : T1 n° 5-T2 n° 5, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 6 |
| Formation professionnelle : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 7 |
| Huissier : 8 U 248, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4 |
| Juridiction : 8 U 1-369 |
| Justice : 8 U 1-369 |
| Notaire : T1 n° 1-T2 n° 1, 8 U 250, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 3 |
| Officier ministériel : 8 U 1-369 |
| Organisation judiciaire : 8 U 1-369 |
| Organisme consultatif : 8 U 344 |
| Société mutualiste : 8 U 343 |
| Tarif : 8 U 340 |
| Aménagement : 8 U 330 |
| Cession : T1 n° 3 |
| Contrôle budgétaire : 8 U 332 |
| Enquête : 8 U 330 |
| Réglementation : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 2-T4 n° 1 |
| Caisse des dépôts et consignations (Paris) : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 4-T4 n° 2 |
| Chambre des notaires (Eure-et-Loir) : T1 n° 5 |
| Tribunal d'instance (Chartres, Eure-et-Loir) : 8 U 251, 8 U 256, 8 U 260 |
| Tribunal d'instance (Châteaudun, Eure-et-Loir) : 8 U 253, 8 U 257, 8 U 260 |
| Tribunal d'instance (Dreux, Eure-et-Loir) : 8 U 252, 8 U 254, 8 U 258, 8 U 260 |
| Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir) : 8 U 255, 8 U 259, 8 U 260 |
| Abondant (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 1 |
| Anet (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 2 |
| Arcisses (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 |
| Arrou (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3 |
| Arrou (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 33, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 39 |
| Auneau (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1 |
| Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1 |
| Authon-du-Perche (Authon-du-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 |
| Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 |
| Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 6, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 |
| Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 7 |
| Beauche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 9 |
| Beaumont-le-Chartif (Beaumont-les-Autels, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10 |
| Beaumont-les-Autels (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 11, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10 |
| Beauvilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 12 |
| Belhomert (Belhomert-Guéhouville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13 |
| Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13 |
| Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 14 |
| Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 15 |
| Blévy (Maillebois, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 16 |
| Boissy-le-Sec (Boissy-lès-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 8 U 27 |
| Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 17 |
| Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 18 |
| Bonneval (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 19 |
| Bouglainval (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 20 |
| Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 99 |
| Brezolles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 23 |
| Brou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 24 |
| Bû (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 25 |
| Bullou (Dangeau, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 26 |
| Cernay (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 27 |
| Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 28 |
| Charray (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 29 |
| Chartres (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 30, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 3 |
| Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : T1 n° 3-T2 n° 1, 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 |
| Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 31, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 2 |
| Châteauneuf-en-Thymerais (Châteauneuf-en-Thymerais, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 32 |
| Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 32 |
| Châtillon-en-Dunois (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 33 |
| Chauffours (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 34, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 4 |
| Cherisy (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 35 |
| Clévilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 36 |
| Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 29, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 37, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 56 |
| Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 37 |
| Conie-Molitard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 90 |
| Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 38 |
| Courtalain (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 39 |
| Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 40, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 5 |
| Crécy-Couvé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 41 |
| Croisilles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 42 |
| Crucey (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 43 |
| Crucey-Villages (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 43 |
| Dammarie (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 44 |
| Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 45 |
| Dampierre-sur-Blévy (Maillebois, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 46 |
| Dangeau (Dangeau, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 47 |
| Dangeau (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 26, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 47 |
| Denonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 48, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 6 |
| Digny (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 49 |
| Dreux (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 50, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 3 |
| Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2 |
| Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 51 |
| Eole-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 68 |
| Epernon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 52, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 7 |
| Faverolles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 53 |
| Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 57 |
| Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 58 |
| Fontenay-sur-Conie (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 59 |
| Frazé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 61 |
| Frétigny (Saintigny, Eure-et-Loir, France, ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 62 |
| Fruncé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 63 |
| Gallardon (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 64, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 8 |
| Gallardon (Gallardon, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 64, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 8 |
| Garnay (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 65 |
| Germainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 67 |
| Germignonville (Eole-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 68 |
| Gironville-et-Neuville (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 69 |
| Gommerville (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 70 |
| Gommerville (Gommerville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 70 |
| Goussainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 71 |
| Happonvilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 73 |
| Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 74, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 10 |
| Jallans (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 76 |
| Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 75, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 11 |
| Janville (Janville-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 75, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 11 |
| Jumeaux (Jallans, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 76 |
| La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 8, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 |
| La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 55 |
| La Ferté-Villeneuil (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 56 |
| La Framboisière (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 60 |
| La Gaudaine (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 66 |
| La Loupe (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 78 |
| La Puisaye (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 101 |
| Laons (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 77 |
| Le Boullay-d'Achères (Clévilliers, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 21 |
| Le Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 22 |
| Le Gué-de-Longroi (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 72, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 9 |
| Les Villages-Vovéens (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 127, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 17 |
| Levainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 79 |
| Lèves (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 80 |
| Levesville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 81 |
| Logron (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 |
| Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 82, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 12 |
| Luplanté (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 83 |
| Maillebois (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 16, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 46, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 84 |
| Maintenon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 85, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 13 |
| Manou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 86 |
| Margon (Arcisses, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 |
| Marville-les-Bois (Saint-Sauveur-Marville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 87 |
| Meslay-le-Vidame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 88 |
| Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 89 |
| Molitard (Conie-Molitard, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 90 |
| Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 91 |
| Montireau (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 92 |
| Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 93 |
| Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 94 |
| Nogent-le-Roi (Nogent-le-Roi, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 94 |
| Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 95, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4 |
| Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : T1 n° 3-T2 n° 2, 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 5-T2 n° 6 |
| Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 96 |
| Orléans (Loiret, France ; arrondissement) : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 |
| Ouarville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 97 |
| Pontgouin (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 98, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 14 |
| Prouais (Boutigny-Prouais, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 99 |
| Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 100, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 15 |
| Rouvray-Saint-Denis (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 102 |
| Saint-Cloud-en-Dunois (Villemaury, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 103 |
| Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 104 |
| Saint-Denis-les-Ponts (Saint-Denis-Lanneray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 104 |
| Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 105 |
| Saint-Lubin d'Isigny (Logron, Marboué, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 |
| Saint-Luperce (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 107 |
| Saint-Ouen-Marchefroy (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 108 |
| Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 87 |
| Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 109 |
| Saintigny (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 62 |
| Sainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 110 |
| Sancheville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 111 |
| Sandarville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 112 |
| Senonches (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 113 |
| Senonches (Senonches, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 113 |
| Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 114 |
| Soulaires (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 115 |
| Sours (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 116 |
| Terminiers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 117 |
| Theuvy-Achères (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 118 |
| Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 119, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 |
| Toury (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 120, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 16 |
| Tremblay-le-Vicomte (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 121 |
| Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 118, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 121 |
| Unverre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 122 |
| Varize (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 123 |
| Villars (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 124 |
| Villebon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 125 |
| Villemaury (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 103 |
| Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 126 |
| Voves (Les Villages-Vovéens, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 127, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 17 |
| Yèvres (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 128 |
| Ymeray (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 129 |
| Ymonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 130 |
| Abondant (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 1 (géographique) |
| Acte authentique : T1 n° 4-T2 n° 3, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 5 (typologie) |
| Affiche : 8 U 263 (typologie) |
| Aménagement : 8 U 330 (action) |
| Anet (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 2 (géographique) |
| Arcisses (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 (géographique) |
| Arrêté préfectoral : 8 U 264, T1 n° 3 (typologie) |
| Arrou (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3 (géographique) |
| Arrou (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 33, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 39 (géographique) |
| Association : 8 U 344 (thesaurus) |
| Assurance vieillesse : 8 U 343 (thesaurus) |
| Auneau (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1 (géographique) |
| Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1 (géographique) |
| Authon-du-Perche (Authon-du-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (géographique) |
| Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (géographique) |
| Avoué : 8 U 247, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4 (thesaurus) |
| Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 6, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (géographique) |
| Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 7 (géographique) |
| Beauche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 9 (géographique) |
| Beaumont-le-Chartif (Beaumont-les-Autels, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10 (géographique) |
| Beaumont-les-Autels (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 11, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10 (géographique) |
| Beauvilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 12 (géographique) |
| Belhomert (Belhomert-Guéhouville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13 (géographique) |
| Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13 (géographique) |
| Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 14 (géographique) |
| Béville-le-Comte (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 15 (géographique) |
| Blévy (Maillebois, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 16 (géographique) |
| Boissy-le-Sec (Boissy-lès-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 8 U 27 (géographique) |
| Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 17 (géographique) |
| Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 18 (géographique) |
| Bonneval (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 19 (géographique) |
| Bouglainval (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 20 (géographique) |
| Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 99 (géographique) |
| Brezolles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 23 (géographique) |
| Brou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 24 (géographique) |
| Bû (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 25 (géographique) |
| Bullou (Dangeau, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 26 (géographique) |
| Caisse des dépôts et consignations (Paris) : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 4-T4 n° 2 (organisme) |
| Cernay (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 27 (géographique) |
| Certificat : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 7 (typologie) |
| Cession : T1 n° 3 (action) |
| Chambre des notaires (Eure-et-Loir) : T1 n° 5 (organisme) |
| Champrond-en-Gâtine (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 28 (géographique) |
| Charray (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 29 (géographique) |
| Chartres (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 30, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 3 (géographique) |
| Chartres (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : T1 n° 3-T2 n° 1, 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (géographique) |
| Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 31, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 2 (géographique) |
| Châteauneuf-en-Thymerais (Châteauneuf-en-Thymerais, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 32 (géographique) |
| Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 32 (géographique) |
| Châtillon-en-Dunois (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 33 (géographique) |
| Chauffours (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 34, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 4 (géographique) |
| Cherisy (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 35 (géographique) |
| Clévilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 36 (géographique) |
| Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 29, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 37, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 56 (géographique) |
| Cloyes-sur-le-Loir (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 37 (géographique) |
| Commissaire-priseur : T1 n° 1-T2 n° 2, 8 U 249 (thesaurus) |
| Compte financier : 8 U 345 (typologie) |
| Conie-Molitard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 90 (géographique) |
| Conseil de discipline : T1 n° 5-T2 n° 5, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 6 (thesaurus) |
| Contrôle budgétaire : 8 U 332 (action) |
| Correspondance : T1 n° 3, 8 U 314, 8 U 328 (typologie) |
| Coudray-au-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 38 (géographique) |
| Courtalain (Arrou, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 39 (géographique) |
| Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 40, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 5 (géographique) |
| Crécy-Couvé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 41 (géographique) |
| Croisilles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 42 (géographique) |
| Crucey (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 43 (géographique) |
| Crucey-Villages (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 43 (géographique) |
| Dammarie (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 44 (géographique) |
| Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 45 (géographique) |
| Dampierre-sur-Blévy (Maillebois, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 46 (géographique) |
| Dangeau (Dangeau, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 47 (géographique) |
| Dangeau (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 26, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 47 (géographique) |
| Déclaration : 8 U 265, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 7 (typologie) |
| Délibération : 8 U 315, 8 U 333, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 1, 8 U 360 (typologie) |
| Denonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 48, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 6 (géographique) |
| Digny (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 49 (géographique) |
| Dossier de candidature : T1 n° 2-T2 n° 2 (typologie) |
| Dreux (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 50, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 3 (géographique) |
| Dreux (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2 (géographique) |
| Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 51 (géographique) |
| Enquête : 8 U 330 (action) |
| Eole-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 68 (géographique) |
| Epernon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 52, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 7 (géographique) |
| Faverolles (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 53 (géographique) |
| Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 57 (géographique) |
| Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 58 (géographique) |
| Fontenay-sur-Conie (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 59 (géographique) |
| Formation professionnelle : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 7 (thesaurus) |
| Frazé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 61 (géographique) |
| Frétigny (Saintigny, Eure-et-Loir, France, ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 62 (géographique) |
| Fruncé (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 63 (géographique) |
| Gallardon (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 64, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 8 (géographique) |
| Gallardon (Gallardon, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 64, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 8 (géographique) |
| Garnay (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 65 (géographique) |
| Germainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 67 (géographique) |
| Germignonville (Eole-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 68 (géographique) |
| Gironville-et-Neuville (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 69 (géographique) |
| Gommerville (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 70 (géographique) |
| Gommerville (Gommerville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 70 (géographique) |
| Goussainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 71 (géographique) |
| Happonvilliers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 73 (géographique) |
| Huissier : 8 U 248, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4 (thesaurus) |
| Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 74, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 10 (géographique) |
| Jallans (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 76 (géographique) |
| Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 75, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 11 (géographique) |
| Janville (Janville-en-Beauce, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 75, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 11 (géographique) |
| Jumeaux (Jallans, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 76 (géographique) |
| Juridiction : 8 U 1-369 (thesaurus) |
| Justice : 8 U 1-369 (thesaurus) |
| La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 8, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (géographique) |
| La Ferté-Vidame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 55 (géographique) |
| La Ferté-Villeneuil (Cloyes-les-Trois-Rivières, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 56 (géographique) |
| La Framboisière (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 60 (géographique) |
| La Gaudaine (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 66 (géographique) |
| La Loupe (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 78 (géographique) |
| La Puisaye (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 101 (géographique) |
| Laons (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 77 (géographique) |
| Le Boullay-d'Achères (Clévilliers, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 21 (géographique) |
| Le Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 22 (géographique) |
| Le Gué-de-Longroi (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 72, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 9 (géographique) |
| Les Villages-Vovéens (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 127, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 17 (géographique) |
| Levainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 79 (géographique) |
| Lèves (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 80 (géographique) |
| Levesville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 81 (géographique) |
| Liste nominative : 8 U 262, 8 U 263, 8 U 264, 8 U 315, 8 U 328 (typologie) |
| Logron (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 (géographique) |
| Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 82, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 12 (géographique) |
| Luplanté (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 83 (géographique) |
| Maillebois (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 16, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 46, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 84 (géographique) |
| Maintenon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 85, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 13 (géographique) |
| Manou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 86 (géographique) |
| Margon (Arcisses, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 (géographique) |
| Marville-les-Bois (Saint-Sauveur-Marville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 87 (géographique) |
| Meslay-le-Vidame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 88 (géographique) |
| Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 89 (géographique) |
| Minute juridictionnelle : T1 n° 3 (typologie) |
| Molitard (Conie-Molitard, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 90 (géographique) |
| Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 91 (géographique) |
| Montireau (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 92 (géographique) |
| Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 93 (géographique) |
| Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 94 (géographique) |
| Nogent-le-Roi (Nogent-le-Roi, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 94 (géographique) |
| Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 95, T1 n° 1-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4 (géographique) |
| Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; arrondissement) : T1 n° 3-T2 n° 2, 8 U 315, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 5-T2 n° 6 (géographique) |
| Notaire : T1 n° 1-T2 n° 1, 8 U 250, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 3, T1 n° 3 (thesaurus) |
| Note : T1 n° 2-T2 n° 2, 8 U 328, 8 U 330, 8 U 334, 8 U 360 (typologie) |
| Officier ministériel : 8 U 1-369 (thesaurus) |
| Organisation judiciaire : 8 U 1-369 (thesaurus) |
| Organisme consultatif : 8 U 344 (thesaurus) |
| Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 96 (géographique) |
| Orléans (Loiret, France ; arrondissement) : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (géographique) |
| Ouarville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 97 (géographique) |
| Ouvrage imprimé : 8 U 344 (typologie) |
| Pétition : T1 n° 2-T2 n° 2 (typologie) |
| Pièce comptable : 8 U 346 (typologie) |
| Plan : 8 U 330 (typologie) |
| Pontgouin (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 98, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 14 (géographique) |
| Procès-verbal : T1 n° 3 (typologie) |
| Prouais (Boutigny-Prouais, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 99 (géographique) |
| Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 100, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 15 (géographique) |
| Questionnaire d'enquête : T1 n° 2-T2 n° 2, T1 n° 3, 8 U 331 (typologie) |
| Rapport : T1 n° 2-T2 n° 2, 8 U 265, T1 n° 3, 8 U 328, 8 U 334, 8 U 360 (typologie) |
| Rapport d'activité : 8 U 332 (typologie) |
| Registre : 8 U 261, 8 U 316, 8 U 333, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 1, 8 U 345, T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 5-T4 n° 1, 8 U 360, 8 U 361 (typologie) |
| Règlement : 8 U 315, 8 U 316, 8 U 329 (typologie) |
| Règlement intérieur : 8 U 340 (typologie) |
| Réglementation : T1 n° 5-T2 n° 6-T3 n° 2-T4 n° 1 (action) |
| Répertoire d'officier public ministériel : T1 n° 1 (typologie) |
| Rouvray-Saint-Denis (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 102 (géographique) |
| Saint-Cloud-en-Dunois (Villemaury, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 103 (géographique) |
| Saint-Denis-Lanneray (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 104 (géographique) |
| Saint-Denis-les-Ponts (Saint-Denis-Lanneray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 104 (géographique) |
| Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 105 (géographique) |
| Saint-Lubin d'Isigny (Logron, Marboué, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 106 (géographique) |
| Saint-Luperce (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 107 (géographique) |
| Saint-Ouen-Marchefroy (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 108 (géographique) |
| Saint-Sauveur-Marville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 87 (géographique) |
| Saint-Victor-de-Buthon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 109 (géographique) |
| Saintigny (Eure-et-Loir, France, commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 62 (géographique) |
| Sainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 110 (géographique) |
| Sancheville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 111 (géographique) |
| Sandarville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 112 (géographique) |
| Senonches (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 113 (géographique) |
| Senonches (Senonches, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 113 (géographique) |
| Société mutualiste : 8 U 343 (thesaurus) |
| Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 114 (géographique) |
| Soulaires (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 115 (géographique) |
| Sours (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 116 (géographique) |
| Tarif : 8 U 340 (thesaurus) |
| Terminiers (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 117 (géographique) |
| Texte officiel : T1 n° 2-T2 n° 1, 8 U 328, 8 U 330, 8 U 339 (typologie) |
| Theuvy-Achères (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 118 (géographique) |
| Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 119, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (géographique) |
| Toury (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 120, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 16 (géographique) |
| Tremblay-le-Vicomte (Tremblay-les-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 121 (géographique) |
| Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir, France ; commune associée) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 118, T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 121 (géographique) |
| Tribunal d'instance (Chartres, Eure-et-Loir) : 8 U 251, 8 U 256, 8 U 260 (organisme) |
| Tribunal d'instance (Châteaudun, Eure-et-Loir) : 8 U 253, 8 U 257, 8 U 260 (organisme) |
| Tribunal d'instance (Dreux, Eure-et-Loir) : 8 U 252, 8 U 254, 8 U 258, 8 U 260 (organisme) |
| Tribunal d'instance (Nogent-le-Rotrou, Eure-et-Loir) : 8 U 255, 8 U 259, 8 U 260 (organisme) |
| Unverre (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 122 (géographique) |
| Varize (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 123 (géographique) |
| Villars (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 124 (géographique) |
| Villebon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 125 (géographique) |
| Villemaury (Eure-et-Loir, France ; commune nouvelle) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 103 (géographique) |
| Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 126 (géographique) |
| Voves (Les Villages-Vovéens, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 127, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 17 (géographique) |
| Yèvres (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 128 (géographique) |
| Ymeray (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 129 (géographique) |
| Ymonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 130 (géographique) |