Archives communales entrées par voie extraordinaire



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche
Index descripteur action
Index typologie documentaire
Index descripteur fonction
Index descripteur personne
Index descripteur organisme
Index descripteur géographique
Index descripteur bâtiment
Index descripteur auteur
Index descripteur titre
Index cumulé


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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Archives communales entrées par voie extraordinaire

 

Répertoire numérique détaillé

par Anouchka Vogele

sous la direction de Cécile Figliuzzi

 

 

Chartres

2021








Présentation retour

101 J



101 J







Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 101 J 1-34
Intitulé 101 J - Archives communales entrées par voie extraordinaire
Date début cachée 1581
Date fin cachée 1894
Dates extrêmes 1581-1894
Niveau de description Fonds
Description physique Présence de registres et de liasses contenant des extraits des fonds communaux d'archives.
Importance matérielle 34 pièces.
Support Papier
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d’Eure-et-Loir, Archives départementales
Producteur, nom 1 Communes d'Eure-et-Loir.
Catégorie du producteur Collectivité territoriale
Historique de la conservation Ces documents communaux ont été collectés par voie extraordinaire. Une partie était destinée aux Archives départementales et a été retrouvée par les archives diocésaines de Chartres dans le cadre de ses activités. Ce service les a restitués en 2017. La seconde partie du fonds (archives de Voves et de Saint-Jean-Pierre-Fixte) est composé de documents récupérés lors de la collecte du fonds Marcel et Paulette Couturier (92 J) et d'une collecte d'archives privées auprès d'un particulier en 2021.
Modalités d'entrée Restitution
Présentation du contenu Ce fonds est composé en grande partie de registres paroissiaux et d'état civil des communes (27 registres) mais aussi d'un registre d'enregistrement des testament et de pièces relatives à l'état civil. Les archives de la commune de Voves concernent principalement les délibérations de la collectivité et celles de Saint-jean Pierre-Fixte abordent la gestion des chemins vicinaux et l'imposition.
Accroissements Selon les collectes d'archives privées, ce fonds est susceptible de s'accroître.
Mode de classement Répertoire numérique détaillé. Les archives ont été regroupées par commune dans l'ordre alphabétique. Pour faciliter la concordance (notamment avec le E-dépôt), le code INSEE a été indiqué derrière la localité.
Modalités d'accès L'accès à ces documents se fera conformément aux articles L 213-1 à 7 du Code du patrimoine (2008) portant sur les règles de communicabilité des documents publiques.
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Langue et écriture Français
Instruments de recherche sous-série 2O, administration communale,
série 3 P, cadastre,
série E-dépôt., archives communales déposées.
Sources complémentaires dans le service des archives sous-série 2O, administration communale,
série 3 P, cadastre,
série E-dépôt., archives communales déposées.
Sources complémentaires extérieures au service des archives D'autres renseignements peuvent être retrouvés dans les archives communales toujours conservées en mairie.
Descripteur fonction \ administration communale \
Descripteur auteur \ commune (PM) \
Descripteur titre \ archives communales \
Rédacteur Anouchka Vogele, chargée d'études documentaires principale.
Date de création description lundi 17 juillet 2017





Plan de classement retour

Archives diocésaines, restitution
  Registres paroissiaux et d'état civil des communes.
    La Chapelle d'Aunainville (074)
    Châteauneuf-en-Thymerais (089)
    Les Châtelliers-Notre-Dame (091)
    Fontaine-les-Ribouts (155)
    Guillonville (190)
    Levesville-la-Chenard (210)
    Louvilliers-lès-Perche (217)
    Magny (225)
    Mignières (253)
    Mottereau (272)
    Prunay-le-Gillon (309)
    Puiseux (312)
    La Ville-aux-Nonains (413)
  Autres documents relatifs à la population.
Particuliers, récupération d'archives publiques
  Saint-Jean-Pierre-Fixte (342).
  Voves (422)
    Conseil municipal, décision
      Délibérations.
      Autres registres spécifiques.
    Documents isolés





Corps de l'instrument de recherche retour

Archives diocésaines, restitution retour
Niveau description : Sous-fonds
Historique conservation : Ces archives ont été conservées par les archives diocésaines jusqu'en 2017.
Modalités entrée : Restitution.
Registres paroissiaux et d'état civil des communes. retour
Niveau description : Sous-sous-fonds
La Chapelle d'Aunainville (074) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 11581-1586
Cote : 101 J 1
Niveau description : Pièce
Délai : 75
101 J 21640-1680
Cote : 101 J 2
Dates : 1640-1660
Niveau description : Pièce
Délai : 75
101 J 31661-1681
Cote : 101 J 3
Niveau description : Pièce
Délai : 75
Châteauneuf-en-Thymerais (089) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 4*1696-1725
Cote : 101 J 4*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Les Châtelliers-Notre-Dame (091) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 51625-1671
Cote : 101 J 5
Niveau description : Pièce
Délai : 1
Fontaine-les-Ribouts (155) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 6*1721-1760
Cote : 101 J 6*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
101 J 7*1761-1771
Cote : 101 J 7*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
101 J 8*1791-1802
Cote : 101 J 8*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Commentaire sur la communicabilité : Reliure en mauvais état, actes communicables.
Guillonville (190) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 91617-1631
Cote : 101 J 9
Niveau description : Pièce
Délai : 75
101 J 101665-1669
Cote : 101 J 10
Niveau description : Pièce
Délai : 75
Levesville-la-Chenard (210) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 111716
Cote : 101 J 11
Niveau description : Pièce
Délai : 75
Louvilliers-lès-Perche (217) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 12*1744-1760
Cote : 101 J 12*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Commentaire sur la communicabilité : Absence de reliure
Magny (225) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 131675 ; 1680-1699
Contenu : 10 pièces.
Cote : 101 J 13
Dates : 1675-1699
Niveau description : Pièce
Délai : 75
Mignières (253) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 141678 ; 1689 ; 1697
Contenu : 3 pièces.
Cote : 101 J 14
Dates : 1678-1697
Niveau description : Pièce
Délai : 75
Mottereau (272) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 15*1677-1726
Cote : 101 J 15*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
101 J 16*1727-1792
Cote : 101 J 16*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Commentaire sur la communicabilité : Reliure en mauvais état, actes communicables.
Prunay-le-Gillon (309) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 17*1773-1782
Cote : 101 J 17*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
101 J 18*1783-1791
Cote : 101 J 18*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Puiseux (312) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 19*1647-1674
Cote : 101 J 19*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
La Ville-aux-Nonains (413) retour
Niveau description : Groupe de documents
101 J 20*1668-1673
Cote : 101 J 20*
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Autres documents relatifs à la population. retour
Niveau description : Sous-sous-fonds
101 J 21*Testaments et héritages des paroissiens de Chataincourt, Escorpain, Mainterne, Prudemanche et Vitré [Vitray-sous-Brezolles], déclaration
Contenu : Registre.
Cote : 101 J 21*
Dates : 1703-an XII
Niveau description : Pièce
Conditionnement : Registre
Délai : 75
101 J 22Transport de corps, enquête dans l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Contenu : Réponses des maires.
Cote : 101 J 22
Dates : 1894
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Particuliers, récupération d'archives publiques retour
Niveau description : Sous-fonds
Saint-Jean-Pierre-Fixte (342). retour
Niveau description : Groupe de documents
Historique conservation : Ce groupe de documents était conservé initialement dans le fonds Marcel et Paulette Couturier.
Modalités entrée : Don.
101 J 23Aide sociale, souscription en faveur des indigents.
Contenu : Tableau récapitulatif des souscripteurs.
Cote : 101 J 23
Dates : 1857
Niveau description : Pièce
Délai : 1
101 J 24Impôts, collecte.
Contenu : Rôle des taxes sur les chiens, liste des contribuables les plus imposés de la collectivité.
Cote : 101 J 24
Dates : 1865-1873
Niveau description : Dossier
Délai : 1
101 J 25Chemins vicinaux, gestion
Contenu : Notification de subvention, rôle de prestations, circulaires, correspondance.
Cote : 101 J 25
Dates : 1854-1875
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Voves (422) retour
Niveau description : Groupe de documents
Historique conservation : Ce groupe de documents a été récupéré lors d'une collecte auprès d'un particulier dans le Calvados (2021).
Modalités entrée : Restitution
Conseil municipal, décision retour
Contenu : Registres.
Niveau description : Sous-groupe de documents
Délibérations. retour
Niveau description : Dossier
101 J 261788-1789.
Cote : 101 J 26
Niveau description : Pièce
Délai : 1
101 J 271790.
Cote : 101 J 27
Niveau description : Pièce
Délai : 1
101 J 281791-1833.
Cote : 101 J 28
Niveau description : Pièce
Délai : 1
Autres registres spécifiques. retour
Niveau description : Dossier
101 J 29Contributions patriotiques, souscription
Contenu : 2 pièces.
Cote : 101 J 29
Dates : 1789-1791
Niveau description : Sous-dossier
Délai : 1
 1. 1789-1790.
Cote : 1
Niveau description : Pièce
 2. 1790-1791.
Cote : 2
Niveau description : Pièce
101 J 30Lois et décrets, enregistrement
Cote : 101 J 30
Dates : 1790-1791
Niveau description : Pièce
Délai : 1
101 J 31Travaux publics, décision
Cote : 101 J 31
Dates : an IV-an VIII
Niveau description : Sous-dossier
Délai : 1
101 J 32Domaines nationaux, ventes
Cote : 101 J 32
Dates : an IV-an VIII
Niveau description : Sous-dossier
Délai : 1
Documents isolés retour
Niveau description : Sous-groupe de documents
101 J 33Sucessions, décision
Contenu : Actes notariés.
Cote : 101 J 33
Dates : 1747-1793
Niveau description : Sous-dossier
Délai : 1
 1. Inventaire après décès de Charles Pinsot (1747).
Cote : 1
Niveau description : Pièce
 2. Contrat de mariage entre Pierre Siccard et Marie-Anne Dalais (1779).
Cote : 2
Niveau description : Pièce
 3. Acte de succession au bénéfice de Nicolas Robin, Marie-Anne Lemaître et Jean Cosson (1781).
Cote : 3
Niveau description : Pièce
 4. Acte de vente entre Nicolas Duclos et Jean Lemoine (1793).
Cote : 4
Niveau description : Pièce
101 J 34Chapelle Sainte-Anne, situation
Contenu : Plan.
Cote : 101 J 34
Dates : Sans date
Niveau description : Pièce
Délai : 1






Index descripteur action retour
délibération : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur typologie documentaire retour
registre d'état civil : T1 n° 1-T2 n° 1
registre paroissial : T1 n° 1-T2 n° 1





Index descripteur fonction retour
administration communale : 101 J 1-34





Index descripteur personne retour
Couturier, Marcel : T1 n° 2-T2 n° 1
Couturier, Paulette : T1 n° 2-T2 n° 1





Index descripteur organisme retour
conseil municipal : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur géographique retour
Châtaincourt (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21
Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 2
Escorpain (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21
Fontaine-les-Ribouts (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4
Guillonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5
La Chapelle-d'Aunainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 1
La Ville-aux-Nonains (Senonches, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13
Les Châtelliers-Notre-Dame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3
Levesville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 6
Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 7
Magny (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 8
Mainterne (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 101 J 21
Mignières (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 9
Mottereau (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10
Prudemanche (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21
Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 11
Puiseux (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 12
Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 1
Vitray-sous-Brezolles (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 101 J 21
Voves (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 2





Index descripteur bâtiment retour
Chapelle Sainte-Anne (édifice cultuel, Voves, Eure-et-Loir, France) : 101 J 34





Index descripteur auteur retour
commune : 101 J 1-34





Index descripteur titre retour
archives communales : 101 J 1-34





Index cumulé retour
administration communale : 101 J 1-34 (fonction)
archives communales : 101 J 1-34 (titre)
Chapelle Sainte-Anne (édifice cultuel, Voves, Eure-et-Loir, France) : 101 J 34 (bâtiment)
Châtaincourt (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21 (géographique)
Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 2 (géographique)
commune : 101 J 1-34 (auteur)
conseil municipal : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1 (organisme)
Couturier, Marcel : T1 n° 2-T2 n° 1 (personne)
Couturier, Paulette : T1 n° 2-T2 n° 1 (personne)
délibération : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1 (action)
Escorpain (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21 (géographique)
Fontaine-les-Ribouts (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 4 (géographique)
Guillonville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 5 (géographique)
La Chapelle-d'Aunainville (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 1 (géographique)
La Ville-aux-Nonains (Senonches, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 13 (géographique)
Les Châtelliers-Notre-Dame (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 3 (géographique)
Levesville-la-Chenard (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 6 (géographique)
Louvilliers-lès-Perche (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 7 (géographique)
Magny (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 8 (géographique)
Mainterne (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 101 J 21 (géographique)
Mignières (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 9 (géographique)
Mottereau (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 10 (géographique)
Prudemanche (Eure-et-Loir, France) : 101 J 21 (géographique)
Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 11 (géographique)
Puiseux (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 1-T2 n° 1-T3 n° 12 (géographique)
registre d'état civil : T1 n° 1-T2 n° 1 (typologie)
registre paroissial : T1 n° 1-T2 n° 1 (typologie)
Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 1 (géographique)
Vitray-sous-Brezolles (Crucey-Villages, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 101 J 21 (géographique)
Voves (Eure-et-Loir, France) : T1 n° 2-T2 n° 2 (géographique)