Archives départementales
d'Eure-et-Loir
Personnel administratif.
Répertoire méthodique détaillé.
par Virginie Todorovic Le Bourhis, Cécile Figliuzzi
Chartres
2019
2 M
| Lieu de conservation | FRAD028 |
| Cotes extrêmes | 2 M 1-77 |
| Intitulé | 2 M Personnel administratif. Répertoire méthodique détaillé. |
| Date début cachée | 1790 |
| Date fin cachée | 1944 |
| Dates extrêmes | 1790-1944 |
| Niveau de description | Sous-série organique |
| Métrage conservé | 4,34 ml |
| Conditionnement | Boîtes de conservation |
| Organisme responsable accès intellectuel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir, Archives départementales |
| Localisation physique | Archives départementales d'Eure-et-Loir |
| Producteur, nom 1 | Préfecture d'Eure-et-Loir |
| Catégorie du producteur | Administration |
| Présentation du producteur | Les préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et dotées de pouvoirs administratifs étendus. En effet, au sein du département, ressort territorial de son action, le préfet représente l'Etat et est chargé de faire appliquer les décisions prises au niveau central. Jusqu'aux lois de décentralisation, il exerce également sa tutelle sur les administrations locales (conseil général, municipalités). |
| Modalités d'entrée | Versement |
| Présentation du contenu | La sous-série 2 M concerne le personnel administratif départemental. Un premier ensemble concerne la gestion générale des emplois et des carrières et regroupe documentation et instructions nationales, notes de services et autres dispositions liées à certaines catégories de personnel. On y trouvera notamment des informations sur la composition des bureaux et des états périodiques du personnel qui donnent un aperçu instructif sur l'organisation interne de la préfecture, y compris dans le cadre des mesures d'exception prises pendant la guerre. Le second ensemble, le plus important, est composé de documents de suivi des effectifs durant leur carrière professionnelle, du recrutement au départ en retraite: fiches de renseignements sur les candidats aux emplois publics, concours et examens professionnels, processus de recrutement (nominations, installations, prestations de serment) puis d'évolution dans l'emploi (avancements, mutations, admission à la retraite). On trouvera également à cet endroit les dossiers individuels des préfets et sous-préfets, ainsi que de leurs plus proches collaborateurs (secrétaires généraux, chefs de cabinet, conseillers de préfecture). D'autres dossiers individuels du personnel ont été conservés, mais ils sont loin de couvrir l'intégralité des agents publics, il est donc nécessaire de recourir aux autres typologies documentaires présentes dans la partie "déroulé de carrière" pour reconstituer le parcours d'un fonctionnaire. Par ailleurs, s'ils apportent quelques informations sur la vie professionnelle des agents publics, il convient de ne pas surestimer le contenu, très inégal et fragmentaire, de ces dossiers individuels. La troisième partie est consacrée aux traitements, indemnités et retraites perçues par le personnel administratif départemental : on y retrouve essentiellement de la règlementation générale, des tableaux récapitulatifs et divers projets visant à ajuster salaires et régime indemintaire. Enfin, la quatrième et dernière partie est consacrée aux instances qui ont accompagné la préfecture dans la gestion de son personnel (caisse de retraite, commission de réforme, conseil de discipline, syndicat et amicale des employés). |
| Evaluation, tris et éliminations | Au cours du reclassement entrepris en 2019, des éliminations ont été effectuées (avis de concours organisés dans d'autres départements, demandes et octroi de congés, demandes d'emploi restées sans suite). |
| Mode de classement | Un classement provisoire a été entrepris en 2003 et a abouti à un instrument de recherche comportant des cotes provisoires. Cet inventaire a été repris en 2019, sous sa forme définitive. |
| Modalités d'accès | Selon législation en vigueur. |
| Statut juridique | Archives publiques |
| Modalités reproduction | La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir. |
| Langue et écriture | Français |
| Sources complémentaires dans le service des archives | Des informations sur le personnel administratif départemental sont également présentes dans les différentes sous-séries de la série M. |
| Descripteur thesaurus | \ Personnel \ Carrière professionnelle \ |
| Descripteur matière | \ Préfecture \ |
| Descripteur géographique | \ Eure-et-Loir (France, département) \ |
| Rédacteur | Cécile Figliuzzi, Virginie Todorovic - Le Bourhis |
| Informations sur la description | Classement provisoire en 2003 repris en 2019. |
| Date de création description | mardi 6 janvier 2004 |
| Fonctionnement retour | |
| Emploi retour | |
| 2 M 8 | Règlementation Contenu : Circulaires ministérielles, nomenclature des textes, projet de loi, études, rapports, états récapitulatifs, notes, correspondance, coupures de presse, documentation. Concerne notamment le projet de statut de la fonction publique et la loi du 1er avril 1920 sur le déroulement de carrière et le traitement des personnels des préfectures et des sous-préfectures. Cote : 2 M 8 Dates : 1919-1938 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 35 Autre ancienne cote : 2 M P 45 ; 2 M P 58 |
| 2 M 9 | Cas particuliers Contenu : Commis d'ordre et de responsabilité, règlementation, vacance et attribution, création d'une classe supplémentaire : circulaires, instructions, extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général, arrêté préfectoral, décret, barème de traitement, notes, correspondance (1932-1939). Commis d'ordre et de comptabilité, création : rapport, circulaire du syndicat national des employés des préfectures et des sous-préfectures, circulaire du ministre de l'Intérieur (1933). Porteur de contraintes, suppression : correspondance (1932-1933). Infirmière-puéricultrice, création : extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général, arrêté préfectoral de nomination (1932). Emplois réservés, règlementation : circulaires, documentation, états statistiques à la préfecture et dans les sous-préfectures d'Eure-et-Loir (1917-1938). Militaires détachés à la préfecture, recensement et suivi par l'administration militaire, renvoi dans leurs dépôts et remplacement pendant la guerre : instructions, note de service, circulaire, correspondance, arrêtés, rapports, états récapitulatifs, correspondance, renseignements (1915-1919). Archives départementales, création : correspondance (1939). Conseillers de préfecture, projet de suppression : circulaire, rapport, fiches de renseignements (1920). Compensations en cas de suppression, octroi : extrait du journal officiel du 15 juin 1929. Vacance de postes, déclaration : circulaire, correspondance, notes (1905-1908). Cote : 2 M 9 Dates : 1905-1939 Niveau description : Groupe de documents Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 34 Autre ancienne cote : 2 M P 35 ; 2 M P 67 ; 2 M P 61 ; 2 M P 69 ; 2 M P 70-71 ; 2 M P 4 ; 2 M P 26 ; 2 M P 55 |
| Travail, organisation retour | |
| Règlementation retour | |
| 2 M 4 | Nationale Contenu : Circulaires, instructions, documentation. Cote : 2 M 4 Dates : 1844-1934 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 4 Ancienne cote 2 : 2 M P 29 Autre ancienne cote : 2 M P 30 ; 2 M P 33 |
| 2 M 5 | Interne Contenu : Règlement intérieur (1931). Notes de service relatives aux frais d'éclairage et de chauffage, envoi des lettres et paquets, affaires relatives à l'asile départemental de Bonneval, communication aux journaux, impressions, notification des décisions de la commission départementale, remplacements, accréditations, arrêtés des écritures comptables, dépôt légal (an XIV-1939). Cote : 2 M 5 Dates : an XIV-1939 Ancienne cote 1 : 2 M P 63 |
| 2 M 6 | Affaires traitées entre 1829 et 1835, comparatif. Contenu : Etat récapitulatif, notes. Cote : 2 M 6 Dates : 1835 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 63 |
| Signatures retour | |
| Exemplaires transmis pour information au préfet par les autres départements retour | |
| 2 M 1 | Ain-Loire Contenu : Contient également les départements révolutionnaires et impériaux des Apennins, Bouches-de-l'Issel, Bouches-de-la-Meuse, Doire, Dyle, Ems supérieur, Escaut, Forêts, Gênes, Golo, Jemappes, Léman, Liamone. Cote : 2 M 1 Dates : an VIII-1849 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 1 |
| 2 M 2 | Haute-Loire - Yonne Contenu : Contient également les départements révolutionnaires et impériaux de Lys, Marengo, Meuse inférieure, Montenotte, Mont-Blanc, Mont-Tonnerre, Deux-Nethes, Pô, Rhin-et-Moselle, Roer, Sambre-et-Meuse, Sesia, Simplon, Stura, Trasimène, Zuiderzee. Cote : 2 M 2 Dates : an VIII-1849 Ancienne cote 1 : 2 M P 2 |
| Préfecture d'Eure-et-Loir retour | |
| 2 M 3 | Utilisation Contenu : Délégation : arrêtés préfectoraux (1923-1939). Dépôt d'exemplaires : instruction ministérielle (1916). Cote : 2 M 3 Dates : 1916-1939 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 29 Ancienne cote 2 : 2 M P 30 |
| Costume des fonctionnaires retour | |
| 2 M 7 | Création, modification Contenu : Circulaires, notes. Cote : 2 M 7 Dates : 1800-1830 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 3 |
| Bureaux retour | |
| 2 M 10 | Composition, organisation Contenu : Circulaires, instructions, règlement, rapport, arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs, liste des chefs de service, listes nominatives, notes, documentation, correspondance. Cote : 2 M 10 Dates : an IX-1943 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 4 Ancienne cote 2 : 2 M P 29 Autre ancienne cote : 2 M P 31 ; 2 M P 33 ; 2 M P 35 ; 2 M P 37 ; 2 M P 44 ; 2 M P 54-55 ; 2 M P 63 |
| 2 M 11 | Personnel, états périodiques Contenu : Tableaux récapitulatifs. Cote : 2 M 11 Dates : 1886-1916 |
| 2 M 12 | Réforme administrative Contenu : Circulaires, instructions, rapports, notes, correspondance. Cote : 2 M 12 Dates : 1926-1927 Ancienne cote 1 : 2 M P 30 |
| 2 M 13 | Services de l'assistance, création et fonctionnement Contenu : Circulaires, extrait d'un rapport, coupures de presse, rapport et circulaires de l'association des employés des préfectures et des sous-préfectures, arrêtés préfectoraux. Cote : 2 M 13 Dates : 1924-1937 Ancienne cote 1 : 2 M P 35 Ancienne cote 2 : 2 M P 69 |
| 2 M 14 | Situation dans les autres départements, enquête du préfet d'Eure-et-Loir Contenu : Questionnaires complétés, documentation. Cote : 2 M 14 Dates : 1900 Ancienne cote 1 : 2 M P 15 |
| Circonstances exceptionnelles retour | |
| 2 M 16 | Périodes de guerre Contenu : Personnel, mobilisation : instructions, rapports, correspondance (1914-1918). Préfecture de l'Aisne, installation à Chartres : correspondance (1918). Situation militaire des personnels de la préfecture, enquête du minisère de l'Intérieur : circulaire, état récapitulatif, télégrammes (1914). Réorganisation après la mobilisation : note de service (1939). Fonctionnaires de l'administration préfectorale morts pour la France : circulaire (1920). Recours à des emplois d'auxiliaire : correspondance, arrêtés préfectoraux, notes, états récapitulatifs (1919-1940). Cote : 2 M 16 Dates : 1914-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 30 Ancienne cote 2 : 2 M P 37 Autre ancienne cote : 2 M P 65 |
| Effectifs, suivi retour | |
| Etats récapitulatifs retour | |
| 2 M 76 | 1871-1911 Contenu : Tableaux numériques, circulaires, instructions, correspondance. Cote : 2 M 76 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 80 |
| 2 M 21 | 1er janvier 1912 Contenu : Tableaux statistiques par commune. Cote : 2 M 21 Dates : 1912 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 9 |
| Renseignements retour | |
| 2 M 18 | Préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture, secrétaires généraux. Contenu : Listes nominatives, notices biographiques. Cote : 2 M 18 Dates : [1930]-[1940] Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 17 |
| 2 M 17 | Préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture, secrétaires généraux, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, conseillers municipaux, maires, adjoints aux maires Contenu : Etats récapitulatifs, listes nominatives, circulaire, correspondance. Cote : 2 M 17 Dates : an VIII-1833 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 16 Ancienne cote 2 : 2 M P 17 |
| Situation militaire retour | |
| 2 M 19 | 1937-1939 Contenu : Notices individuelles, circulaire, états récapitulatifs. Cote : 2 M 19 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 80 |
| Anciens militaires retour | |
| 2 M 20 | Reclassement dans l'administration. Contenu : Correspondance. Cote : 2 M 20 Dates : an XIII Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 63 |
| Carrière retour | |
| Emploi, demande retour | |
| Enquêtes sur les candidats retour Contenu : Fiches individuelles de renseignements, notes, correspondance. | |
| 2 M 25 | 1895-1936 Contenu : Grande chancellerie de la légion d'honneur, chemins de fer de l'Etat, mandataires et forts des Halles, gendarmerie, assistance publique, compagnie des tramways d'Eure-et-Loir, débits de tabac et de poudres de chasse, commis de contrôle des assurances contre les accidents du travail, lieutenant de santé, service des poids et mesures, octroi, précepteur, administration des douanes, caisse des dépôts et consignations, imprimerie de la maison centrale de Melun, ponts et chaussées, manufacture de tabac, chambre des députés, garde républicaine, conservateur du cimetière d'Evreux, maison départementale de Nanterre, abattoirs de la ville de Chartres, aide de laboratoire, laboratoire départemental de bactériologie, hospice Saint-Brice, médecin contrôleur pour les assurances sociales, fort découpeur de viande, office de placement. Cote : 2 M 25 Ancienne cote 1 : 2 M P 11 Ancienne cote 2 : 2 M P 12 Autre ancienne cote : 2 M P 13-14 |
| 2 M 24 | 1888-1935 Contenu : Préfecture de police, préfectures autres que la préfecture d'Eure-et-Loir. Cote : 2 M 24 Ancienne cote 1 : 2 M P 11 Ancienne cote 2 : 2 M P 12 Autre ancienne cote : 2 M P 13-14 |
| 2 M 23 | 1886-1936 Contenu : Ministères des affaires étrangères, de la marine et des colonies, de la guerre, du travail, de la santé publique. Cote : 2 M 23 Ancienne cote 1 : 2 M P 11 Ancienne cote 2 : 2 M P 12 Autre ancienne cote : 2 M P 13-14 |
| 2 M 22 | 1888-1936 Contenu : Ministères des finances, de l'instruction publique, des travaux publics, de l'intérieur, de l'agriculture, de la justice. Cote : 2 M 22 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 11 Ancienne cote 2 : 2 M P 12 Autre ancienne cote : 2 M P 13-14 |
| Transmission à l'office départemental de placement retour | |
| 2 M 26 | 1934-1936 Contenu : Correspondance. Cote : 2 M 26 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 14 |
| Concours retour | |
| 2 M 27 | Emploi de rédacteur Contenu : Session du 16 décembre 1919 : arrêtés préfectoraux, sujets, relevés de notes, copies (1919). Session du 10 mai 1937 : correspondance (1937). Session des 6 et 7 décembre 1938 : instructions, correspondance (1938). Session des 14 et 15 mars 1939 : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1939). Session des 13 et 14 septembre 1939 : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1939). Sujets, copies, notes, candidatures : 1906-1940. Cote : 2 M 27 Dates : 1906-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 42 Autre ancienne cote : 2 M P 43 ; 2 M P 45 ; 2 M P 47 ; 2 M P 51-52 |
| 2 M 28 | Emploi d'auxiliaire Contenu : Sessions 1911, 1913, 1917, 1918, 1929-1930, 1939 : communiqué de presse, copies, notes, correspondance, pièces justificatives. Cote : 2 M 28 Dates : 1911-1940 Ancienne cote 1 : 2 M P 44 Ancienne cote 2 : 2 M P 46 Autre ancienne cote : 2 M P 50 ; 2 M P 71 |
| Examens retour | |
| 2 M 31 | Commission chargée de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle Contenu : Instructions, notes, correspondance. Cote : 2 M 31 Dates : 1916-1920 Ancienne cote 1 : 2 M P 70 |
| 2 M 30 | Commission d'examen aux emplois réservés, organisation et nomination des membres Contenu : Instructions, notes, correspondance. Cote : 2 M 30 Dates : 1916-1939 Ancienne cote 1 : 2 M P 70 Ancienne cote 2 : 2 M P 72 |
| 2 M 29 | Emplois réservés Contenu : Circulaires, correspondance. Cote : 2 M 29 Dates : 1916-1927 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 70 |
| Elections retour | |
| 2 M 77 | Conseillers généraux et d'arrondissement Contenu : Etats récapitulatifs, listes nominatives, notices individuelles, correspondance. Cote : 2 M 77 Dates : 1812-1848 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 79 |
| Nomination retour | |
| 2 M 15 | Arrêtés préfectoraux Contenu : 1819-1939. Cote : 2 M 15 Dates : 1819-1939 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 4 Ancienne cote 2 : 2 M P 35 Autre ancienne cote : 2 M P 44 ; 2 M P 54-55 ; 2 M P 61 ; 2 M P 69 |
| 2 M 32 | Cas particuliers Contenu : Expéditionnaires : état des vacances et des nominations, instructions, circulaires, notes, correspondance (1892-1905). Conseillers généraux et d'arrondissement : correspondance, circulaires, instructions, arrêtés, états récapitulatifs, décrets (an VIII - 1832). Cote : 2 M 32 Dates : an VIII-1905 Ancienne cote 1 : 2 M P 57 Ancienne cote 2 : 2 M P 78 |
| 2 M 33 | Installation Contenu : Registre de procès-verbaux. Des arrêtés relatifs aux nominations ou aux traitements sont reliés avec. Cote : 2 M 33 Dates : 1926-1940 Ancienne cote 1 : 2 M P 60 |
| Serment retour | |
| Règlementation retour | |
| 2 M 41 | 1814-1816 Contenu : Instructions, correspondance. Cote : 2 M 41 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 63 |
| Prestation retour Contenu : Procès-verbaux, serments, attestations, correspondance. | |
| A Louis XVIII retour | |
| 2 M 34 | Maires et conseillers municipaux de l'arrondissement de Chartres Contenu : 1814. Cote : 2 M 34 Dates : 1814 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 5 |
| 2 M 35 | Maires et conseillers municipaux des arrondissements de Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou Contenu : 1814. Cote : 2 M 35 Dates : 1814 Ancienne cote 1 : 2 M P 5 Ancienne cote 2 : 2 M P 6 |
| 2 M 36 | Fonctionnaires du département Contenu : 1814. Cote : 2 M 36 Dates : 1814 Ancienne cote 1 : 2 M P 5 Ancienne cote 2 : 2 M P 6 |
| A Charles X retour | |
| 2 M 37 | Maires, adjoints et conseillers municipaux des communes de Mignières, Pierres, Marchéville, Garancières, Magny, Gallardon et Pontgouin. Contenu : 1826-1828. Cote : 2 M 37 Dates : 1826-1828 Ancienne cote 1 : 2 M P 6 |
| A Louis-Philippe retour | |
| 2 M 38 | Conseillers municipaux des communes des arrondissements de Chartres, Dreux et Nogent-le-Rotrou Contenu : 1830. Cote : 2 M 38 Dates : 1830 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 7 |
| 2 M 39 | Fonctionnaires du département Contenu : 1830. Cote : 2 M 39 Dates : 1830 Ancienne cote 1 : 2 M P 7 |
| 2 M 40 | Conseillers généraux et d'arrondissement Contenu : 1830. Cote : 2 M 40 Dates : 1830 Ancienne cote 1 : 2 M P 7 |
| Avancement retour | |
| 2 M 43 | Situations individuelles Contenu : Arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance, inscriptions au tableau d'aptitude. Cote : 2 M 43 Dates : 1906-1941 Ancienne cote 1 : 2 M P 35 Ancienne cote 2 : 2 M P 42 Autre ancienne cote : 2 M P 44 ; 2 M P 54 ; 2 M P 61 ; 2 M P 65 |
| 2 M 42 | Tableaux d'avancement Contenu : 1921-1940. Cote : 2 M 42 Dates : 1921-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 69 |
| Mutation retour | |
| 2 M 44 | Situations individuelles Contenu : Circulaires, instructions, rapport, dossier de demande, états récapitulatifs, notes, correspondance. Cote : 2 M 44 Dates : 1914-1936 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 30 Ancienne cote 2 : 2 M P 35 Autre ancienne cote : 2 M P 57 ; 2 M P 66 ; 2 M P 68 |
| Mise en disponibilité retour | |
| 2 M 45 | Dossiers individuels Contenu : 1927-1931. Cote : 2 M 45 Dates : 1927-1931 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 68 |
| Dossiers individuels retour Contenu : Composition d'un dossier type : arrêtés ou décrets de nomination, procès-verbaux d'installation, fiches de renseignements, états de service, demandes et octroi de congés, correspondance. | |
| Préfets, sous-préfets et proches collaborateurs retour | |
| 2 M 56 | Secrétaires généraux Contenu : Concerne MM. Barre, Revel, Castillon de Saint-Victor, Angelucci, Hache, d'Hamécourt, de la Marlière, de Villeneuve, Méliot, de Vallée, de Santeul, de Bassoncourt, Robinet, Guénault, Bonnet, Bourdon, Chasseriau, Renou, Barbier, Sivestre de Sacy, Ducauroy, de Sainte-Marie, de Foucault, Caillat, Henrion, de Lagarde-Montlezun, Régnier de la Brière, Bornier, Lefournier, Thibonneau, Fauconnier, Brugère, Gellie, Latour, Bussière, Amade, Daudonnet, Chulliat. Cote : 2 M 56 Dates : an VIII-1929 Ancienne cote 1 : 2 M P 24 |
| 2 M 55 | Chefs de cabinet Contenu : Concerne MM. Butterlin, Girard, Bousquet, Fleury. Cote : 2 M 55 Dates : 1911-1923 Ancienne cote 1 : 2 M P 25 |
| 2 M 54 | Sous-préfets de Nogent-le-Rotrou Contenu : Concerne les sous-préfets Roquain de Vienne, Rouillé d'Orfeuil, Saillard, Legendre, Tochon de Marollier, Dutens, Lévesque-Desvarannes, Moreau, de Vallée, Morin, Lagarde, Dunoyer du Bouillon, Butler, Bernard, Baudelocque, Herbault, Le Jouteux, Quantin-Buffard, du Bourdieu, Albier, Chadenier, Doncoeur, Boudet, Ferré, Daubian-Delisle, Bernard, Audigier, Régnier, Dutreuil, Causeret, Dussolon, Bussières, Gaubert, Moussinet. Cote : 2 M 54 Dates : an VIII-1928 Ancienne cote 1 : 2 M P 23 |
| 2 M 53 | Sous-préfets de Dreux Contenu : Concerne les sous-préfets Mars, Chevalier, Petit-Jean, des Rotours de Chaulieu, Desmousseaux de Givre, de Mentque, Maréchal, Lefèvre-Bisson, Jeannin, de Mouisse, de Saint-Martin, Dejoux, Loreilhe de Lestaubière, Vivier-Deslandes, Delagneau, Servois, Jouteux, Pichon, de Flers, de Barrey, Deschanel, Grelot, Druard, Fosse, Petit-Dossaris, Briens, de Gaffory, Lasserre, Icard, Gilotte, Revilliod, Lamy, Sarrien, Leydet, Mathieu, Thome, Beurdeley. Cote : 2 M 53 Dates : an VIII-1924 Ancienne cote 1 : 2 M P 22 |
| 2 M 51 | Sous-préfets de Chartres Contenu : Concerne les sous-préfets de Beaumont, de Noailles, Asselin et Robinet-Deplas. Cote : 2 M 51 Dates : 1811-1815 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 20 |
| 2 M 52 | Sous-préfets de Châteaudun Contenu : Concerne les sous-préfets Marceau, Bluget de Val de Nuit, Coutelle du Boullay, Baudry, de Foresta, de Quatre-Barbes, Busson, Gauja, Devaux, Frossard, Boyer, de Santeul, Boullay, Jeannin, Maurice, Renou, Renaud de Saint-Amour, Tourangin, Mercier, de Belfort, Petrini-Poli, Chanaleilles, de la Salle, Gouttenoire, Auvity, du Buisson, Maillot, de Tinseau, Tailliez, du Puy de Jailly, Tallon, Amelot, Buloz, Delfini, Hammond, Martin, Petisne, Thirion, Letainturier, de Tomei, Tournier, Marandon, Lete, Vasserot. Cote : 2 M 52 Dates : 1814-1930 Ancienne cote 1 : 2 M P 21 |
| 2 M 50 | Préfets Contenu : Concerne les préfets Delaître, Rolland de Villarceaux, Rouillé d'Orfeuil, de Roujoux, Breteuil, Estourmel, de Giresse La Beyrie, Langlois d'Amilly, de Rigny, Pompéi, Delessert, de Saint-Aignan, de Villeneuve, de Jessaint, de Mentque, Marescal, Barthélemy, Sebire, Suleau, Grouchy, Montois, Jaubert, Charnailles, Hommey, de Perthuis, Letendre de Tourville, de Nervo, de Riencourt de Longpré, Degrond, Decazes, Fontaine, Baron, Floret, Proudhon, Desprez, Maitrot de Varenne, Brelet, Milleteau, Hendlé, Beauvais, Le Bourdon, Carles, Delavaud-Dumonteil, Borromée, Garipuy, Cassé-Barthe, Leydet, Moulin, Chadel. Cote : 2 M 50 Dates : an VIII-1944 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 19 |
| Conseillers de préfecture retour | |
| 2 M 58 | A - J Contenu : Concerne MM. D'Aiguillon, Aube, Bachimont, Barbier, Bartoli, de Bassoncourt, Battel, Bernard, de Béville, Biget, Blavoyer, Boissard, Boissel, de Borville, Boutiron, Boutros, Bouvet-Mézières, Brun, Brunet, Camboulires, Chabrol, Charles, Chassériau, de Châtillon, Chevard, oppinger, Delamotte, Dornau, Dupin, d'Entraigues, Fabre, Feidt, Fornier de Saint-Lary, Giraud, Goustine, Gouttenoire, Gravier, Grilhaut des Fontaines, Hache, Hervieu, Hoyau, Huet, Jousse, de Juigné, Jumentier, Just. Cote : 2 M 58 Dates : an VIII-1926 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 26 Ancienne cote 2 : 2 M P 27 |
| 2 M 57 | L - V Contenu : Concerne MM. La Frize, Lambert, Landais, Laurens de la Barre, Le Bertre, Le Bourdon, Lecoq, Le Duc, Le Fournis, Letartre, Letexier-Montainville, Levassor, L'Hermitte, Maingard, Mangars, Marraud, de Masclary, Masson, Maury, Méliot, Montheilet, Mony, Morio de l'Isle, Mouchotte, Nicolet, Oudoul, Peluche, Péronne, Philidor, de Prancuf, Rifaut, Romet, Roulliet, de Santeul, de Valence, de Vallée, Vivier. Cote : 2 M 57 Dates : an VIII-1926 Ancienne cote 1 : 2 M P 26 Ancienne cote 2 : 2 M P 27 |
| Employés de diverses administrations retour Contenu : Arrêtés ou décrets de nomination, procès-verbaux d'installation, fiches de renseignements, états de services, demandes et octroi de congés, correspondance. | |
| 2 M 49 | Préfecture, ministère du travail, ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, administration des ponts et chaussées, administration des douanes, ministère des travaux publics, notariat, sécurité publique, ministère de l'agriculture Contenu : Auxiliaires temporaires, vice-président du conseil de préfecture, porteurs de contraintes, inspecteurs du travail, vérificateurs des poids et mesures, architecte des monuments historiques, instituteurs, inspecteurs primaires, conducteur des ponts et chaussées, contrôleur des douanes, commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, notaires, clercs de notaires, policiers municipaux, gendarmes, directeurs des services agricoles, professeurs d'agriculture, vétérinaires sanitaires, inspecteur des eaux et forêts, inspecteur au service de la répression des fraudes. Cote : 2 M 49 Dates : 1894-1938 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 61 Ancienne cote 2 : 2 M P 64 Autre ancienne cote : 2 M P 66 ; 2 M P 69 |
| 2 M 48 | Finances Contenu : Contrôleurs, inspecteurs, surnuméraire, directeurs et percepteurs des contributions directes ; receveurs, contrôleurs, inspecteurs, surnuméraire, préposés, commis, des contributions indirectes, commis du service des sucres et du service des distilleries, inspecteur de la répression des fraudes ; inspecteur, surnuméraire et receveurs de l'enregistrement ; conservateur des hypothèques. Cote : 2 M 48 Dates : 1900-1916 Ancienne cote 1 : 2 M P 61 Ancienne cote 2 : 2 M P 64 Autre ancienne cote : 2 M P 66 ; 2 M P 69 |
| 2 M 47 | Assistance publique, justice, PTT Contenu : Econome à l'asile de Bonneval, inspecteur et sous-inspecteur de l'assistance publique, commis de l'assistance publique, directeur des établissements d'assistance de Bonneval et Courville-sur-Eure, gardien de prison, greffier de justice de paix, attaché au parquet, huissier de justice, juge et juge suppléant, président du tribunal, substitut, juge d'instruction, procureur de la république, directeur, rédacteur, inspecteur, employés, commis et receveurs des PTT. Cote : 2 M 47 Dates : 1891-1931 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 61 Ancienne cote 2 : 2 M P 64 Autre ancienne cote : 2 M P 66 ; 2 M P 69 |
| Renseignements et enquêtes sur les titulaires retour | |
| 2 M 46 | 1830-1940 Contenu : Circulaires, instructions, rapports, états nominatifs, correspondance. Concerne notamment les fonctionnaires de l'assistance publique, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les auxiliaires. Cote : 2 M 46 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 10 Ancienne cote 2 : 2 M P 14 Autre ancienne cote : 2 M P 35 ; 2 M P 46 ; 2 M P 54-55 ; 2 M P 61 ; 2 M P 65-66 ; 2 M P 69 |
| Situations exceptionnelles retour | |
| 2 M 59 | Démission, distinction, mise en retraite Contenu : Circulaires, arrêtés préfectoraux, certificats, lettres de démission, lettre de remerciements, rapports, correspondance. Cote : 2 M 59 Dates : 1830-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 4 Ancienne cote 2 : 2 M P 10 Autre ancienne cote : 2 M P 35 ; 2 M P 44 ; 2 M P 46 ; 2 M P 54-55 ; 2 M P 61 ; 2 M P 66 |
| Comptabilité retour | |
| Salaires retour | |
| 2 M 61 | Dispositifs mis en place Contenu : Fixation : arrêtés préfectoraux (1909-1919). Généralités concernant la rémunération des employés des préfectures et des sous-préfectures : circulaires, instructions, notes, correspondance, états récapitulatifs, listes nominatives, tableaux comparatifs nationaux (1869-1924). Augmentations : arrêtés préfectoraux (1835-1920). Augmentations, projets : tableaux comparatifs, notes, instructions, correspondance (1919). Versement d'une avance exceptionnelle, projet : instructions, documentation, correspondance (1919). Retenue sur salaire : certificat (1943). Cote : 2 M 61 Dates : 1835-1943 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 44 Autre ancienne cote : 2 M P 45 |
| 2 M 62 | Echelle des traitements, révision Contenu : Rapport, proposition de nouveau barème par le syndicat national des employés des préfectures et des sous-préfectures, correspondance, coupures de presse. Cote : 2 M 62 Dates : 1920-1929 Ancienne cote 1 : 2 M P 35 |
| 2 M 63 | Règlementation Contenu : Recueils. Cote : 2 M 63 Dates : 1806-1926 Ancienne cote 1 : 2 M P 56 |
| Indemnités retour | |
| 2 M 60 | Dispositifs mis en place Contenu : Circulaires, états nominatifs, arrêtés préfectoraux, notices individuelles, notes, correspondance. Indemnités liées à l'emploi : 1908-1940. Indemnités de licenciement et de suppression d'emploi : 1920-1929. Indemnité représentative des avantages d'avant-guerre : 1923-1938. Travaux supplémentaires : 1920-1939. Gratifications ponctuelles ou exceptionnelles : 1843-1923. Alignement des indemnités du personnel du Conseil général et autres services départementaux sur celles des fonctionnaires d'Etat : 1939. Allocation exceptionnelle de cherté de la vie : 1917-1926. Indemnités liées à la situation personnelle (allocation de célibat, allocations militaires, logement, allocations pour charge de famille et allocations familiales, allocation mariage) : 1896-1924. Cote : 2 M 60 Dates : 1843-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 29 Ancienne cote 2 : 2 M P 33 Autre ancienne cote : 2 M P 35-36 ; 2 M P 44-46 ; 2 M P 54 ; 2 M P 56-59 ; 2 M P 63 ; 2 M P 67 |
| Retraites retour | |
| 2 M 64 | Organisation Contenu : Généralités : circulaires, instructions, notes, correspondance, listes nominatives, arrêtés préfectoraux, rapports (1790-1815, 1889-1930). Services auxiliaires : rapport (1925). Retenues pour pension : instructions, arrêtés (1862-1938). Majoration pendant la guerre : rapport, notes, correspondance (1918-1919). Cote : 2 M 64 Dates : 1790-1938 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 18 Ancienne cote 2 : 2 M P 33 Autre ancienne cote : 2 M P 57 ; 2 M P 65 |
| Dépenses de personnel retour | |
| 2 M 67 | Secours, demande Contenu : Correspondance. Cote : 2 M 67 Dates : 1830-1925 Ancienne cote 1 : 2 M P 44 Ancienne cote 2 : 2 M P 63 |
| 2 M 65 | Paiement Contenu : Etats récapitulatifs : 1850-1888, 1919-1940 (1850-1940). Fonds d'abonnement, emploi : états récapitulatifs, circulaires, instructions, notes, rapports, correspondance (1818-1906). Budget prévisionnel, établissement : arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs, notes (1921-1928). Subventions d'Etat, réduction : tableaux récapitulatifs, notes, rapports, circulaires, instructions, correspondance, documentation (1934-1935). Services de l'assurance retraite et de l'assistance médicale gratuite : circulaire, instructions, états récapitulatifs, correspondance (1910-1914). Paiement par mandats-cartes postaux : extrait du Journal Officiel (1939). Cote : 2 M 65 Dates : 1818-1939 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 44 Autre ancienne cote : 2 M P 57 |
| Dépenses de fonctionnement retour | |
| 2 M 66 | Paiement Contenu : Généralités : circulaires, instructions, rapports, correspondance, pièces justificatives comptables (1856-1921). Frais de contrôle des tramways : arrêtés préfectoraux (1926-1940). Service des allocations militaires, frais de bureau : instructions, notes, pièces justificatives comptables, correspondance (1916-1919). Cote : 2 M 66 Dates : 1856-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 34 |
| Structures associées retour | |
| Syndicat des employés de la préfecture et des sous-préfectures retour | |
| 2 M 68 | Fonctionnement Contenu : Bulletin du syndicat national, délibération, dossier d'élection d'un représentant du personnel. Cote : 2 M 68 Dates : 1927-1934 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 Ancienne cote 2 : 2 M P 35 Autre ancienne cote : 2 M P 54 |
| Conseil de discipline et commission de réforme retour | |
| 2 M 69 | Fonctionnement Contenu : Composition : arrêtés préfectoraux (1920-1925). Nominations : arrêté préfectoral (1922). Généralités : instructions, documentation (1933). Elections : instructions, arrêtés préfectoraux, procès-verbal, feuilles de dépouillement, bordereaux de transmission de pièces, liste d'émargement (1933-1940). Cote : 2 M 69 Dates : 1920-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 33 |
| Caisse de retraite des employés de la préfecture et des sous-préfectures retour | |
| 2 M 70 | Fonctionnement Contenu : Comptabilité : livre de comptabilité (1885-1940). Subventions du Conseil général, versement : rapport, états récapitulatifs (s.d.). Fonctionnement : règlement, documentation concernant les caisses des autres départements (1835-1940). Cote : 2 M 70 Dates : 1835-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 4 Ancienne cote 2 : 2 M P 57 |
| Commission de réforme retour | |
| Représentants du personnel, élection retour | |
| 2 M 71 | Dossiers Contenu : Circulaires, procès-verbaux des opérations de vote, listes nominatives, feuilles de dépouillement, feuilles d'émargement, arrêtés préfectoraux. Concerne les personnels relevant des administrations suivantes : ministère des finances, ministère de l'agriculture, ministère de l'instruction publique, ministère de l'intérieur, ministère de l'air, ministère des travaux publics, ministère de la justice, ministère de la guerre, ministère du travail, ministère des anciens combattants et des pensions, de l'enseignement technique, des PTT, des services pénitentiaires, de l'assistance publique, du service des poids et mesures. Cote : 2 M 71 Dates : 1924-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 73 |
| Dossiers examinés en séance retour | |
| 2 M 72 | Personnels du Ministère de l'instruction publique Contenu : Procès-verbaux de séance, bordereaux de transmission de pièces à l'administration de référence, correspondance. Cote : 2 M 72 Dates : 1924-1940 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 73 |
| 2 M 73 | Personnels des PTT Contenu : Procès-verbaux de séance, bordereaux de transmission de pièces à l'administration de référence, correspondance. Cote : 2 M 73 Dates : 1924-1941 Ancienne cote 1 : 2 M P 73 |
| 2 M 74 | Personnels de diverses administrations Contenu : Procès-verbaux de séance, bordereaux de transmission de pièces à l'administration de référence, correspondance. Concerne les administrations suivantes : préfecture, entrepôt de réserve générale des projecteurs, eaux et forêts, douanes, services d'hygiène, anciens combattants, ponts et chaussées, ministère de l'air, police, enregistrement, ministère du commerce, ministère de l'agriculture, ministère des pensions, ministère de la guerre, administration pénitentiaire, administration des finances. Cote : 2 M 74 Dates : 1924-1940 Ancienne cote 1 : 2 M P 74 Ancienne cote 2 : 2 M P 75 Autre ancienne cote : 2 M P 76-77 |
| Société amicale des employés de la préfecture et des sous-préfectures retour | |
| 2 M 75 | Fonctionnement Contenu : Assemblées générales : correspondance, notes, ordres du jour, documents liés aux élections des représentants, rapports moraux et financiers, pièces justificatives comptables, registre des procès-verbaux des délibérations des des assemblées générales et des comités (1920-1931). Comités, organisation : notes, correspondance (1921-1927). Fonctionnement : statuts, nomenclature des archives (s.d.). Adhérents : listes, correspondance (1922-1927). Evénements, organisation : pièces justificatives comptables, notes, menus, listes de participants, texte d'une pièce de théâtre, photographies, catalogue de déguisements, correspondance (1920-1936). Cote : 2 M 75 Dates : 1920-1936 Niveau description : Dossier Ancienne cote 1 : 2 M P 38 Ancienne cote 2 : 2 M P 39 |