Plans du cadastre napoléonien (3 P)
Etablis pour chaque commune du département entre 1808 et 1839
Tableaux d’assemblage et feuilles de section du cadastre napoléonien établis pour chaque commune du département entre 1808 et 1839
Le cadastre est un système d'évaluation et de définition des propriétés foncières servant de base à l'assiette fiscale de l'impôt foncier et à sa juste répartition. Il indique, pour chaque commune du territoire, l'emplacement, la surface et la valeur de tout bien foncier. Il est instauré sous Napoléon 1er par la loi du 15 septembre 1807 mais sa mise en oeuvre peut être plus tardive, correspondant plutôt au règne de Louis-Philippe (années 1830-1840). Elle s'étend, pour le département d'Eure-et-Loir, de 1808 à 1839.
Vous pouvez parcourir l'instrument de recherche des plans ou utiliser le formulaire